BOURG-CENTRE OCCITANIE / PYRENEES- MEDITERRANEE

XXXXX-XXXXXX XXXXXXXXX / XXXXXXXX- XXXXXXXXXXXX

Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxxx

Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx xx Xxxx xx Xxxxx XXXX Xxxxxxxx Camargue

Avenant – Contrat 2ème génération

2022 / 2028

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1

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Entre,

Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Xxxxxx XXXXX, sa Présidente, Le PETR Vidourle Camargue, représenté par Xxxxxx XXXXXXXX, son Président,

La Communauté de Communes du Pays de Lunel, représentée par Xxxxxx XXXXXX son Président, La Commune de Marsillargues, représentée par Xxxxxxx XXXXXXXX, son Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des territoires

Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre 2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-

Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie pour la période 2021-2022/2027

Vu la délibération Xx0000/XX-XXXX/00, xx x’Xxxxxxxxx Xxxxxxxx xx Xxxxxxx régional Occitanie du 25 Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l’articulation et à la complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l’Etat

Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028

Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en particulier son Volet territorial

Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040

Vu le contrat Bourg Centre de la Commune de Marsillargues, signé le 27/07/2021

Vu la délibération n° CP/2022-12/12.12 de la Commission Permanente du 16/12/2022 du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du PETR Vidourle Camargue pour la période 2022-2028

Vu la délibération de la Commune de Marsillargues, en date du 17/11/2023, approuvant le présent avenant,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en date du XX/XX/XX, approuvant le présent avenant,

Vu la délibération du XXXX Xxxxxxxx Camargue en date du XX/XX/XX approuvant le présent avenant,

Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du XX/XX/XX du Conseil Régional Occitanie

/ Pyrénées-Méditerranée, approuvant le présent avenant,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie

La politique contractuelle territoriale a pour objectif d’accompagner chaque territoire au regard de sa spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques impulsées par le PACTE VERT.

Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale

Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d’Occitanie, la Région a voulu porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri- urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et constituent des points d’ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de la création d’emplois, de l’habitat, de la petite enfance, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs…

C’est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.

Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques publiques régionales, qui repose sur trois piliers :

⇨ La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;

⇨ Le rééquilibrage territorial ;

⇨ L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.

En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040 et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.

Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période 2022-2028.

Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie, notamment avec les services de l’Etat, l’Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE d’Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s’associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé.

Article 1 : Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération (cf. annexe 1), signé le 28/02/2020 :

• En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028,

• En organisant entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie. Sont principalement concernées : Lunel et Aimargues.

• En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la commune,

• En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).

Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, la Communauté de Communes du Pays xx Xxxxx, XXXX Xxxxxxxx Camargue, la Commune de Marsillargues.

Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune de Marsillargues, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants, notamment dans les domaines suivants :

• La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;

• L’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ;

• Le développement de l’économie et de l’emploi ;

• La valorisation des spécificités locales.

Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie du XXXX Xxxxxxxx Camargue, dont il est un sous-ensemble.

Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs- Centres doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou nouveau Contrat), que d’approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg- Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie).

Article 2 : Xxxxxxxx et enjeux

Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant

Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisation

Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant

Article 4 : Les mesures opérationnelles du Contrat Bourg Centre

Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation, des fiches actions (en Annexe 2) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la période 2022 / 2028.

Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2022-2024 sont inscrits au sein du programme pluriannuel d’actions 2022-2024 du contrat Bourg Centre (en Annexe 3). Ces projets ont vocation à figurer dans l’un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie, et à être accompagnés par la Région dans le cadre des dispositifs d’intervention régionaux en vigueur.

Pour la période 2025-2028, un nouveau programme pluriannuel d’actions sera établi à mi-parcours par les partenaires pour la seconde période du contrat.

Les partenaires conviennent d’établir à ce stade, en complément du présent contrat Bourg-Centre et de ses annexes, un programme pluriannuel de projet et d’investissement (P.P.P.I) qui constituera un outil de suivi indicatif et partagé de l’ensemble des projets envisagés sur le territoire pour 2022-2028.

Article 5 : Contributions et partenariats

Article 5-1 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la stratégie de développement :

• Du territoire communautaire du Pays de Lunel (Communauté de communes) La Communauté de Communes dispose de 2 documents cadre :

- Le Projet de Territoire à son échelle, adopté en 2016 et qui demeure cohérent avec le projet de territoire du XXXX Xxxxxxxx Camargue adopté en 2022 dont elle est signataire.

- Le SCOT du Pays de Lunel approuvé en Conseil Communautaire en février 2023 dont la stratégie de développement identifie 3 ambitions :

Ambition 1 : assurer un développement vertueux et valoriser les ressources

Véritable trait d’union entre la Méditerranée, les Cévennes, la Métropole de Montpellier et la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole, le Pays de Lunel est un territoire aux nombreux atouts naturels et paysagers, qui offre une grande qualité de vie. Dans l’objectif de mettre en œuvre un projet de développement vertueux, préservant et valorisant les ressources environnementales, les 3 grandes orientations de cette ambition consiste à :

- Maintenir les grands équilibres paysagers ;

- Préserver les milieux agricoles et naturels, socle commun du territoire ;

- Favoriser la performance environnementale et les énergies renouvelables.

Ambition 2 : promouvoir un territoire solidaire

Une armature urbaine a été définie à horizon 2040. Cette dernière s’organise en un réseau composé de trois niveaux : le cœur d’agglomération (Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues et Saint-Just), les pôles d’équilibre (Boisseron et Entre-Vignes) et les communes de proximité. Cette répartition qui vise à polariser le développement du territoire est essentielle car elle conditionne la qualité du cadre de vie et participe à l’attractivité du territoire. Son but est d’organiser de manière cohérente :

- La répartition de l’accueil de population et de la production de logements ;

- L’accueil de commerces et activités économiques ;

- L’implantation des services et équipements liés aux besoins des nouveaux arrivants ;

- L’organisation des déplacements.

4 grandes orientations structurent l’ambition 2 :

- Composer une armature territoriale fédératrice

- Renouer avec une croissance démographique maîtrisée et développer une offre de logement diversifiée ;

- Conforter le maillage commercial de proximité ;

- Amplifier le développement d’une politique intermodale.

Ambition 3 : développer un espace de vie attractif dans le système métropolitain languedocien Le Pays de Lunel doit répondre à un défi majeur en trouvant toute sa place dans les dynamiques de développement économique dans un vaste territoire entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole. Pour relever ce défi, le Pays de Lunel devra identifier les fonctions économiques complémentaires avec les territoires voisins permettant d’assurer

xx xxxxxxxx x’xxxxxxx xxxxxx xx xxxx xx Xxxx xx Xxxxx. Le développement du territoire est appréhendé dans toutes ses composantes : transition énergétique, développement économique, activité agricole, rayonnement touristique et culturel.

L’ambition s’articule autour de 4 grandes orientations :

- Renforcer la stratégie de développement économique et anticiper les mutations à venir ;

- Faciliter le maintien, le développement et la diversification de l’activité agricole ;

- Promouvoir un développement équilibré du tourisme et de la culture ;

- Valoriser pleinement le positionnement stratégique entre Nîmes et Montpellier.

Le plan d’actions de la Ville de Marsillargues contribuera aux ambitions du Pays de Lunel notamment :

- En prenant en compte les besoins en équipements et en infrastructures publiques de la population (ex : Crèche, stade)

- En s’engageant dans la rénovation énergétique des bâtiments publics

- En améliorant la qualité des logements (ex : permis de louer)

- En favorisant l’intermodalité et facilitant les modes de déplacements doux (Ex : création de plusieurs aménagements sécurisés)

- En développant un espace de vie attractif (Ex : Etude de réaménagement des boulevards, mise en œuvre du schéma directeur d’assainissement pluvial)

- En valorisant les productions locales (ex : Halle, parcours de producteurs)

• Du territoire de projet du XXXX Xxxxxxxx Camargue

Le XXXX Xxxxxxxx Camargue est signataire avec la Région d’un Contrat Territorial Régional pour la période 2022-2028. La stratégie contractuelle adoptée pour répondre localement à la déclinaison locale du PACTE VERT s’articule autour de six objectifs stratégiques, à savoir :

1. Développer les ressources et réduire les besoins externes du territoire et rendre le territoire plus autonome en énergie,

2. Accueillir, développer, consolider une économie productrice, créatrice d’emplois et résiliente,

3. Renforcer l’attractivité des centralités et adapter l’accès aux équipements, services et commerces de proximité aux nouveaux besoins et bas carbone,

4. Œuvrer pour la qualité de l’eau et de l’air,

5. Diminuer les impacts et préserver la singularité du territoire,

6. Fédérer les acteurs et coopérer entre territoire.

Les contrats Bourgs-Centres signés entre les communes et la Région sont partie intégrante de ce contrat.

Dans ce cadre, le XXXX Xxxxxxxx Camargue est positionné en qualité de ressource en ingénierie de projets, interlocuteur privilégié des différents financeurs. Il vise à faciliter et accompagner les échanges et les projets pour le compte des communes et EPCI de son territoire (en complémentarité avec le service contractualisation de l’EPCI du Pays de Lunel pour la partie héraultaise). Cette volonté est affirmée autour de la mise en œuvre d’un projet de territoire qui tend à répondre à trois défis principaux :

1er DEFI « CADRE DE VIE » : Préserver un cadre de vie privilégié mais en transition et concilier ruralité et urbanité

- Orientation n°1 : Accompagner la transition énergétique et climatique pour une croissance durable

- Orientation n°2 : Préserver et valoriser le patrimoine naturel, les paysages et l'environnement

- Orientation n°3 : Encourager un développement urbain harmonieux et des parcours

résidentiels adaptés

2ème DEFI « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » : S’appuyer sur les ressources locales et le potentiel du territoire pour développer des activités et soutenir l’emploi

-

-

-

Orientation n°1 : Affirmer la vocation agricole et l’économie de la mer

Orientation n°2 : Encourager l’installation et le développement d’activités apportant une valeur ajoutée

Orientation n°3 : S’engager vers un tourisme modernisé et durable

- Orientation n°4 : Développer l’employabilité et lever les freins à l’emploi 3ème DEFI « VIE SOCIALE » : Renforcer la qualité de vie et la cohésion sociale

- Orientation n°1 : Renforcer et adapter l'accès et l'offre de services et d'équipements

- Orientation n°2 : Améliorer l'accessibilité du territoire, son maillage et les déplacements internes

- Orientation n°3 : Renforcer le rôle de la culture et du patrimoine dans l'attractivité résidentielle Orientation n°4 : Favoriser le vivre ensemble et les démarches citoyennes

Il est porteur de plusieurs missions et dispositifs financiers (cf. article 5-2)

Article 5-2 : Modalités d’intervention et contributions

• Du territoire communautaire du Pays de Lunel (Communauté de communes) Ingénierie technique et financière des différents services de la CC Pays de Lunel.

Fonds de concours avec la mise en œuvre d’un nouveau dispositif sur les thématiques suivantes :

- Rénovation des bâtiments et infrastructures publiques dans leur dimension énergétique et en faveur de l’accessibilité

- Voiries dans les ZAE communales

- Fonds de concours lié à l’obligation portée par un dispositif de la Région si l’intérêt intercommunal est démontré

• Du territoire de projet du XXXX Xxxxxxxx Camargue

Le PETR est porteur de plusieurs missions et dispositifs financiers :

- Ingénierie financière, pour la mise en œuvre des contractualisations Région-Etat-FEDER et l’accompagnement des communes et EPCI dans la recherche de financements (en complémentarité avec le service contractualisation de l’EPCI du Pays de Lunel pour la partie héraultaise) ;

- GAL LEADER pour le développement rural pour la programmation 2023-2027 ;

- GALPA FEAMPA, pour la pêche et l’aquaculture sur la même période ;

- Patrimoine, en charge de l’inventaire en lien avec les archives régionales (convention en cours), de soutenir les projets et de candidater au label « Pays d’art et d’histoire » ;

- Tourisme, en partenariat avec Gard et Hérault Tourisme, principalement pour l’animation du

« Vignobles et découvertes » ;

- Alimentation, en cours de mise en place et labélisé dernièrement « Projet Alimentaire Territorial » au salon de l’Agriculture 2022 ;

- Rénov’Occitanie, en partenariat avec le XXXX 00 pour le service transition énergétique de l’habitat auprès des particuliers sur la partie gardoise du territoire.

Un Conseil de développement présent dans les réflexions et des membres actifs dans les commissions de travail (Eau, énergie photovoltaïque et mobilité covoiturage) est aussi à disposition des acteurs du territoire, en qualité de ressource et d’espace de dialogue et de réflexion.

Le PETR accompagne le Club des Entrepreneurs avec les CCI du Gard et de l’Hérault pour des découvertes d’entreprises ou d’activités, de visites de savoir-faire, des déjeuners/rencontres….

