ACCORD TYPE DE TRANSFERT DE MATÉRIELTransfer Agreement • February 9th, 2016
Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ci-après dénommé « le Traité »)1 a été adopté par la Conférence de la FAO à sa trente et unième session, le
ACCORD DE TRANSFERT DE MATERIELTransfer Agreement • May 5th, 2020
Dans le cadre des missions de l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (ci-après « INSERM »), Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique, qui lui sont assignées en application de la Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 et le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983, l’INSERM accepte de concéder à des tiers appartenant à la communauté Scientifique un droit non-exclusif d’utilisation à des fins de recherches non-commerciales du matériel ci-après décrit.
Contrat de transfert de matérielTransfer Agreement • November 28th, 2014