ENTRE :

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CONDITIONS gENERalES DE LOCATION

Prête-moi une robe, Xxxx Xxxxxxxxx EI

Située au 0 xxx Xxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx, Xxxxxx Téléphone : + 00 0 00 00 00 00

SIRET : 00000000000000

Courriel : xxxxxxx@xxxxx-xxx-xxx-xxxx.xxx ET :

Le locataire :

Nom et prénom :

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Adresse :

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Téléphone :

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D...’.a. utre part,

Adresse mail :

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q...u.. e les articles soient irréprochables. Je renouvelle donc

régulièrement la gamme afin de satisfaire les goûts de

chacun.e. Dans ce souci de satisfaction, je vous demande de prendre soin des tenues lors de vos événements. Les frais de nettoyage qui sont inclus dans le prix sont pour un usage normal des tenues. C’est pour cette raison que des pénalités de nettoyage peuvent vous être imputées en fonction de l’état de la robe lors de la restitution. En cas de salissure ou dégradation importante des vêtements.

Article 1 : Objet

L'entreprise Prête-moi une robe loue au locataire, qui accepte la robe décrite ci-dessous :

Référence de la robe : ...........................................................................................

(Ci-après appelé l’article).

Référence de l'accessoire : .................................................................................

(Ci-après appelé l’article).

Une description de l’état de l’article est réalisée lors de sa réservation (ci-dessous), avant sa remise au locataire et après la location (cf fiche annexe "état de la robe") par les deux parties (description et particularité de la robe et accessoires, défaut déjà visible le cas échéant, prise de photos en présence du locataire avant sa remise au locataire)....................................................................................................

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L’article doit être rendu dans le même état qu’il a été confié ; une description de l’état de l’article est réalisée avant la location par les deux parties et sa signature entraine l’acceptation des 2 parties. En plus du dépôt de caution effectué par le locataire, une photocopie d’une pièce d’identité valable est exigée ou de l'extrait Kbis si société. A noter que la sous-location est prohibée. Le signataire doit être majeur au moment de la réservation.

Article 2 : Durée

L’article est loué pour la période suivante : du _ _ / _ _ / _

_ au _ _ / _ _ / _ _. Il est convenu entre les parties que l’article doit être cherché à l'heure convenue préalablement par ces dernières. Soit le : _ _ / _ _ / _ _ à _ _ h_ _. Il est aussi convenu entre les parties que l’article doit être rendu le : _ _ / _ _ / _ _ à _ _ h_ _.

Article 3 : Prix

La locataire accepte de louer le ou les article.s au prix total de .......... € TTC.

Le prix de location comprend les essayages, la location et le service de nettoyage, mais ne comprend pas les frais de nettoyage hors utilisation classique de la robe, ni les réparations éventuelles. Les modes de paiement acceptés pour la location sont : en espèces ou par carte bancaire. Les chèques sont seulement acceptés pour la caution et non pour le règlement de la location en lui-même.

Article 4 : Réservation

La réservation de l’article n’est effective que lorsque l’acompte de 50% du montant total TTC de la location est payé, et que le présent contrat est signé en deux exemplaires.

Article 5 : Caution

Un acompte de la moitié du montant total de la location sera versé par le client, le jour de sa signature. Le solde sera réglé le jour où le client viendra récupérer ses produits. Une caution sera obligatoirement réclamée par Prête-moi une robe, et confiée par le client au moyen

d'un chèque bancaire, au moment du prêt des produits. La caution est définie selon le barème suivant :

Prix de la location inférieur à 35€ : 50€ TTC de caution. Prix de la location 35 à 50€ : 100€ TTC de caution.

Prix de la location 55 à 70€ : 150€ TTC de caution.

Prix de la location supérieur à 70€ : 200€ TTC de caution. Attention : c’est le double si l’article ne revient pas !

➔ Si un ou plusieurs articles ne reviennent pas malgré nos relances après une semaine de retard, nous encaissons la caution et nous envoyons vos coordonnées à une société d’huissiers.

Prix de la location inférieur à 35€ : 100€ TTC de dédommagement + frais d'huissiers.

Prix de la location 35 à 50€ : 200€ TTC e dédommagement + frais d'huissiers..

Prix de la location 55 à 70€ : 300€ TTC e dédommagement + frais d'huissiers..

Prix de la location supérieur à 70€ : 400€ TTC de dédommagement + frais d'huissiers.

il est précisé que le vêtement/accessoire loué reste l'entière propriété du propriétaire, y compris en cas de prélèvement intégral de la caution, et doit à ce titre, être restitué à Prête-moi une robe.

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Le dépôt de caution lors de la remise de la robe au locataire est une condition sine qua non de la location : sans ce dernier, le contrat n’est pas valide. Le dépôt de caution est restitué lorsque l'article est retourné et déclaré sans dommages majeurs. Cette caution sert uniquement à garantir le bon retour des articles Prête- moi une robe.