Article 7 : Axes prioritaires et modalités d’intervention de la Région

L’intervention de la Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents domaines essentiels à la vitalité et à l’attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que :

- la qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes …),

- le renforcement de l’offre d’habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, …),

- les mobilités du quotidien (Pôles d’échanges Multimodaux, mobilités douces, …),

- le développement économique et la qualification de l’offre touristique, (infrastructures, espaces de co-working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat,…),

- l’offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l’enfance, de la jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs,…).

Tout projet devra faire l’objet d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques à chaque dispositif d’intervention.

En particulier, pour rappel, conformément à la délibération régionale N°CP/2022-10/12.16, la Région pourra, notamment, accompagner sur la période 2022-2024 :

• 1 projet structurant d’intérêt territorial par an quelle que soit la maîtrise d’ouvrage ;

• 2 dossiers sur le dispositif « aménagement et qualification environnementale d’espaces publics résilients » privilégiant la renaturation et la désimperméabilisation et proposant des îlots de fraicheur et de verdure en cœur de ville ;

• 1 dossier sur le dispositif « rénovation des bâtiments publics (ERP) pour une meilleure performance énergétique » ;

• 1 dossier sur le dispositif « accessibilité des bâtiments publics (ERP) »

Par dispositif, la Région subordonnera toute nouvelle affectation régionale au commencement de réalisation du précédent projet aidé justifié par le dépôt d’une demande d’acompte à hauteur d’au moins 20% de l’opération.

La Région pourra en outre accompagner des études pour l’élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes ou pour la réalisation d’études complémentaires en vue d’approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l’attractivité communale.

La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre.

La prise en compte du Pacte Vert régional :

Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de qualifier les projets portés par les territoires au regard de 7 objectifs.

1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,

2. S’adapter à l’urgence climatique,

3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,

4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,

5. Préserver et développer des emplois de qualité,

6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables,

Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d’Actions (article 4) des Contrats Bourgs-Centres

Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :

- Contribuent significativement à l’atteinte d’un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci- dessus,

- Ne contreviennent à l’atteinte d’aucun des autres objectifs,

- Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d’investissement sur le territoire d’Occitanie (objectif 7 et transversal du référentiel du Pacte Vert).

Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles Annuelles du Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028.

La mobilisation des opérateurs régionaux :

Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie mobilisera l’ensemble des opérateurs régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition et la mise en œuvre de leur Projet de développement :

- ARAC : Agence Régionale d’Aménagement et de Construction

- AREC : Agence Régionale de l’Energie et du climat

- ARB : Agence Régionale de la Biodiversité

- ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques

- AD’OCC : Agence de Développement Occitanie

- AGEPY : Agence des Pyrénées

- FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité

- La Foncière Agricole d’Occitanie

L’Agence Régionale Energie Climat A.R.E.C

L’AREC est l’outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation d’accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu’à la mise en œuvre et l’exploitation des projets, avec la mise à disposition de compétences et d’investissement sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique.

Elle s’attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l’appropriation de chaque projet et leur gouvernance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.

L’AREC s’inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSitive » qui a pour objectifs de :

- réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l’efficacité énergétiques,

- multiplier par trois la production d’énergies renouvelables en Occitanie.

L’Agence régionale d’Aménagement et de Construction A.R.A.C

En qualité d’outil et d’acteur économique au service du développement des territoires, l’ARAC propose des interventions dans les domaines de l’ingénierie, de l’aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super structures ainsi que dans l’immobilier.

Sur le volet immobilier, l’ARAC intervient aussi bien en promoteur qu’un investisseur puisqu’elle s’est dotée de filiales dont la vocation est de porter des actifs immobiliers. Pour transformer les idées en projets réalisables, l’agence dispose d’une équipe pluridisciplinaire d’environ 110 collaborateurs, intervenant sur l’ensemble des territoires régionaux.

De plus, s’agissant des programmes Bourg Centre, l’ARAC s’est dotée de la Foncière Occitanie Centralité Commerce Artisanat Local (FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.

Pour plus d’informations, et prise de contact : xxx.xxxx-xxxxxxxxx.xx ou xxxxxxx@xxxx-xxxxxxxxx.xx

L’Agence Régionale de la Biodiversité A.R.B

L’A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins.

Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l’Agence Régionale de la Biodiversité :

• La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional et la mobilisation citoyenne : création et animation de l’Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement et la diffusion de supports de communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversité par le grand public et les élus.

• La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l’échelle régionale : création et pilotage du réseau régional des gestionnaires d’espaces naturels d’Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l’ARB.

• L’accompagnement des porteurs de projet : accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l’intégration de la biodiversité dans les pratiques socio-professionnelles et permettre la réalisation d’actions concrètes avec : la production d’outils tels que des guides, fiches pratiques / l’organisation de sessions de sensibilisation et la coordination régionale pour une offre de formation sur la biodiversité / l’appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités («élus et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises.

Pour plus d’informations, et prise de contact : xxx.xxx-xxxxxxxxx.xx ou xxxxxxx@xxx-xxxxxxxxx.xx

L’Agence du Développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée AD’OCC

L’Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD’OCC, est le bras armé de la Région pour la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d’innovation et de soutien à l’emploi dans les territoires d’Occitanie.

Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région, AD’OCC accompagne les entreprises de la région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises régionales de toutes tailles, de l’artisanat aux grands groupes, dans l’élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l’Etat.

Les antennes de l’Agence s’appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à répondre à l’ensemble des problématiques rencontrées par l’entreprise : investissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis et investissement immobilier, recours à de l’expertise, dépenses d’internationalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, etc…

L’expertise d’AD’OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures économiques tels que les hôtels d’entreprises, pépinières, ZAE, ou tiers-lieux,…

L’agence travaille avec les 162 EPCI d’Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu’à l’élaboration d’un dossier de demande d’aide adressé à la Région. L’accompagnement porte notamment sur le calibrage des projets au vu du marché et de la demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la mise en relation des collectivités avec d’autres territoires ayant des problématiques similaires (échanges d’expériences).

Pour plus d’informations, et prise de contact : xxx.xxxxxx-xxxxx.xxx

L’Agence des Pyrénées

Trois associations (l’ADEPFO, le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nouvelle Agence des Pyrénées, née le 01 er janvier 2021.

La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d’avoir une vision à 360° des enjeux du massif et de décloisonner les approches et les outils d’intervention, de renforcer les synergies entre les missions de formation-développement (portées par l’ex ADEPFO), de promotion touristique (portées par l’ex-Confédération Pyrénéenne du Tourisme) et de développement numérique des zones de montagne (portées par l’ex-CIDAP).

Au-delà, l’ambition majeure de l’Agence des Pyrénées est d’inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de développement dans le massif pyrénéen en s’appuyant sur ses richesses naturelles, patrimoniales, économiques et humaines.

Elle s’est dotée d’une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions :

• Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées,

• Valoriser l’image des Pyrénées et renforcer leur rayonnement au niveau national, européen et international,

• Préserver des espaces naturels et une biodiversité unique et souvent menacés,

• Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d’action.

Pour plus d’informations et prise de contact : par mail xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx ou par téléphone au 00 00 00 00 00.

La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local FOCCAL

FOCCAL est l’outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l’installation du commerce et de l’artisanat de proximité, Elle a pour vocation de procéder à l’étude, la mise au point, l’investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la promotion de tous projets immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales et/ou de services permettant de renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Bourgs Centres Occitanie). Elle accompagne les territoires notamment dans l’acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux.

La Foncière Agricole d’Occitanie

La Foncière Agricole d’Occitanie est l’outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des exploitants agricoles et répondre à l’enjeu majeur de l’accès au foncier.

Sa cible : des projets d’installation, souhaitant développer un projet d’agriculture durable, viable et rentable, et qui ne seraient pas accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.

Son objectif : faire du portage foncier pour favoriser l’accès au foncier par un achat différé, limitant l’endettement au lancement et permettant ainsi à l’agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.

Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d’un agriculteur qui s’installe, et en restera propriétaire pendant une durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L’agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra ainsi se concentrer sur les investissements indispensables pour constituer son exploitation. Il achètera son foncier à la fin de la durée portage. Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets.

Suite à une première phase d’expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022. Pour plus d’informations, et prise de contact cliquer sur le lien : xxx.xxxx-xxxxxxxxx.xx et xxxxxxx@xxxx-xxxxxxxxx.xx

Article 8 : Gouvernance

Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé par la commune de Marsillargues et la Communauté de Communes du Pays de Lunel.

Il est constitué des signataires du présent contrat :

- la Commune de Marsillargues,

- la Communauté de Communes du Pays de Lunel,

- le XXXX Xxxxxxxx Camargue

- la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée

Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Marsillargues (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…).

L’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la / les commues de Marsillargues et la Communauté de Communes du Pays de Lunel.

Il a pour mission :

- De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie

- De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation,

- De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés.

Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial associé.

Article 9 : Durée

Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028.

Une clause de revoyure est fixée à mi-parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région et au plus tard à la fin du second semestre de l’année 2024 afin de procéder à un premier état des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d’actions défini dans le présent contrat.

Fait à Marsillargues, le xx/xx/xxxx

Le Maire de la Commune Marsillargues Xxxxxxx XXXXXXXX	Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel Xxxxxx XXXXXX	Le Président du P.E.T.R Vidourle Camargue Xxxxxx XXXXXXXX
La Présidente du Conseil Régional d’Occitanie Pyrénées Méditerranée Xxxxxx XXXXX

Annexe 1 : BILAN DU CONTRAT BOURG CENTRE 2018-2021

Projets		2021	Observations
AXE 1 : METTRE EN ADEQUATION LES EQUIPEMENTS AVEC LA POPULATION EXISTANTE ET LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE DE MARSILLARGUES
ACTION 1.1 : Mettre en adéquation les équipements avec les besoins de la population
1.1.1	Agrandir la crèche		Reporté 2024-2025 : accent sur accessibilité + extension en matériaux écologiques
1.1.2	Aménager le stade de football		Projet en cours 2023
1.1.3	Créer une nouvelle caserne de pompiers		Reporté dans le présent avenant – Prévisionnel : 2027-2028
1.1.4	Créer un parcours sportif		Reporté dans le présent avenant Prévisionnel 2025-2026 (Sol perméable absence artificialisation)
1.1.5	Créer un pump-track	x	Réalisé
1.1.6	Création d'une maison de santé pluridisciplinaire		A supprimer Projet privé hors compétence communale
1.1.7	Créer un columbarium	x	Tout au long du mandat
1.1.8	Créer une guinguette sur les rives du Vidourle		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2026
1.1.9	Créer un pigeonnier		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2026-2027
ACTION 1.2 : Engager la rénovation énergétique des bâtiments publics communaux
1.2.1	Moderniser et mettre aux normes l'école maternelle		Rénovation énergétique 2023-2024 (végétalisation + photovoltaïque + économies d’énergies)
1.2.2	Moderniser et mettre aux normes la Mairie	x	Réalisé
1.2.3	Moderniser et mettre aux normes le CCAS		En cours - Non reporté dans l’avenant
1.2.4	Moderniser et mettre aux normes le théâtre de La Scala		En cours - Non reporté dans l’avenant
1.2.5	Rénover les intérieurs de l'église (plâtres et peintures notamment)		Reporté dans le présent avenant – Prévisionnel 2026 avec l’accent sur aspect patrimonial
1.2.6	Rénover le temple		En cours - Non reporté dans l’avenant
1.2.7	Rénover la salle multisports	x	Réalisé
ACTION 1.3 : Redonner son éclat au château et en faire un lieu culturel et touristique majeur
1.3.1	Rénover le château (aile nord)		En cours - Reporté sur la durée de l’avenant
1.3.2	Rénover l'Orangerie (mise en accessibilité + huisseries)		En cours – Reporté sur la durée de l’avenant (huisseries 2024)

Projets		2021	Observations
AXE 0 - XXXXXXXXX XX XXXXXXXXX X'XXXXXXXXXXXX XX XXXX XX XXXXX
ACTION 2.1 : Maintenir l'attractivité résidentielle du cœur de ville de Marsillargues
2.1.1	Améliorer la qualité des logements mis sur le marché via le développement du permis de louer		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2025
2.1.2	Mettre en place l'obligation de déclaration préalable pour la division du bâti en logements		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2023-2024
2.1.3	Contribuer à la mise en place d'une opération façade à l'échelle du Pays de Lunel voire du PETR		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2024-2028
2.1.4	Mettre en place le permis de végétaliser en cœur de ville et inciter à la végétalisation des pieds de façades		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2024
ACTION 1.2 : Qualifier les espaces publics du cœur de ville
2.2.1	Requalifier la rue Xxxx Xxxx, la place de l'Église et la place de la Mairie		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2024-2025
2.2.2	Requalifier la rue Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxx et la place Xxxxxx Xxxxxxx		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2025

