Vente De Véhicule Sample Contracts
Je soussigné(e),Vente De Véhicule • May 5th, 2020
Standard Contracts
ContractVente De Véhicule • May 5th, 2020
Le présent contrat (ci-après le « Contrat ») a pour objet la fourniture au client identifié au recto (ci-après le « Client »), bénéficiant du droit à l’achat en exonération des taxes, d’un véhicule neuf (ci-après le
AdresseVente De Véhicule • May 5th, 2020
L’année modèle Le kilométrage total parcouru pour véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié. Sinon, inscrire « n. km au compteur, non garantis ».