ContractTransport and Distribution Agreement • November 4th, 2013
Les conditions suivantes s’appliquent aux contrats portant sur le transport et la distribution d’envois par TNT Innight NV établie à 2800 Mechelen, Zandvoortstraat 16, appelée ci-après: “TNT Innight”.
CONTRAT D’INTERFACETransport and Distribution Agreement • May 5th, 2020
(Raison sociale) dont le siège social est situé à (adresse du siège social) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (lieu) sous le n°(…………), et représentée par ( ……………………….), en sa qualité de (… ) dûment habilité à cet effet,