2.2.3	Requalifier la rue Curie		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2027
2.2.4	Requalifier la rue Xxxxxx Xxxxxxxxx		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2024
2.2.5	Requalifier le rue Xxxxxx Xxxxxxxxxxx		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2028
2.2.6	Requalifier la rue Xxxx Xxxxxx		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2024
2.2.7	Requalifier la place Xxxxx xx Xxxxxxx		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2026
2.2.8	Requalifier la place Xxxxxxx Xxxxx		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2023
2.2.9	Créer un parcours de visite touristique patrimonial		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2024-2025

Projets		2021	Observations
AXE 3 - AMENAGER LES BOULEVARDS EN "BOULEVARDS INTELLIGENTS", EN LIEU DE SOCIABILITE ET DE PROMENADE
ACTION 3.1 : Repenser l'aménagement global des boulevards
3.1.1	Élaborer les études techniques de réaménagement des boulevards en concertation avec la population et les commerçants et engager leur requalification		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2023 à 2028
3.1.2	Zone de rencontre République	x	Réalisé

Projets		2021	Observations
AXE 4 : AMELIORER LA QUALITE DU CADRE DE VIE ET ŒUVRER EN FAVEUR DES TRANSITIONS ECOLOGIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET ENERGETIQUES
ACTION 4.1 : Améliorer les conditions de circulation
4.1.1	Élaborer un nouveau schéma des circulations sur l'ensemble du territoire urbain		Tout au long du mandat
4.1.2	Requalifier les voiries dégradées du village		Tout au long du mandat avec une accentuation sur les piétons
4.1.3	Réfection du pont des Rajols		Reporté dans le présent avenant – Prévisionnel 2022-2024
4.1.4	Réfection du pont Boulet		Non réalisé à supprimer
ACTION 4.2 : Développer le réseau de mobilités douces
4.2.1	Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces sur la D34 (avenues des Colibris et Xxxxxxx Xxxxxxxx)		Reporté dans le présent avenant – Prévisionnel 2025
4.2.2	Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces sur la D34E4 (rue Xxxxxxxx Xxxxxx)		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2026
4.2.3	Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces rue Xxxxxx Xxxxxxx		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2024
4.2.4	Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces chemins des Calinières		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2025-2026
4.2.5	Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces chemins du Poul et des Près		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2027
4.2.6	Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces avenue Xxxxx Xxxxxxxx	x	Réalisé
4.2.7	Finaliser l'aménagement de la voie verte Lunel- Marsillargues	x	Réalisé
4.2.8	Aménager une voie verte Lunel - La Grande-Motte par le canal de Lunel		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2027
4.2.9	Aménager la route des Mas (D34E4) en voie partagée		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2027
ACTION 4.3 : Réduire les dépenses énergétiques
4.3.1	Moderniser l'éclairage public (mâts, lampes LED avec détecteur…)		Reporté dans le présent avenant - Tout au long du mandat
4.3.2	Améliorer la performance énergétique de l'école Xxxxx Xxxxx		Reporté dans le présent avenant mais à regrouper dans une fiche plus large « Améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux »

4.3.3	Désamianter la toiture du centre technique municipal et l'équiper d'isolation thermique et de panneaux photovoltaïques		A supprimer
4.3.4	Installer des panneaux photovoltaïques à la décharge de Marsillargues		A supprimer
ACTION 4.4 : Valoriser les productions locales
4.4.1	Créer un parcours de producteurs et donner plus de visibilité aux produits agricoles locaux		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2025-2026
4.4.2	Créer une halle commerçante de producteurs locaux en cœur de ville		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2027
ACTION 4.5 : Améliorer la sécurité en ville et des bâtiments communaux
4.5.1	Équiper la ville de la vidéoprotection	x	Réalisé à supprimer
4.5.1	Équiper les bâtiments communaux d'alarmes		Reporté dans le présent avenant - Tout au long du contrat

Projets		2021	Observations
AXE 5 : ASSURER LA SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES FACE AU RISQUE INONDATION
ACTION 5.1 : Améliorer les conditions de circulation Lutter contre les crues du Vidourle
5.1.1	Remettre en état les installations de régulation des crues		Reporté dans le présent avenant - Tout au long du mandat
5.1.2	Contribuer à la mise en œuvre du Plan Vidourle		Reporté dans le présent avenant - Tout au long du mandat avec une accentuation sur les piétons
ACTION 5.2 : Mettre en œuvre le schéma directeur d'assainissement pluvial
5.2.1	Dévier les eaux du centre-ville vers le chemin du Poul		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2025
5.2.2	Agrandissement du fossé du chemin d'Aigues-Mortes		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2025
5.2.3	Redimensionnement du réseau pluvial rue Xxxxxxxx Xxxxxx		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2026-2027
5.2.4	Redimensionnement du réseau pluvial boulevard Xxxxxx Xxxx		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2026-2027
5.2.5	Aménagement rue Rostand		Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2024

Annexe 2 : LES FICHES ACTIONS 2022-2028

Le Programme Opérationnel d’Actions présenté ci-dessus a vocation à s’inscrire dans le cadre du contrat territorial régional du XXXX Xxxxxxxx Camargue.

Il se déclinera en programmes annuels qui feront l’objet d’un examen par les instances de concertation et de programmation prévus eu titre du contrat territorial régional du XXXX Xxxxxxxx Camargue.

Ce programme est détaillé dans les fiches actions suivantes. Les projets présentés dans ces fiches sont des projets prévisionnels et les données inscrites le sont à titre indicatif.

Leur financement par les partenaires cosignataires du présent contrat sera proposé dans le cadre des programmations annuelles des contrats territoriaux et sera conditionné par l’existence de dispositifs appropriés chez l’un ou plusieurs cosignataires.

Ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : qualification au regard du référentiel du Pacte Vert ; inscription dans un programme opérationnel annuel ; respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur.

AXE 1 : METTRE EN ADEQUATION LES EQUIPEMENTS AVEC LA POPULATION EXISTANTE ET LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE DE MARSILLARGUES
ACTION 1.1 : Mettre en adéquation les équipements avec les besoins de la population
1.1.1	Agrandir la crèche (accent sur l’accessibilité + extension en matériaux écologiques)
1.1.2	Aménager le stade de football
1.1.3	Créer une nouvelle caserne de pompiers
1.1.4	Créer un parcours sportif
1.1.5	Créer un columbarium
1.1.6	Créer une guinguette sur les rives du Vidourle
1.1.7	Créer un pigeonnier
1.1.8	Créer un skate-park
ACTION 1.2 : Engager la rénovation énergétique des bâtiments publics communaux
1.2.1	Moderniser et mettre aux normes l'école maternelle (végétalisation + photovoltaïque + économies d’énergies)
1.2.2	Rénover les intérieurs de l'église (plâtres et peintures notamment)
ACTION 1.3 : Redonner son éclat au château et en faire un lieu culturel et touristique majeur
1.3.1	Rénover le château (aile nord)
1.3.2	Rénover l'Orangerie (mise en accessibilité + huisseries)
AXE 2 - VALORISER ET MAINTENIR L'ATTRACTIVITE DU CŒUR DE VILLE
ACTION 2.1 : Maintenir l'attractivité résidentielle du cœur de ville de Marsillargues en mettant l’accent sur l’amélioration du cadre de vie des habitants
2.1.1	Améliorer la qualité des logements mis sur le marché via le développement du permis de louer
2.1.2	Mettre en place l'obligation de déclaration préalable pour la division du bâti en logements
2.1.3	Contribuer à la mise en place d'une opération façade à l'échelle du Pays de Lunel voire du PETR
2.1.4	Mettre en place le permis de végétaliser en cœur de ville et inciter à la végétalisation des pieds de façades
ACTION 1.2 : Encourager la circulation piétonne, la renaturation, la création d’îlots de fraicheur, la désartificialisation et la désimperméabilisation
2.2.1	Requalifier xx xxx Xxxx Xxxx, xx xxxxx xx x'Xxxxxx xx xx xxxxx xx xx Xxxxxx
2.2.2	Requalifier la rue Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxx et la place Xxxxxx Xxxxxxx
2.2.3	Requalifier la rue Curie

2.2.4	Requalifier la rue Xxxxxx Xxxxxxxxx
2.2.5	Requalifier le rue Xxxxxx Xxxxxxxxxxx
2.2.6	Requalifier la rue Xxxx Xxxxxx
2.2.7	Requalifier la place Xxxxx xx Xxxxxxx
2.2.8	Requalifier la place Xxxxxxx Xxxxx
2.2.9	Créer un parcours de visite touristique patrimonial
AXE 3 - AMENAGER LES BOULEVARDS EN "BOULEVARDS INTELLIGENTS", EN LIEU DE SOCIABILITE ET DE PROMENADE
ACTION 3.1 : Repenser l'aménagement global des boulevards
3.1.1	Élaborer les études techniques de réaménagement des boulevards en concertation avec la population et les commerçants et engager leur requalification
AXE 4 : AMELIORER LA QUALITE DU CADRE DE VIE ET ŒUVRER EN FAVEUR DES TRANSITIONS ECOLOGIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET ENERGETIQUES
ACTION 4.1 : Améliorer les conditions de circulation en mettant en avant les piétons
4.1.1	Élaborer un nouveau schéma des circulations sur l'ensemble du territoire urbain
4.1.2	Requalifier les voiries dégradées du village
4.1.3	Réfection du pont des Rajols
ACTION 4.2 : Développer le réseau de mobilités douces notamment les pistes cyclables
4.2.1	Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces sur la D34 (avenues des Colibris et Xxxxxxx Xxxxxxxx)
4.2.2	Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces sur la D34E4 (rue Xxxxxxxx Xxxxxx)
4.2.3	Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces rue Xxxxxx Xxxxxxx
4.2.4	Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces chemins des Calinières
4.2.5	Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces chemins du Poul et des Près
4.2.6	Aménager une voie verte Lunel - La Grande-Motte par le canal de Lunel
4.2.7	Aménager la route des Mas (D34E4) en voie partagée
ACTION 4.3 : Investir dans les énergies renouvelables et la résilience énergétique
4.3.1	Moderniser l'éclairage public (mâts, lampes LED avec détecteur…)
4.3.2	Améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux
ACTION 4.4 : Valoriser les productions locales
4.4.1	Créer un parcours de producteurs et donner plus de visibilité aux produits agricoles locaux
4.4.2	Créer une halle commerçante de producteurs locaux en cœur de ville
ACTION 4.5 : Améliorer la sécurité en ville et des bâtiments communaux
4.5.1	Équiper les bâtiments communaux d'alarmes
AXE 5 : ASSURER LA SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES FACE AU RISQUE INONDATION
ACTION 5.1 : Améliorer les conditions de circulation Lutter contre les crues du Vidourle
5.1.1	Remettre en état les installations de régulation des crues
5.1.2	Contribuer à la mise en œuvre du Plan Vidourle
ACTION 5.2 : Mettre en œuvre le schéma directeur d'assainissement pluvial
5.2.1	Dévier les eaux du centre-ville vers le chemin du Poul
5.2.2	Agrandissement du fossé du chemin d'Aigues-Mortes
5.2.3	Redimensionnement du réseau pluvial rue Xxxxxxxx Xxxxxx
5.2.4	Redimensionnement du réseau pluvial boulevard Xxxxxx Xxxx
5.2.5	Aménagement rue Rostand

Axe 1	Fiche action 1.1
METTRE EN ADÉQUATION LES ÉQUIPEMENTS AVEC LA POPULATION EXISTANTE ET LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE DE MARSILLARGUES	METTRE EN ADÉQUATION LES ÉQUIPEMENTS AVEC LES BESOINS DE LA POPULATION
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Marsillargues, du fait de sa situation de proximité avec Lunel et de son importance en termes de poids démographique, dispose d’un bon niveau d’équipement. Son offre culturelle et sportive est relativement développée, ce qui est un réel atout pour la commune. Les services et équipements publics de Marsillargues viennent en complémentarité de ceux de Lunel et sont nécessaires aux Marsillarguois pour leur assurer l’accès à proximité à l’enseignement, la culture, aux loisirs et aux sports notamment. Les équipements scolaires sont ciblés à l’échelle communale pour faire l’objet d’une rénovation progressive afin de les adaptés à la demande et de proposer des installations qualitatives tenant compte des enjeux en lien avec la transition énergétique. La volonté est également de mettre en place une dynamique d’enseignement tournée vers l’avenir et tenant compte des évolutions connues en matière de nouveaux modes de pédagogie et de communication. Cependant, les équipements communaux sont vieillissants et parfois plus adapté ou aux normes : • La crèche n’est plus en capacité de répondre à la demande de la population • La salle de judo n’est plus aux normes • Le stade de football est dégradé, il ne peut plus recevoir de compétition et le terrain n’est pas éclairé • La caserne de pompiers, en cœur de ville, est à l’étroit dans ses locaux qui sont eux aussi vieillissants La commune souhaite également développer et enrichir son offre d’équipements pour répondre aux demandes de la population et maintenir une attractivité, pour les habitants comme pour les touristes.
Objectifs stratégiques
• Moderniser et mettre aux normes les équipements communaux • Développer l’offre d’équipements à destination des habitants et des touristes
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 1.1.1 : Agrandir la crèche Descriptif : Mise en accessibilité et extension de la crèche Études de maîtrise d’œuvre et SPS/OPC (2021) Travaux (2022-2023) Achat de mobiliers et matériels (2024) Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : 530 000 € HT Calendrier prévisionnel : x 2024-2025 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Europe	<.. image(Une image contenant texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet

État Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel CAF Hérault Partenariat financier : Europe État Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve d’un fonds de concours de l’EPCI) Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel CAF Hérault

<.. image(Une image contenant herbe, plein air, ciel, Lopin de terre Description générée automatiquement) removed ..> La crèche de Marsillargues

Projet 1.1.2 : Aménager le stade de football Descriptif : Études de maîtrise d’œuvre Travaux de création d’un stade de football synthétique et d’Installation d’un éclairage Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : 480 000 € HT Calendrier prévisionnel : x 2023 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Europe État Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel Fédération Française de Football Partenariat financier : Europe État Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel Fédération Française de Football

<.. image(Une image contenant texte, carte, Photographie aérienne Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet <.. image(Une image contenant herbe, plein air, ciel, arbre Description générée automatiquement) removed ..> Stade de football à aménager

Projet 1.1.3 : Créer une nouvelle caserne de pompiers Descriptif : Concours de maîtrise d’œuvre -2021 Études de maîtrise d’œuvre (APS/APD/PRO/DCE) - 2021 AMO pour la passation des marchés publics - 2022 Travaux et suivi de chantier - 2023 Coordination SPS et OPC - 2023 AMO à la réception -2025 Acquisition de mobiliers et matériels - 2025 Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : 1 550 000 €HT Calendrier prévisionnel : x 2027-2028 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Europe État Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel SDIS Hérault Partenariat financier : Europe État Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel SDIS Hérault

<.. image(Une image contenant plein air, ciel, nuage, fenêtre Description générée automatiquement) removed ..> Caserne de pompier actuelle à relocaliser et moderniser

Projet 1.1.4 : Créer un parcours sportif Descriptif : Études de maîtrise d’œuvre Travaux et acquisition de matériels Sol perméable avec absence d’artificialisation Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : 50 000 €HT Calendrier prévisionnel :

<.. image(Une image contenant texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet

x 2025-2026 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Europe État Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée Conseil Départemental de l’Hérault PETR Vidourle-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel Partenariat financier : Europe État Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel	<.. image(Une image contenant plein air, herbe, ciel, arbre Description générée automatiquement) removed ..> Lieu d’implantation du parcours sportif
Projet 1.1.5 : Créer un columbarium Descriptif : Installation d’un columbarium de 9 casiers dans le cimetière communal Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : 5 000 €HT Calendrier prévisionnel : x 2022-2026 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Partenariat financier :	<.. image(Une image contenant Photographie aérienne, texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet
Projet 1.1.6 : Créer une guinguette saisonnière sur les rives du Vidourle Descriptif : Concours de maîtrise d’œuvre - 2021 Études de maîtrise d’œuvre (APS/APD/PRO/DCE) -2021 AMO pour la passation des marchés publics - 2022 Travaux et suivis de chantier - 2022 Coordination SPS et XXX -0000 XXX à la réception – 2022 Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif :	<.. image(Une image contenant carte, Photographie aérienne, Vue plongeante, texte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet

330 000 €HT Calendrier prévisionnel : x 2026 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel Partenariat financier : Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve labélisation « bistrots de pays » ou équivalent) Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel	<.. image(Une image contenant plein air, herbe, ciel, branche Description générée automatiquement) removed ..> Xxxx x’xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx
Projet 1.1.7 : Créer un pigeonnier Descriptif : Création d’un pigeonnier en cœur de village afin de lutter contre les pigeons sauvages et contrôler la population des pigeons dans la ville. Emplacement exact à définir mais potentiellement vers le château. Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : 18 000 €HT Calendrier prévisionnel : x 2026-2027 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : XXXX Xxxxxxxx-Camargue Partenariat financier : XXXX Xxxxxxxx-Camargue	<.. image(Une image contenant texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet
Projet 1.1.8 : Créer un skate-park Descriptif : Création d’un skate-park répondant aux exigences de la norme NF EN 14974. Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif :

123 920 €HT

Calendrier prévisionnel :

x 2024

Partenaires potentiellement concernés :

Partenariat technique :

Partenariat financier :

État

Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Conseil Départemental de l’Hérault

XXXX Xxxxxxxx-Camargue

Communautés de Communes du Pays de Lunel

Axe 1	Fiche action 1.2
METTRE EN ADÉQUATION LES ÉQUIPEMENTS AVEC LA POPULATION EXISTANTE ET LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE DE MARSILLARGUES	ENGAGER LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le vieillissement des équipements communaux est un fait. Des travaux doivent être engagés pour remettre aux normes, et notamment d’accessibilité, les principaux d’entre eux que sont la Mairie, l’école maternelle et le CCAS. L’accessibilité pour tous et le confort d’usage des équipements communaux sont essentiels et nécessitent une attention particulière. Dans le cadre du programme d’entretien de son patrimoine, la commune a déjà lancé le chantier de rénovation de la mairie de Marsillargues. Ces travaux de rénovation sont scindés en deux phases dont la première est achevée. Ils ont notamment concerné la réfection de la façade en pierre de taille. Le CCAS a également connu une première phase de travaux qui a en outre consistait au remplacement des menuiseries extérieures et à réfection de certains locaux en rez-de-chaussée. Les salles disposées dans les étages méritent la même attention, notamment pour le remplacement des menuiseries dégradées qui représentent une part importante des pertes thermiques du bâtiment. De même, le programme de remise aux normes de l’école maternelle prévoit également son extension avec la création d’un nouveau réfectoire et d’une salle d’Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP). L’église a fait l’objet d’importants travaux extérieurs mais l’intérieur est fortement dégradé.
Objectifs stratégiques
• Moderniser et mettre aux normes les bâtiments communaux
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 1.2.1 : Moderniser et mettre aux normes l’école maternelle Descriptif : Le projet comprend 3 volets : • Création d’un nouveau réfectoire et d’une salle ALP • Mise aux normes et mise en accessibilité • Amélioration des performances énergétiques (remplacement de la chaudière, isolation thermique, remplacement des menuiseries Études de maîtrise d’œuvre et bilan énergétique – 2021 AMO maîtrise d’ouvrage (choix des entreprises, suivi de chantier, réception) – 2021 Travaux réfectoire et salle ALP – 2021/2022 Travaux d’accessibilité et mise aux normes – 2022/2023 Travaux d’amélioration énergétique, végétalisation, photovoltaïque, économies d’énergies – 2023/2024 Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique - Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues	<.. image(Une image contenant texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet

Coût estimatif : 340 000 €HT Calendrier prévisionnel : x 2023-2024 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel Partenariat financier : Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (volets rénovation énergétique et mise en accessibilité) Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel

<.. image(Une image contenant plein air, arbre, bâtiment, ciel Description générée automatiquement) removed ..> L’école maternelle et sa future extension <.. image(Une image contenant maison, distant, contrôle, conception Description générée automatiquement) removed ..> Schéma de l’extension de l’école maternelle

Projet 1.2.2 : Rénover les intérieurs de l’église (plâtres et peintures notamment) Descriptif : Diagnostic patrimonial - 2022 Études de maîtrise d’œuvre AMO restauration Travaux de restauration et de mise en accessibilité – 2025/2026 Suivi de chantier - 2026 Coordination SPS et OPC -2026 Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : 800 000 €HT Calendrier prévisionnel : x 2026 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Europe État Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue

<.. image(Une image contenant texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet

DRAC Occitanie Fondation du Patrimoine
Partenariat financier : Europe État Conseil Xxxxxxxxxxxxx xx x’Xxxxxxx XXXX Xxxxxxxx-Xxxxxxxx XXXX Xxxxxxxxx Fondation du Patrimoine
<.. image(Une image contenant plein air, ciel, Véhicule terrestre, véhicule Description générée automatiquement) removed ..> Église

Axe 1	Fiche action 1.3
METTRE EN ADÉQUATION LES ÉQUIPEMENTS AVEC LA POPULATION EXISTANTE ET LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE DE MARSILLARGUES	REDONNER SON ÉCLAT AU CHÂTEAU ET EN FAIRE UN LIEU CULTUREL ET TOURISTIQUE MAJEUR
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le château de Marsillargues, également appelé château de Xxxxxxxxx xx Xxxxxxx est une construction prenant son origine au début du XIVème siècle évoluant vers une architecture renaissance et mélangeant les influences au cours des XVIème et XVIIème siècles. Il est composé de plusieurs ailes et d'une grande cour avec jardin. Véritable joyau d'architecture (classé MH), il est laissé à l'abandon depuis de nombreuses années. Il est temps aujourd'hui de redonner vie à cet édifice en procédant à sa restauration progressive. Le château accueille actuellement le musée Xxxx Xxxxxx, ouvert au public les mercredis d'été. Le musée a été créé par l'Association Les Amis du Musée Xxxx Xxxxxx en 1948. Il est installé dans les salles basses du Château, admirablement aménagées par les soins des Amis du Musée. Le musée a recueilli tout ce qui du château méritait d'être conservé : plans, cartes, tableaux, photos, notices, etc... Cet espace culturel manque de place pour exposer et mettre en valeur les œuvres et objets exposés, mais aussi pour permettre son développement. Actuellement, avec le concours de la DRAC Occitanie, la ville met en place un programme de rénovation pluriannuel. Il est envisagé la modification de l’espace muséal qui prendra place dans les salles du château qui seront rénovées, aujourd’hui complètement à l’abandon. Ont d'ores et déjà été réalisés : • des travaux de couverture afin d'assurer une mise hors d'eau totale du château, • un diagnostic des décors patrimoniaux, • un constat sanitaire, • une étude de faisabilité des salles intérieurs du château. L’aile nord du château, désaffectée, présente un potentiel important pour abriter le musée et la bibliothèque, mais aussi d’autres espaces culturels et associatifs. Une rénovation plus globale du château permettrait également sa visite et de redonner son éclat à ce joyau de l’architecture et du patrimoine. D’importants travaux de restauration, mise en sécurité et mise en accessibilité son à entreprendre.
Objectifs stratégiques
• Redonner vie au château et l’inscrire dans le parcours touristique patrimonial en organisant sa visite et sa valorisation • Faire du château un lieu de culture de rayonnement intercommunal

DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS

Projet 1.3.1 : Rénover le château classé au MH (aile nord) Descriptif : Rénovation de la toiture : • Diagnostic de toiture - 2021 • Travaux de restauration de la toiture et de mise hors d’eau – 2022 Rénovation des gypseries des salons : • Étude de diagnostic • Travaux de rénovation/restauration des gypseries • Travaux et suivi de chantier - 2023 • Coordination SPS et OPC - 2023 Rénovation et réhabilitation de l’aile nord pour accueillir notamment la bibliothèque : • Diagnostic patrimonial - 2021 • Études de maîtrise d’œuvre - 2023 • Travaux de rénovation, de mise en sécurité et accessibilité – 2024/2026 • Suivi de chantier – 2024/2026 • Coordination SPS et OPC – 2024/2026 • Aménagement d’un espace muséal (musée Xxxx Xxxxxx), d’une bibliothèque et de locaux associatifs – 2026 Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : Rénovation de la toiture : 45 000 €HT Rénovation des gypseries : 1 200 000 €HT Rénovation et réhabilitation de l’aile nord : 4 500 000 €HT Calendrier prévisionnel : x 2024-2026 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Europe État Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communauté de Communes du Pays de Lunel DRAC Occitanie Fondation du Patrimoine Partenariat financier : Europe État Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (52 500 € votés en 2022 pour la restauration de la toiture et des gypseries de l’aide nord)

<.. image(Une image contenant texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet Aile nord du château

Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communauté de Communes du Pays de Lunel DRAC Occitanie Fondation du Patrimoine

Projet 1.3.2 : Rénover l’Orangerie pour un usage culturel (mise en accessibilité + huisseries) Descriptif : Le bâtiment est classé au MH au même titre que le château. Diagnostic patrimonial - 2023 Études de maîtrise d’œuvre – 2024 Huisseries - 2024 Travaux de rénovation, de mise en sécurité et accessibilité – 2025/2026 Suivi de chantier – 2025/2026 Coordination SPS et OPC – 2025/2026 Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : 65 000 €HT Calendrier prévisionnel : x 2024-2026 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Europe État Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communauté de Communes du Pays de Lunel DRAC Occitanie Fondation du Patrimoine Partenariat financier : Europe État Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communauté de Communes du Pays de Lunel DRAC Occitanie Fondation du Patrimoine