Dans le cas où l'article réservé est abimé par une précédente cliente et rend l'article non louable pour votre événement. Prête-moi une robe s'engage à vous prévenir le plus tôt possible, à vous conseiller une robe similaire de son stock et vous donne un avoir du montant de votre acompte de réservation ou un bon cadeau du montant de l'acompte, nominatif et valable 1 an à partir de la date de location prévue.

Article 6 : Xxxxx, Entretien, dégâts

Nos articles sont sélectionnés et entretenus avec soin pour vous fournir le meilleur service possible. Nous vous demandons d'en faire de même avec votre location.

Le prix de location comporte une assurance pour les petits dégâts (tâches minimes, bouton un peu lâche ou couture de moins de 5 cm qui se défait).

En cas de taches, NE TOUCHEZ À RIEN (surtout pas d’eau - sauf si c'est du sang vous pouvez mettre de l'eau froide) ! Nous nous chargerons de tout grâce à notre pressing écologique et à notre couturière aux doigts de fée.

Les accessoires doivent être traités avec délicatesse. Évitez donc de les mettre dans une valise ou sous un poids.

Le locataire s’engage à prendre soin de l’Article loué et à laisser la robe dans la housse de transport fournie et sur le cintre fourni lorsque celle-ci n'est pas portée. L’usage de broches ou d’épingles est interdit sur nos articles. Le retouches sont aussi strictement interdites. Seul le nettoyage usuel est compris dans le prix de la location

Au retour de la location, nous faisons ensemble une vérification des articles loués :

Si l’article revient avec de grandes ou nombreuses taches facilement lavables (poussière sur la traine par exemple), un forfait de 20 € vous sera directement demandé pour le nettoyage supplémentaire.

Si l’article revient avec un petit trou, la fermeture éclair ou une bretelle cassée, un forfait de 20 € vous sera directement demandé pour les réparations.

Si l’article revient avec des dégâts qui semblent difficilement réparables, ne correspondant pas à un usage ni à une usure locative normale (grosses tâches de graisse, cambouis, vernis à ongles, brûlure, déchirure, gros trou, perte importante de perles ou strass etc.), la caution vous sera entièrement

prélevée.

Dans le cas d’un état engendrant la non-possibilité pour Prête-moi une robe de pouvoir réutiliser l’article ou entrainant des frais supérieurs à la valeur de l’article pour la remise en état, la caution sera également intégralement encaissée.

Dans le cas où la housse et/ou le cintre n'est pas restituée, le montant de 10 € par article manquant vous sera imputé.

Article 7 : Fin de la location

A l’issue de la période de location, l’article (dans sa housse de transport et sur son cintre) est à retourner à 0 xxx Xxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx, Xxxxxx à la date et l'heure convenue. Cette date de retour est définie ensemble lors de la signature du contrat. Ce dépôt de robe est sur rendez-vous et doit être respecté. Dans le cas contraire, une pénalité de 20 euros par jour de retard vous sera demandée.

Article 8 : Annulation - résiliation

En cas d’annulation de la réservation du fait du client (c’est-à-dire après essayage de la robe, signature du contrat et du paiement de l’acompte), Prête-moi une robe se réserve le droit de garder l'acompte versé. Aucun motif ne sera recevable.

En cas de modification ou d'annulation de la location du fait du prestataire, le montant de l'acompte sera alors restitué au client, sans qu'aucune poursuite judiciaire ne puisse être engagée à son encontre. Si par suite d'un cas de force majeure les parties étaient conduites, l'une ou l'autre, à interrompre leurs prestations respectives, l'exécution du présent accord serait suspendue pendant le temps ou la ou les partie (e) serai(en)t dans l’impossibilité d'assurer ses (leurs) obligations.

Article 9 : Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales de location sont exclusivement soumises à la loi française.

Tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux français désignés comme compétents en application de l’article r.631-3 du code de la consommation.

Article 10 : Données personnelles

Prête-moi une robe s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par ses clients sur le site et son logiciel de prise de rendez-vous et à les traiter dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

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BON DE COMMANDE

A usage de l’administration interne : N° suivi :

Pièce d’identité :

N° pièce identité ou SIRET :

Date de retrait des articles : _ _ / _ _ / _ _ Date de retour des articles : _ _ / _ _ / _ _ Acompte versé : €

Montant chèque caution à prévoir : €

Moyen de paiement : Carte bancaire/espèces/ carte cadeau/avoir

Fait à        , le _ _ / _ _ / _ _ en 2 exemplaires.

En signant ce bon de commande, je déclare avoir lu et j’accepte sans réserve les présentes conditions générales de location lisibles également sur le site. : xxxxx://xxxxx-xxx-xxx-xxxx.xxx

Signature et tampon de Prête-moi une robe

Xxxx XXXXXXXXX EI : Nom, prénom et signature du locataire :