CONTRAT DE TRADUCTIONTranslation Agreement • May 5th, 2020
La durée de cette cession ne pourra excéder la durée de celle de l’œuvre originale. Cette cession ne vaut que pour le texte de la publication initiale de la traduction. Dans le cas où l’Éditeur perdrait le droit d’exploiter l’œuvre qu’il tient de l’Auteur de l’œuvre originale ou dans celui où l’œuvre ne serait pas publiée dans un délai de mois à dater de la remise de la traduction, le Traducteur recouvrerait la totalité de ses droits, et l’intégralité de l’à-valoir prévu à l’Article 10 ci-dessous lui serait définitivement acquise, cette somme ne pouvant en aucun cas être tenue pour dédommagement du préjudice subi par lui.
CONTRAT DE TRADUCTION D’UNE ŒUVRE LITTERAIRETranslation Agreement • May 5th, 2020