<.. image(Une image contenant texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet <.. image(Une image contenant plein air, ciel, Véhicule terrestre, véhicule Description générée automatiquement) removed ..> Orangerie du château

Axe 2	Fiche action 2.1
VALORISER ET MAINTENIR L’ATTRACTIVITÉ DU CŒUR DE VILLE	MAINTENIR L’ATTRACTIVITÉ RÉSIDENTIELLE DU CŒUR DE VILLE DE MARSILLARGUES EN METTANT L’ACCENT SUR L’AMELIORATION DU CADRE DE VIE DES HABITANTS
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le parc de logements du cœur de ville connaît de fortes mutations depuis quelques années. La pression foncière qui s’exerce dans la commune du fait de sa situation géographique, de son cadre de vie et de la rareté foncière et immobilière conduit à un développement de biens inconfortables voire insalubres. Des « marchands de sommeil » propose de plus en plus de biens à la location en dépit du respect des normes et bonnes conditions sanitaires. Cela entraîne une dégradation du parc de logement et renvoi une image dégradée du cœur de ville. Les divisions d’immeubles en plusieurs petites unités habitables et les transformations de garages et remises en logements ont aussi pour effet de créer des tensions sur les équipements et services publics (assainissement, eau potable…). Aussi, cela génère des tensions sur les parkings publics, déjà en saturation en raison du fort stationnement résidentiel (le bâti ancien étant peu adapté à la création de garage), et des conflits d’usage avec les commerçants du cœur de ville dont l’accessibilité à leurs activités devient de plus en plus contrainte. La commune souhaite donc lutter contre l’ensemble de ces phénomènes afin d’apaiser les tensions et maintenir un cœur de ville attractif pour toutes les classes sociales, à la fois pour les commerces et services et le logement. Dans le même temps, le cœur de ville souffre d’une dégradation de plus en plus palpable des façades. Cela contribue également à renvoyer une image dégradée de Marsillargues à laquelle il faut lutter tant le potentiel et la qualité architecturale et urbaine est présente. La végétalisation des façades pourrait répondre à cet objectif de la commune de rendre le cœur de ville plus attractif et les façades plus désirables. Mais surtout, cela contribuerait à ramener de la nature en ville, celle qui fait terriblement défaut en cœur de ville par la faible présence de jardins et espaces publics végétalisés.
Objectifs stratégiques
• Lutter contre l’habitat insalubre, indigne et inconfortable • Valoriser le patrimoine bâti du cœur de ville • Favoriser la nature en ville
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 2.1.1 : Améliorer la qualité des logements mis sur le marché via le développement du permis de louer Descriptif : La soumission, par la collectivité, de la mise en location d’un logement à une déclaration préalable permet de s’assurer que le logement proposé ne porte pas atteinte à la sécurité des locataires ou à la salubrité publique. Le périmètre d’action reste à définir mais concerne prioritairement le cœur de ville historique délimitée par les boulevards. Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : Non estimé	<.. image(Une image contenant texte, cercle, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet

Calendrier prévisionnel : x 2025 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel Partenariat financier : État

<.. image(Une image contenant plein air, Véhicule terrestre, bâtiment, véhicule Description générée automatiquement) removed ..> Exemple d’habitat dégradé dans le cœur de ville dont la mise en location doit être contrôlée

Projet 2.1.2 : Mettre en place l’obligation de déclaration préalable pour la division du bâti en logements Descriptif : La division du bâti en plusieurs logements engendre un développement des logements inconfortables, indécents et insalubres, tout particulièrement dans le cœur de ville, et des tensions sur le parc de stationnement public. Il s’agit donc de contrôler le développement du parc de logements en luttant contre les « marchands de sommeil » notamment. Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : Non estimé Calendrier prévisionnel : x 2023-2024 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel Partenariat financier : Aucun

<.. image(Une image contenant texte, cercle, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet

Projet 2.1.3 : Contribuer à la mise en place d’une opération façade à l’échelle du Pays de Lunel voire du PETR
Descriptif : Mobiliser l’ensemble des acteurs concernés pour la mise en place d’une opération façade et contribuer au financement des travaux des particuliers
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues, XXXX Xxxxxxxx-Camargue, Communauté de Communes du Pays de Lunel
Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Coût estimatif : Non estimé
Calendrier prévisionnel : x 2024 - 2028 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : État Europe Xxxxxxxxxxx xx x’Xxxxxxx XXXX Xxxxxxxx-Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx xx Xxxx xx Xxxxx Architecte des Bâtiments de France, CAUE de l’Hérault ANAH
Partenariat financier : État Europe Xxxxxxxxxxx xx x’Xxxxxxx XXXX Xxxxxxxx-Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx xx Xxxx xx Xxxxx Architecte des Bâtiments de France, CAUE de l’Hérault
<.. image(Une image contenant texte, cercle, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet
<.. image(Une image contenant plein air, fenêtre, ciel, porte Description générée automatiquement) removed ..> <.. image(Une image contenant plein air, fenêtre, ciel, bâtiment Description générée automatiquement) removed ..> Exemples de façades à revaloriser et étancher

Projet 2.1.4 : Mettre en place le permis de végétaliser en cœur de ville et inciter à la végétalisation des pieds de façades Descriptif : Élaboration d’un cahier des charges et d’un guide pratique Définition des types de plantations et contenants autorisés Définition des secteurs prioritaires pour la végétalisation Communication et diffusion du permis de végétaliser Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : Non estimé Calendrier prévisionnel : x 2024 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communauté de Communes du Pays de Lunel Partenariat financier : XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communauté de Communes du Pays de Lunel	<.. image(Une image contenant texte, cercle, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet <.. image(Une image contenant plein air, bâtiment, fenêtre, plante Description générée automatiquement) removed ..> Exemple de végétalisation des pieds de façades à développer
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
• Nombre de permis de louer déposés, autorisés et refusés par an • Nombre de déclaration préalable à la division du bâti en logements déposés, autorisés et refusés par an • Mise en place d’une opération façade • Nombre de permis de végétaliser déposés, autorisés et refusés par an • Nombre de logements vacants remis sur le marché

Axe 2	Fiche action 2.2
VALORISER ET MAINTENIR L’ATTRACTIVITÉ DU CŒUR DE VILLE	Encourager la circulation piétonne, la renaturation, la création d’îlots de fraicheur, la désartificialisation et la désimperméabilisation
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le cœur de ville recèle peu de places. Leur usage est principalement automobile : le stationnement résidentiel est une problématique très prégnante à Marsillargues et ne permet pas, à ce jour, d’envisager une pacification totale des places et placettes de cœur de ville. De même, les rues principales et commerçantes sont souvent surexploitée par le stationnement résidentiel laissant peu d’accessibilité en automobile aux commerces. Aussi, les artères commerçantes et placettes du cœur de ville pâtissent d’un traitement urbain souvent peu qualitatif (forte présence du goudron), d’un déficit de mobilier urbain et d’une faible voire absence de végétalisation. L’ensemble fait que l’appropriation par les habitants de l’espace public est soit impossible, soit conflictuelle. La volonté communale est de redonner vie au réseau de placette du cœur de ville en améliorant sensiblement leur qualité et leur fonctionnalité en agissant à la fois sur l’organisation de l’espace en offrant plus de place aux piétons, le traitement qualitatif de revêtements du sol, la végétalisation, la mise en place d’un mobilier urbain favorable aux échanges sociaux et la mise en valeur du cadre bâti. De même, la volonté communale est de renforcer l’attractivité des commerces et services du cœur de ville en requalifiant les principales voies et artères : réorganisation des espaces, sécurisation des mobilités douces amélioration des conditions de stationnement, végétalisation…
Objectifs stratégiques
• Améliorer la qualité des espaces publics du cœur de ville • Renforcer l’attractivité des commerces et services du cœur de ville • Favoriser la création de liens et d’échanges sociaux dans les espaces publics du cœur de ville <.. image(Une image contenant carte, Plan, texte, diagramme Description générée automatiquement) removed ..>
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS

Projet 2.2.1 : Requalifier la rue Xxxx Xxxx, la place de l’Église et la place de la Mairie
Descriptif : Reprise des réseaux humides Enfouissement des réseaux secs aériens Reprofilage complet de la rue avec création d’un cheminement piéton aux normes et sécurisé Utilisation de matériaux qualitatifs : béton désactivé, pavement en pierre naturelle… Plantations diverses (dont arbres et vivaces) Installation de mobilier urbain (potelets, bancs, poubelles…).
Études : 2021 Travaux : 2024/2025
Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif : Rue Xxxx Xxxx et place de l’Église : 286 000 €HT Place de la Mairie : 112 000 €HT
Calendrier prévisionnel : x 2024-2025 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : État Europe Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel DRAC Occitanie (ABF)
Partenariat financier : État Europe Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve ambition forte au niveau environnemental – végétalisation, désimperméabilisation, îlot de fraicheur – et hors VRD) Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel DRAC Occitanie (ABF)
<.. image(Une image contenant texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet <.. image(Une image contenant plein air, ciel, véhicule, Véhicule terrestre Description générée automatiquement) removed ..> État actuel de la rue Xxxx Xxxx
<.. image(Une image contenant plein air, ciel, bâtiment, voiture Description générée automatiquement) removed ..> État actuel de la place de la Mairie

<.. image(Une image contenant plein air, ciel, Véhicule terrestre, véhicule Description générée automatiquement) removed ..> État actuel de la place de l’Église <.. image(Une image contenant carte, Plan, diagramme, texte Description générée automatiquement) removed ..> Intention d’aménagement

Projet 2.2.2 : Requalifier la rue Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxx et la place Xxxxxx Xxxxxxx Descriptif : Reprise des réseaux humides Enfouissement des réseaux secs aériens Reprofilage complet de la rue avec création d’un cheminement piéton aux normes et sécurisé Utilisation de matériaux qualitatifs : béton désactivé, pavement en pierre naturelle… Plantations diverses (dont arbres et vivaces) Installation de mobilier urbain (potelets, bancs, poubelles…). Études : 2022 Travaux : 2025 Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : Rue Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxx : 181 000 €HT Place de la Révolution : 118 000 €HT

<.. image(Une image contenant texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet

Calendrier prévisionnel : x 2025 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : État Europe Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel DRAC Occitanie (ABF)
Partenariat financier : État Europe Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve ambition forte au niveau environnemental – végétalisation, désimperméabilisation, îlot de fraicheur – et hors VRD) Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel DRAC Occitanie (ABF)
<.. image(Une image contenant plein air, ciel, voie, Voisinage Description générée automatiquement) removed ..> État actuel de la rue Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxx
<.. image(Une image contenant plein air, voiture, Véhicule terrestre, véhicule Description générée automatiquement) removed ..> État actuel de la place Xxxxxx Xxxxxxx
<.. image(Une image contenant texte, carte, Plan, diagramme Description générée automatiquement) removed ..> Intention d’aménagement

Projet 2.2.3 : Requalifier la rue Curie
Descriptif : Reprise des réseaux humides Enfouissement des réseaux secs aériens Reprofilage complet de la rue avec création d’un cheminement piéton aux normes et sécurisé Utilisation de matériaux qualitatifs : béton désactivé, pavement en pierre naturelle… Plantations diverses (dont arbres et vivaces) Installation de mobilier urbain (potelets, bancs, poubelles…).
Études : 2025 Travaux : 2027
Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif : 178 000 €HT
Calendrier prévisionnel : x 2027 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : État Europe Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel DRAC Occitanie (ABF)
Partenariat financier : État Europe Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve ambition forte au niveau environnemental – végétalisation, désimperméabilisation, îlot de fraicheur – et hors VRD) Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel DRAC Occitanie (ABF)
<.. image(Une image contenant Photographie aérienne, Vue plongeante, texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet
<.. image(Une image contenant plein air, ciel, route, voie Description générée automatiquement) removed ..> État actuel de la rue Curie
<.. image(Une image contenant texte, carte, Plan, diagramme Description générée automatiquement) removed ..> Intention d’aménagement

Projet 2.2.4 : Requalifier le rue Xxxxxx Xxxxxxxxx et la place Xxxxxx Xxxxxxx
Descriptif : Reprise des réseaux humides Enfouissement des réseaux secs aériens Reprofilage complet de la rue avec création d’un cheminement piéton aux normes et sécurisé Utilisation de matériaux qualitatifs : béton désactivé, pavement en pierre naturelle… Plantations diverses (dont arbres et vivaces) Installation de mobilier urbain (potelets, bancs, poubelles…).
Études : 2023 Travaux : 2024
Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif : Rue Xxxxxx Xxxxxxxxx : 204 000 €HT Place Xxxxxx Xxxxxxx : 61 000 €HT
Calendrier prévisionnel : x 2024
Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : État Europe Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel DRAC Occitanie (ABF)
Partenariat financier : État Europe Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve ambition forte au niveau environnemental – végétalisation, désimperméabilisation, îlot de fraicheur – et hors VRD) Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel DRAC Occitanie (ABF)
<.. image(Une image contenant texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet
<.. image(Une image contenant plein air, ciel, voie, bâtiment Description générée automatiquement) removed ..> État actuel de la rue Xxxxxx Xxxxxxxxx
<.. image(Une image contenant diagramme, carte, Plan, texte Description générée automatiquement) removed ..> Intention d’aménagement

Projet 2.2.5 : Requalifier le rue Xxxxxx Xxxxxxxxxxx
Descriptif : Reprise des réseaux humides Enfouissement des réseaux secs aériens Reprofilage complet de la rue avec création d’un cheminement piéton aux normes et sécurisé Utilisation de matériaux qualitatifs : béton désactivé, pavement en pierre naturelle… Plantations diverses (dont arbres et vivaces) Installation de mobilier urbain (potelets, bancs, poubelles…).
Études : 2024 Travaux : 2028
Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif : 133 000 €HT
Calendrier prévisionnel : x 2028
Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : État Europe Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel DRAC Occitanie (ABF)
Partenariat financier : État Europe Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve ambition forte au niveau environnemental – végétalisation, désimperméabilisation, îlot de fraicheur – et hors VRD) Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel DRAC Occitanie (ABF)

<.. image(Une image contenant Photographie aérienne, Vue plongeante, texte, aérien Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet <.. image(Une image contenant plein air, Véhicule terrestre, véhicule, bâtiment Description générée automatiquement) removed ..> État actuel de la rue Xxxxxx Xxxxxxxxxxx
<.. image(Une image contenant carte, Plan, texte, diagramme Description générée automatiquement) removed ..> Intention d’aménagement

Projet 2.2.6 : Requalifier la rue Xxxx Xxxxxx
Descriptif : Reprise des réseaux humides Enfouissement des réseaux secs aériens Reprofilage complet de la rue avec création d’un cheminement piéton aux normes et sécurisé Utilisation de matériaux qualitatifs : béton désactivé, pavement en pierre naturelle… Plantations diverses (dont arbres et vivaces) Installation de mobilier urbain (potelets, bancs, poubelles…).
Travaux : 2024
Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif : 310 000 €HT
Calendrier prévisionnel : x 2024 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : État Europe Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel DRAC Occitanie (ABF)
Partenariat financier : État Europe Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve ambition forte au niveau environnemental – végétalisation, désimperméabilisation, îlot de fraicheur – et hors VRD) Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel DRAC Occitanie (ABF)
<.. image(Une image contenant texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet
<.. image(Une image contenant plein air, voie, route, ciel Description générée automatiquement) removed ..>
<.. image(Une image contenant plein air, ciel, voie, scène Description générée automatiquement) removed ..> État actuel de la rue Xxxx Xxxxxx

<.. image(Une image contenant Plan, diagramme, carte, texte Description générée automatiquement) removed ..> Intention d’aménagement

Projet 2.2.7 : Requalifier la place Xxxxx xx Xxxxxxx Descriptif : Reprise des réseaux humides Enfouissement des réseaux secs aériens Reprofilage complet de la rue avec création d’un cheminement piéton aux normes et sécurisé Utilisation de matériaux qualitatifs : béton désactivé, pavement en pierre naturelle… Plantations diverses (dont arbres et vivaces) Installation de mobilier urbain (potelets, bancs, poubelles…). Études : 2024 Travaux : 2026 Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : Place Xxxxx xx Xxxxxxx : 176 000 €HT Rue Vaillant Couturier : 71 000 €HT Calendrier prévisionnel : x 2026 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : État Europe Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel DRAC Occitanie (ABF) Partenariat financier : État Europe Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve ambition forte au niveau environnemental –

<.. image(Une image contenant texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet <.. image(Une image contenant plein air, ciel, Véhicule terrestre, véhicule Description générée automatiquement) removed ..> État actuel de la place Xxxxx xx Xxxxxxx

végétalisation, désimperméabilisation, îlot de fraicheur – et hors VRD) Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel DRAC Occitanie (ABF)

<.. image(Une image contenant diagramme, Plan, texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Intention d’aménagement

Projet 2.2.8 : Requalifier la place Xxxxxxx Xxxxx Descriptif : Reprise des réseaux humides Enfouissement des réseaux secs aériens Reprofilage complet de la rue avec création d’un cheminement piéton aux normes et sécurisé Utilisation de matériaux qualitatifs : béton désactivé, pavement en pierre naturelle… Plantations diverses (dont arbres et vivaces) Installation de mobilier urbain (potelets, bancs, poubelles…). Études : 2022 Travaux : 2023 Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : 171 000 €HT Calendrier prévisionnel : x 2023 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : État Europe Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel DRAC Occitanie (ABF) Partenariat financier : État Europe Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve ambition forte au niveau environnemental –

<.. image(Une image contenant texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet <.. image(Une image contenant plein air, ciel, voiture, bâtiment Description générée automatiquement) removed ..> État actuel de la place Xxxxxxx Xxxxx

végétalisation, désimperméabilisation, îlot de fraicheur – et hors VRD) Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel DRAC Occitanie (ABF)	<.. image(Une image contenant Plan, carte, texte Description générée automatiquement) removed ..> Intention d’aménagement
Projet 2.2.9 : Créer un parcours de visite touristique patrimonial Descriptif : Le projet consiste à mettre en place une signalétique d’interprétation historique et patrimoniale dans le cœur de ville et les boulevards restituant l’histoire de la ville de Marsillargues, l’intérêt architectural et patrimonial de certains édifices publics et privés remarquables et des traditions locales (arènes…). Études : 2022 Travaux : 2024/2025 Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : 25 000 €HT Calendrier prévisionnel : x 2024-2025 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : État Europe Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel DRAC Occitanie (ABF) Partenariat financier : État Europe Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel DRAC Occitanie (ABF)	<.. image(Une image contenant texte, cercle, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION

• Requalification et valorisation des principales rues et placettes du cœur de ville

• Aménagement du parcours de visite historique du cœur de ville

Axe 3	Fiche action 3.1
AMÉNAGER LES BOULEVARDS EN "BOULEVARDS INTELLIGENT", EN LIEU DE SOCIABILITÉ ET DE PROMENADE	REPENSER L’AMÉNAGEMENT GLOBAL DES BOULEVARDS
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Les boulevards qui ceinturent le cœur de ville historique de Marsillargues jouent un rôle essentiel dans l’armature viaire de la ville : ils absorbent et diffusent les flux locaux et de transit depuis Aimargues et Saint-Laurent-d’Aigouze. L’organisation viaire et spatiale des boulevards ne permet pas de lire une cohérence : portions à sens unique, trafic renvoyé vers le sud surchargeant le boulevard Xxxxx Xxxx… Cette partie sud des boulevards est destinée à recevoir un trafic routier supplémentaire avec l’achèvement de la ZAC de La Laune, renforçant ainsi les conflits d’usage entre riverains, usagers de la route et commerçants. Les boulevards représentent les principaux espaces publics de la commune par leur dimension et leur localisation. Ce potentiel n’est toutefois pas mis à profit : aménagements anciens et dégradés, manque d’unité et de cohérence des aménagements, manque de lieux de convivialité et de sociabilité, terrasses commerçantes peu valorisées, piétons et cyclistes peu intégrés aux aménagements, circulation automobile dense et incontrôlée (vitesses excessives, comportement dangereux…), stationnement mal optimisé, espaces verts presque inexistants en dehors de la canopée formée par les alignements d’arbres, etc. Les boulevards méritent une réflexion globale de requalification et de mise en cohérence et sécurité des aménagements. Leur requalification qualitative assurera à la commune et au cœur de ville une nouvelle attractivité pour les Marsillarguois et le tourisme.
Objectifs stratégiques
• Étudier toutes les capacités d’aménagement et de valorisation des boulevards en tenant compte de problématiques urbaines : circulations automobiles et douces, stationnement, création de lieux de vie, paysage (espaces verts et alignements de platanes), gestion des réseaux secs et humides, gestion hydraulique, confort d’usage, valorisation des commerces, etc. • Aménager les boulevards en intégrant toutes les problématiques urbaines : déplacements, stationnements, espaces publics (placettes, place du marché…), valorisation des commerces, espaces verts, sanitaires publics, aires de jeux pour enfants…
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 3.1.1 : Élaborer les études techniques de réaménagement des boulevards en concertation avec la population et les commerçants et engager les travaux de requalification Descriptif : Études (2021) • Concours d’architecte/urbaniste/paysagiste • Études de maîtrise d’œuvre (APS/PAD/PRO/DCE) • AMO marchés publics, gestion et suivi de chantier, etc. Requalifications (2021 à 2026) • Abatage des arbres malades et replantation d’arbres d’essences similaires ou variées • Reprise des réseaux humides • Enfouissement des réseaux secs • Aménagement de voiries, cheminements doux également en site propre et stationnement (dont revêtements) • Création d’espaces publics qualitatifs dont terrasses de commerces avec mobilier urbain (bancs, chaises, arceaux à vélos, etc.) • Mise en place de la vidéoprotection • Modernisation de l’éclairage public avec télégestion • Aménagement en faveur de la réduction de la vitesse

• Aménagement d’espaces verts et création de noues plantées (gestion des eaux de ruissellement)

• Installation de toilettes publics

• Aménagement d’une aire de jeux pour enfants

Phasage prévisionnel

• Études (2021)

• Requalification du boulevard Xxxxxxx Xxxx (2021-2023)

• Requalification du boulevard Xxxxx Xxxx (2022-2023)

• Requalification du boulevard Xxxxx Xxx (2023-2024)

• Requalification du boulevard Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxxxx (2024-2025)

• Requalification du boulevard Xxxxxx Xxxxx (2024-2025)

• Requalification du boulevard Xxxxxxx Xxxxxx (2025-2026)

• Requalification du boulevard Xxxxxx Xxxx (2025-2026)

Référentiel territorial du Pacte Vert :

- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables

- S’adapter au changement climatique

- Améliorer la santé et le bien-être des habitants

Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues

Coût estimatif :

• Études :

• Requalification du boulevard Xxxxxxx Xxxx : 1 555 679 €HT

• Requalification du boulevard Xxxxx Xxxx : 1 682 828 €HT

• Requalification du boulevard Louis Uni : 669 488 €HT

• Requalification du boulevard Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxxxx : 1 794 730 €HT

• Requalification du boulevard Xxxxxx Xxxxx : 1 001 990 €HT

• Requalification du boulevard Xxxxxxx Xxxxxx : 641 775 €HT

• Requalification du boulevard Xxxxxx Xxxx : non estimé

Calendrier prévisionnel :

x 2021 - 2028

Partenaires potentiellement concernés :

Partenariat technique :

Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Département de l’Hérault

XXXX Xxxxxxxx-Camargue

Communauté de Communes du Pays de Lunel DRAC Occitanie (UDAP)

Partenariat financier :

Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve ambition forte au niveau environnemental – végétalisation, désimperméabilisation, îlot de fraicheur – et hors VRD)

Département de l’Hérault

XXXX Xxxxxxxx-Camargue

Communauté de Communes du Pays de Lunel DRAC Occitanie (UDAP)

<.. image(Une image contenant texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet

<.. image(Une image contenant plein air, voie, passage pour piétons, scène Description générée automatiquement) removed ..> <.. image(Une image contenant plein air, ciel, voiture, véhicule Description générée automatiquement) removed ..> <.. image(Une image contenant plein air, véhicule, Véhicule terrestre, ciel Description générée automatiquement) removed ..> État actuel du boulevard Xxxxxxx Xxxx

Xxxxx de principe du boulevard Xxxxxxx Xxxx requalifié <.. image(Une image contenant capture d’écran Description générée automatiquement) removed ..> Schéma de principe d’organisation des espaces du boulevard Xxxxxxx Xxxx

<.. image(Une image contenant plein air, ciel, route, voiture Description générée automatiquement) removed ..> <.. image(Une image contenant plein air, ciel, voiture, Véhicule terrestre Description générée automatiquement) removed ..> État actuel du boulevard Xxxxx Xxxx	Xxxxx de principe du boulevard Xxxxx Xxxx requalifié
<.. image(Une image contenant plein air, ciel, arbre, hiver Description générée automatiquement) removed ..> État actuel du boulevard Louis Uni	Coupe de principe du boulevard Louis Uni requalifié
<.. image(Une image contenant plein air, véhicule, Véhicule terrestre, ciel Description générée automatiquement) removed ..> <.. image(Une image contenant plein air, voiture, ciel, véhicule Description générée automatiquement) removed ..> État actuel du boulevard Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxxxx	Coupe de principe du boulevard Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxxxx requalifié

<.. image(Une image contenant plein air, voiture, Véhicule terrestre, véhicule Description générée automatiquement) removed ..> <.. image(Une image contenant plein air, véhicule, Véhicule terrestre, roue Description générée automatiquement) removed ..> <.. image(Une image contenant plein air, voiture, arbre, Véhicule terrestre Description générée automatiquement) removed ..> État actuel du boulevard Xxxxxx Xxxxx

Xxxxx de principe du boulevard Xxxxxx Xxxxx requalifié

<.. image(Une image contenant plein air, ciel, voie, scène Description générée automatiquement) removed ..> <.. image(Une image contenant plein air, véhicule, Véhicule terrestre, ciel Description générée automatiquement) removed ..> État actuel du boulevard Xxxxxxx Xxxxxx

Coupe de principe du boulevard Xxxxxxx Xxxxxx requalifié

<.. image(Une image contenant plein air, ciel, Véhicule terrestre, véhicule Description générée automatiquement) removed ..> <.. image(Une image contenant plein air, voiture, véhicule, Véhicule terrestre Description générée automatiquement) removed ..> État actuel du boulevard Xxxxxx Xxxx (section nord)	Coupe de principe du boulevard Xxxxxx Xxxx requalifié (section nord)
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
• Élaboration de l’étude de requalification et de valorisation des boulevards • Aménagement qualitatif et paysager des boulevards

Axe 4	Fiche action 4.1
AMÉLIORER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE ET ŒUVRER EN FAVEUR DES TRANSITIONS ÉCOLOGIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET ÉNERGÉTIQUES	AMÉLIORER LES CONDITIONS DE CIRCULATION EN METTANT EN AVANT LES PIETONS
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
L’accessibilité aux différents pôles d’équipements et de service (pôle de services du cœur historique ; le xxxx xxxxxxxx, xxxxxxxxx xx xxxxxxx xx xxxxxxx qui est enclavé ainsi que le pôle sportif) génèrent d’important flux de circulation ainsi que des conflits d’usage. Un certain nombre d’intersections concentrent les passages et se révèlent être conflictuelles aussi bien pour les circulations douces qu’automobiles. Par accessibilité, il est entendu toute la chaine des mobilités (douces, piétonnes, cycles). Le schéma de circulation de Marsillargues n’est plus adapté au trafic routier, mais aussi aux usages et pratiques actuelles : le stationnement résidentiel sur le domaine public occupe de plus en plus d’espace, y compris les voiries circulées. Les conditions de circulation sont rendues difficiles et dangereuses pour l’ensemble des usagers (automobilistes, piétons, cyclistes…) de cette situation. La refonte du schéma de circulation est donc primordiale à très court terme afin d’offrir confort et sécurité à tous les usagers. Celui-ci pourra aboutir à la mise à sens unique de certaines voies afin de répartir les flux, organiser le stationnement et sécuriser les mobilités douces. Dans le même temps, le réseau viaire, et notamment primaire, souffre de revêtements dégradés par manque d’investissements public et privé. Le pont des Rajols est un ouvrage d’art majeur du territoire permettant de relier la rive droite à la rive gauche du Vidourle (liaison Gard/Hérault, Lunel-Marsillargues/Aimargues-Vauvert). Le pont subi des dégradations régulières notamment en raison des troncs de bois et autres objets emportés par les crues du Vidourle. Le pont Boulet est un ouvrage d’art significatif du territoire permettant de relier la rive droite à la rive gauche du canal de Lunel. Il représente l’unique accès à toute une partie Est de l’étang de l’Or dont à des cabanes. Situé dans le prolongement de la route des Mas (D34E4), ce pont aura un caractère majeur à terme avec l’aménagement de la voie verte de Lunel à La Grande-Motte en rive droite du canal.
Objectifs stratégiques
• Améliorer et sécuriser les déplacements et l’ensemble des usagers (automobilistes, cyclistes, piétons, PMR…)
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 4.1.1 : Élaborer un nouveau schéma des circulations sur l’ensemble du territoire urbain Descriptif : Étude d’élaboration d’un nouveau schéma de circulation sur l’ensemble du territoire urbain Travaux de mise en place du nouveau schéma de circulation (pose de panneaux, marquages, aménagements de voiries, etc.) Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : Non estimé Calendrier prévisionnel : x 2022-2028	<.. image(Une image contenant Monde, Photographie aérienne, texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet

Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Conseil Départemental de l’Hérault Partenariat financier : Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée Conseil Départemental de l’Hérault
Projet 4.1.2 : Requalifier les voiries dégradées du village avec une accentuation sur les piétons Descriptif : Reprise et enfouissement des réseaux Reprise des revêtements de voirie Aménagement des cheminements piétons sécurisés Pose d’un mobilier urbain Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : 150 000 €HT Calendrier prévisionnel : x 2022-2026 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Conseil Départemental de l’Hérault Partenariat financier : Conseil Départemental de l’Hérault	<.. image(Une image contenant Monde, Photographie aérienne, texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet
Projet 4.1.3 : Réfection du pont des Rajols Descriptif : Le projet inclut les études et les travaux de réfection du pont des Rajols permettant de relier les deux rives du canal de Lunel au sud du territoire de Marsillargues Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : 275 000 €HT Calendrier prévisionnel : x 2022-2024 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue	Plan de situation du projet <.. image(Une image contenant plein air, ciel, route, nuage Description générée automatiquement) removed ..> Pont Rajol permettant de relier les deux rives du canal de Lunel

Communauté de Communes du Pays de Lunel

Partenariat financier :

Conseil Xxxxxxxxxxxxx xx x’Xxxxxxx

XXXX Xxxxxxxx-Xxxxxxxx

Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx xx Xxxx xx Xxxxx

ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION

• Élaboration du nouveau schéma de circulation

• Nombre de rues et voies requalifiées

• Réfection du pont Rajol

Axe 4	Fiche action 4.2
AMÉLIORER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE ET ŒUVRER EN FAVEUR DES TRANSITIONS ÉCOLOGIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET ÉNERGÉTIQUES	DÉVELOPPER LE RÉSEAU DE MOBILITÉS DOUCES
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Malgré un fort potentiel de développement des mobilités douces, la commune dispose de peu d’aménagements. Ceux déjà réalisés sont vieillissants (revêtements dégradés) et ne répondent plus aux impératifs de confort et de sécurité. En outre, les liaisons douces interquartiers et vers le cœur de ville ne sont pas opérées, ni même que celles permettant de relier les principaux équipements et lieux d’attractivité (commerces, services, collège, écoles…). Les boulevards présentent un fort potentiel et intérêt, à la fois pour les déplacements du quotidien que ceux de loisirs (tourisme notamment). Les aménagements existants sont donc peu attractifs. La commune présente également un fort potentiel pour le développement des mobilités douces de loisirs. Le schéma cyclable de la Communauté de Communes du Pays de Lunel a été élaboré et adopté en ce sens. Le projet de voie verte Lunel-Marsillargues, en cours de réalisation et qui intègre une dimension loisirs et déplacements du quotidien, a pour objectif, outre de relier les deux principaux pôles de centralité de l’intercommunalité, d’ouvrir le territoire de la CCPL sur les berges du Vidourle et ses aménagements cyclables. Deux autres projets sont à l’étude par l’intercommunalité dont la voie verte de Lunel-La Grande-Motte qui passera par l’ouest de Marsillargues en longeant le canal de Lunel. Ce projet est essentiel dans l’ouverture et l’accessibilité du territoire depuis et vers le littoral. Aussi, la route des Mas, qui dessert une très grande partie des exploitations agricoles, méritent d’être aménagée dans un objectif de valorisation touristique des productions agricoles locales, mais aussi pour améliorer l’accessibilité aux exploitations depuis le cœur de ville de Marsillargues.
Objectifs stratégiques
• Sécuriser et aménager les liaisons douces interquartiers, vers et dans le cœur de ville, et notamment les liaisons cyclables • Développer les mobilités douces de loisirs et de tourisme
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS

Projet 4.2.1 : Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces sur la D34 (avenues des Colibris, Maréchal de Xxxxxx xx Xxxxxxxx et Xxxxxxx Xxxxxxxx)
Descriptif : Études de maîtrise d’œuvre (APS/APD/PRO/DCE/AMO) Travaux : aménagements de cheminements doux, enfouissement des réseaux, reprise des revêtements de voirie, modernisation du mobilier urbain, création d’espaces verts et plantation d’alignements d’arbres.
Études : 2023 Travaux : 2025
Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif : Non estimé
Calendrier prévisionnel : x 2025 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel
Partenariat financier : Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve de pistes cyclables sécurisées et en site propre) Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel
<.. image(Une image contenant texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet <.. image(Une image contenant plein air, ciel, route, nuage Description générée automatiquement) removed ..>
<.. image(Une image contenant plein air, ciel, route, scène Description générée automatiquement) removed ..>
État actuel de la D34

Projet 4.2.2 : Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces sur la D34E4 (rue Xxxxxxxx Xxxxxx) Descriptif : Acquisitions foncières potentielles Études de maîtrise d’œuvre (APS/APD/PRO/DCE/AMO) Travaux : aménagements de cheminements doux, enfouissement des réseaux, reprise des revêtements de voirie, modernisation du mobilier urbain, création d’espaces verts et plantation d’alignements d’arbres. Études : 2022 Travaux : 2026 Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : Non estimé Calendrier prévisionnel : x 2026 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel Partenariat financier : Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve de pistes cyclables sécurisées et en site propre) Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel

<.. image(Une image contenant texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet <.. image(Une image contenant plein air, ciel, voiture, voie Description générée automatiquement) removed ..> État actuel de la X00X0, xxx Xxxxxxxx Xxxxxx

Projet 4.2.3 : Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces avenue Xxxxxx Xxxxxxx Descriptif : Études de maîtrise d’œuvre (APS/APD/PRO/DCE/AMO) Travaux : aménagements de cheminements doux, enfouissement des réseaux, reprise des revêtements de voirie et modernisation du mobilier urbain. Études : 2022 Travaux : 2024 Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : Non estimé

<.. image(Une image contenant carte, Photographie aérienne, aérien Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet

Calendrier prévisionnel : x 2024 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel Partenariat financier : Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve de pistes cyclables sécurisées et en site propre) Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel

<.. image(Une image contenant plein air, ciel, arbre, route Description générée automatiquement) removed ..> État actuel de la rue Xxxxxx Xxxxxxx

Projet 4.2.4 : Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces chemin des Calinières Descriptif : Études de maîtrise d’œuvre (APS/APD/PRO/DCE/AMO) Travaux : aménagements de cheminements doux, enfouissement des réseaux, reprise des revêtements de voirie, modernisation du mobilier urbain, création d’espaces verts et plantation d’alignements d’arbres. Études : 2023 Travaux : 2024/2025 Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : Non estimé Calendrier prévisionnel : x 2025-2026 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel Partenariat financier : Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve de pistes cyclables sécurisées et en site propre) Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel

<.. image(Une image contenant texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet <.. image(Une image contenant plein air, ciel, herbe, arbre Description générée automatiquement) removed ..>

<.. image(Une image contenant plein air, ciel, route, scène Description générée automatiquement) removed ..> État actuel du chemin des Calinières

Projet 4.2.5 : Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces chemins du Poul et des Près Descriptif : Études de maîtrise d’œuvre (APS/APD/PRO/DCE/AMO) Travaux : aménagements de cheminements doux, enfouissement des réseaux, reprise des revêtements de voirie, modernisation du mobilier urbain, création d’espaces verts et plantation d’alignements d’arbres. Études : 2025 Travaux : 2027 Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : Non estimé Calendrier prévisionnel : x 2027 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel Partenariat financier : Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve de pistes cyclables sécurisées et en site propre) Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel

<.. image(Une image contenant texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet <.. image(Une image contenant plein air, ciel, route, voie Description générée automatiquement) removed ..> État actuel du chemin des Près

Projet 4.2.6 : Aménager la voie verte Lunel- La Grande-Motte par le canal de Lunel
Descriptif : Études de maîtrise d’œuvre (APS/APD/PRO/DCE/AMO) Travaux : aménagements d’une xxxx xxxxx xxx xx xxxxx xx xxxxx xx Xxxxx avec une approche sensible du paysage et de l’environnement, plantations adaptées aux milieux salins et à la zone Natura 2000 de l’étang de l’Or.
Travaux : 2027
Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Lunel
Coût estimatif : Non estimé
Calendrier prévisionnel : x 2027 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel
Partenariat financier : Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (dispositif en matière de tourisme en cours de révision) Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel Fonds Européens
<.. image(Une image contenant carte, atlas, texte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet

Projet 4.2.7 : Aménager la route des Mas (D34E4) en voie partagée
Descriptif : Études de maîtrise d’œuvre (APS/APD/PRO/DCE/AMO) Acquisitions foncières potentilles Travaux d’aménagement, de sécurisation des mobilités douces et de plantations.
Études : 2023 Travaux : 2027
Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Département de l’Hérault
Coût estimatif : Non estimé
Calendrier prévisionnel : x 2027 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel
Partenariat financier : Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve de pistes cyclables sécurisées et en site propre) Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel
<.. image(Une image contenant texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet <.. image(Une image contenant plein air, ciel, herbe, arbre Description générée automatiquement) removed ..>

