STATUTSStatuts De Société Par Actions Simplifiée • December 21st, 2023
Contract Type FiledDecember 21st, 2023Elle ne peut faire appel public à l'épargne sous sa forme actuelle de Société par actions simplifiée. Elle peut émettre toutes valeurs mobilières définies à l'article L 211-2 du Code monétaire et financier, donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créances, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE NEUF MAIStatuts De Société Par Actions Simplifiée • May 17th, 2022
Contract Type FiledMay 17th, 2022Chaque actionnaire confirme l'exactitude des indications le concernant respectivement, telles qu'elles figurent ci-dessus.