CONVENTION DE FIDUCIE DE COMPTE D’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT (CELI) (CONSEILLER)Trust Agreement • April 13th, 2010
La Société de fiducie BMO (le fiduciaire) agit en qualité de fiduciaire d’un arrangement relatif à un Compte d’épargne Libre d’impôt de BMO (CELI) (Conseiller), au sens que la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la Loi) donne à cette expression, passé avec le requérant nommé dans la demande ci- jointe ou, après son décès, avec son époux ou conjoint de fait survivant désigné par lui conformément au premier paragraphe de l’article 15 (appelé à l’article 15, le « titulaire successeur »). Au sens des présentes, le requérant ou, après son décès, le survivant est le titulaire du compte, ou le titulaire, et l’arrangement relatif à un CELI précité est le compte. Le compte est assujetti aux dispositions de la présente convention de fiducie, de la demande qui lui est annexée et des lois pertinentes, y compris la Loi.
English version follows French versionTrust Agreement • August 8th, 2024
Nous, Société de fiducie canadienne de l’Ouest, société de fiducie constituée sous le régime des lois du Canada, convenons d’agir à titre de fiduciaire pour le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété autogéré de Wealthsimple Investment Inc. (le