<.. image(Une image contenant plein air, ciel, herbe, route Description générée automatiquement) removed ..>

État actuel de la route des Mas (D34E4)

ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION

• Kilomètres de cheminements doux aménagés et sécurisés (hors boulevards de ceinture)

• Réalisation des voies vertes

• Aménagement de la route des Mas en un itinéraire de mobilités douces sécurisé

Axe 4	Fiche action 4.3
AMÉLIORER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE ET ŒUVRER EN FAVEUR DES TRANSITIONS ÉCOLOGIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET ÉNERGÉTIQUES	INVESTIR DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES ET LA RESILIENCE ECOLOGIQUE
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée s’est engagée dans la démarche REPOS – Région à Énergie POSitive – dont l’objectif, porté à 2050, est de réduire les consommations d’énergie au maximum par la sobriété et l’efficacité énergétiques et couvrir 100% de la consommation par la production d’énergies renouvelables locales. Cela consiste notamment à multiplier par 3 la production d’énergie renouvelable entre 2015 et 2050. En 2018, la production régionale en photovoltaïque représente un peu mois de 2 500 GWh/an, soit seulement 8% de la production totale en ENR. La Région s’est fixée pour ambition de multiplier par près de 10 fois la production d’énergie d’origine photovoltaïque (environ 22 000 GWh/an) et d’en faire la première source d’énergie à l’échelle du territoire de l’Occitanie. D’autre part, particulièrement attachée aux enjeux du développement durable, la Communauté́ de Communes du Pays de Lunel a lancé il y a quelques mois l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), conformément à la loi sur la transition énergétique. C’est une stratégie de territoire déclinée en programme d’actions d’une durée de 6 ans, partagé avec les forces vives du territoire, entreprises, associations, habitants, communes mais également collectivités voisines pour lutter contre les changements climatiques et s’adapter à leurs effets. Tous les domaines de notre quotidien sont concernés : la mobilité́, l’habitat, la gestion des déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles. Cette action s’inscrit pleinement dans les projets de territoire de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerrané (démarche REPOS), et de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (PCAET en cours d’élaboration). En effet, ces programmes prévoient notamment la réduction des consommations en énergie afin de faciliter la transition énergétique et écologique du territoire. L’éclairage public fait partie des premiers postes de dépenses énergétiques dans la commune. La réduction de ses dépenses pour l’éclairage est nécessaire. Le remplacement des lampes actuelles par des LED, moins énergivores, est à engager. De même, la faible performance énergétique des bâtiments communaux, anciens, n’est pas favorable à une réduction des dépenses énergétiques et n’est pas cohérente avec la volonté communale d’un développement durable et sobre du territoire. La rénovation énergétique des bâtiments les plus énergivores s’impose.
Objectifs stratégiques
• Réduire les dépenses énergétiques • Améliorer le bilan carbone de la commune • Développer les énergies renouvelables sur les espaces et équipements publics et collectifs • Contribuer à l’atteinte des objectifs de la Région Occitanie de Région à Énergie Positive à l’horizon 2050
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS

Projet 4.3.1 : Moderniser l’éclairage public (mâts, lampes LED avec détecteur) Descriptif : Étude d’opportunité sur un éclairage « intelligent » : capteurs de présence et de luminosité, télégestion (gestion de l’allumage et de l’intensité lumineuses…) Remplacement progressif de l’éclairage : centre-ville puis entrées de ville et artère principales puis tous les quartiers. Études : 2021 Travaux : 2021 à 2026 Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : 155 000 €HT Calendrier prévisionnel : x 2021-2026 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel Hérault Énergie Partenariat financier : Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel Hérault Énergie

<.. image(Une image contenant Monde, Photographie aérienne, texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet <.. image(Une image contenant ciel, plein air, pôle, léger Description générée automatiquement) removed ..> Exemple de lampadaire LED

Projet 4.3.2 : Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics (dont école Xxxxx Xxxxx) Descriptif : Diagnostic thermique Études de maîtrise d’œuvre (APS/APD/PRO/DCE) - 2021 AMO pour la passation des marchés publics - 2021 Coordination SPS et OPC - 2022 AMO à la réception -2022 Travaux d’améliorations énergétique et thermique et suivi de chantier – 2024/2026 Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif :

<.. image(Une image contenant texte, carte, Photographie aérienne Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet

75 000 €HT (travaux) Calendrier prévisionnel : x 2021-2026 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel Partenariat financier : Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (pour la rénovation thermique du bâtiment) Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel	<.. image(Une image contenant plein air, ciel, nuage, plante Description générée automatiquement) removed ..> <.. image(Une image contenant plein air, ciel, route, nuage Description générée automatiquement) removed ..> École Xxxxx Xxxxx
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
• Pourcentage de renouvellement du parc d’éclairage public communal • Réalisation des travaux d’améliorations énergétiques • Réalisation des installations photovoltaïques

Axe 4	Fiche action 4.4
AMÉLIORER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE ET ŒUVRER EN FAVEUR DES TRANSITIONS ÉCOLOGIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET ÉNERGÉTIQUES	VALORISER LES PRODUCTIONS LOCALES
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Marsillargues est le « grenier » de la Communauté de Communes du Pays de Lunel ; un grand nombre d’exploitations agricoles sont présentes avec des produits très variés : maraîchage, miels, vergers, vignes… Les exploitations sont principalement implantées au sud de la commune en direction de la mer. La route des Mas (D34E4) les dessert presque tous. Cette route, bien qu’identifiée, ne mets pas en valeur les exploitations et le potentiel commerçant : plusieurs d’entre elles proposent de la vente directe aux particuliers. La commune, soucieuse de maintenir son tissu d’agriculteurs et de permettre leur développement, souhaite donc leur offrir davantage de visibilité à l’échelle communale et intercommunale (du territoire de la CCPL, du XXXX Xxxxxxxx-Camargue et de l’étang de l’Or). Parallèlement, la commune souhaite donner plus de visibilité aux agriculteurs et d’accessibilité à la population aux produits agricoles du territoire. La création d’une halle commerçante, en cœur de ville sur les boulevards (boulevard Xxxxx Xxxx ou Xxxxx Xxx préférentiellement, en lien avec les marchés du mardi et samedi matin), permettra de regrouper les exploitants de Marsillargues en un lieu unique et de favoriser le développement des activités. En effet, le territoire de Marsillargues étant presque intégralement couvert par des zones inondables, les exploitations agricoles ne peuvent se développer sur site en raison des contraintes imposées par le règlement du Plan de Prévention des Risques inondation. Cette halle sera alors un outil de développement agricole mais aussi un outil de développement et d’attractivité du cœur de ville.
Objectifs stratégiques
• Développer la visibilité des mas et domaines agricoles et leurs productions • Permettre le regroupement et la diversification des producteurs locaux en un point de vente unique
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS

Projet 4.4.1 : Créer un parcours de producteurs et donner plus de visibilité aux produits agricoles locaux Descriptif : Identification des producteurs et d’un parcours Création d’une charte graphique Implantation de panneaux indicateurs Création et diffusion de documents de communication Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : Non estimé Calendrier prévisionnel : x 2025-2026 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communauté de Communes du Pays de Lunel Chambre d’Agriculture de l’Hérault CCI de l’Hérault Partenariat financier : Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communauté de Communes du Pays de Lunel Chambre d’Agriculture de l’Hérault CCI de l’Hérault

<.. image(Une image contenant texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet

Projet 4.4.2 : Créer une halle commerçante de producteurs locaux en cœur de ville Descriptif : Concours de maîtrise d’œuvre - 2025 Études de maîtrise d’œuvre (APS/APD/PRO/DCE) - 2025 AMO pour la passation des marchés publics - 2025 Travaux et suivis de chantier - 2025/2026 Coordination SPS et OPC - 2025/2026 AMO à la réception - 2025/2026 Acquisition de mobiliers d’étals - 2026 Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : 600 000 €HT Calendrier prévisionnel :

<.. image(Une image contenant texte, carte Description générée automatiquement) removed ..> Plan de situation du projet

x 2027 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée Conseil Départemental de l’Hérault XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communauté de Communes du Pays de Lunel Chambre d’Agriculture de l’Hérault CCI de l’Hérault Partenariat financier : Europe État Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée Conseil Départemental de l’Hérault PETR Vidourle-Camargue Communauté de Communes du Pays de Lunel Chambre d’Agriculture de l’Hérault CCI de l’Hérault	<.. image(Une image contenant plein air, bâtiment, ciel, route Description générée automatiquement) removed ..> Exemple d’une halle de producteurs en cœur de ville (Lyon)
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
• Mise en place et diffusion d’un parcours de producteurs • Création d’une halle de producteurs

Axe 4	Fiche action 4.5
AMÉLIORER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE ET ŒUVRER EN FAVEUR DES TRANSITIONS ÉCOLOGIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET ÉNERGÉTIQUES	AMÉLIORER LA SÉCURITÉ EN VILLE ET DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
La sécurité de la population est essentielle à la tranquillité publique. La police municipale de Marsillargues œuvre à faire respecter l’ordre et la sécurité au quotidien mais ne peut être sous tous les fronts en même temps : les actes de délinquance et d’incivilités se multiplient dans la commune. La mise en place de la vidéoprotection sur les principaux espaces publics permettrait de soulager les services municipaux tout en renforçant son action au quotidien. Il s’agit aussi, pour la commune, de se doter d’un outil de dissuasion, de repérage des faits et d’identification des auteurs afin d’œuvrer plus et mieux à la sécurité publique. Pareillement, les bâtiments communaux sont vulnérables aux actes malveillants. Leur protection est devenue nécessaire.
Objectifs stratégiques
• Mettre en place la vidéo protection • Équiper xxx xxxxxxxxx xxxxxxxxx x’xxxxxxx
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 4.5.2 : Équiper xxx xxxxxxxxx xxxxxxxxx x’xxxxxxx Descriptif : Mise en place d’un système d’alarme dans les bâtiments communaux les plus vulnérables : • Mairie, • Château, • Écoles, • etc. Référentiel territorial du Pacte Vert : - Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : 45 000 €HT (budget commune) Calendrier prévisionnel : x 2022-2028 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Europe État Partenariat financier : Europe État	<.. image(Une image contenant carte, texte Description générée automatiquement) removed ..> Localisation des principaux équipements potentiellement concernés par le projet <.. image(Une image contenant texte, Police, logo, Marque Description générée automatiquement) removed ..>
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION

• Mise en place de la vidéo protection sur les espaces publics sensibles

• Nombre de bâtiments communaux équipés d’alarme

Axe 5	Fiche action 5.1
ASSURER LA SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES FACE AU RISQUE INONDATION	REMETTRE EN ÉTAT LES INSTALLATION DE RÉGULATION DES CRUES
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le territoire de Marsillargues est fortement soumis au risque inondation. Les crues soudaines du Vidourle et la topographie plane du territoire sont en partie à l’origine de ce risque. Le Plan de Prévention des Risque inondation classe la quasi-totalité du territoire marsillarguois en zone inondable à risque moyen ou fort, la zone urbaine l’est en totalité. Des aménagements pour lutter contre les inondations ont été réalisés sur le Vidourle. Les digues actuelles sont anciennes et certaines parties méritent d’être confortées pour éviter leur rupture. Le pré-diagnostic mené par l’EPTB Vidourle identifie plusieurs tronçons dégradés dont un au nord de la ville près du moulin. Un projet de digue de second rang est également à l’étude : située au nord de la ville, cet ouvrage doit permettre de mieux la protéger contre les crues du Vidourle. Le scénario d’aménagement retenu pour la digue de second rang devrait mettre hors d’eau l’ensemble de l’espace urbanisé de Marsillargues (pour les crues du Vidourle uniquement). Une digue de second rang est également prévue pour mieux protéger la ville de Lunel et sera également implantée sur le territoire de Marsillargues, à l’est du centre commercial Les Portes de la Méditerranée.
Objectifs stratégiques
• Sécuriser la ville face au risque inondation par débordement des cours d’eau
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 5.1.1 : Remettre en état les installations de régulation des crues Descriptif : Études de diagnostic et de confortement des ouvrages Travaux de confortement Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique - Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : 30 000 €HT Calendrier prévisionnel : x 2021 -2026 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Europe

État

Conseil Départemental de l’Hérault Conseil Départemental du Xxxx XXXX Xxxxxxxx-Camargue

Communautés de Communes du Pays de Lunel EPTB Vidourle

Partenariat financier :

Europe État

Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée Conseil Départemental de l’Hérault Conseil Départemental du Xxxx

XXXX Xxxxxxxx-Camargue

Communautés de Communes du Pays de Lunel EPTB Vidourle

Projet 5.1.1 : Contribuer à la mise en œuvre du

Plan Vidourle

Descriptif :

Création de digues pour protéger les plaines de Marsillargues et Lunel des débordements du Vidourle.

Référentiel territorial du Pacte Vert :

- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et

les mobilités durables

- S’adapter au changement climatique

- