Statuts De La Société Civile Immobilière Sample Contracts

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE « Immo du Lion »
Statuts De La Société Civile Immobilière • April 12th, 2022

ONT ÉTABLI AINSI QU'IL SUIT LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE DEVANT EXISTER ENTRE EUX ET TOUTE AUTRE PERSONNE QUI VIENDRAIT ULTÉRIEUREMENT A ACQUÉRIR LA QUALITÉ D'ASSOCIÉ

« CANTEPIA »
Statuts De La Société Civile Immobilière • April 16th, 2022

Marié à Madame Emilie BECIANI née Cortes Y flores sous le régime de la séparation de biens en vertu d’un contrat de mariage reçu par Maître Leconte, notaire à Boos, le 21 juin 2012 préalablement à leur union en la mairie des Authieux sur le Port saint Ouen le 25 août 2012, régime non modifié depuis lors,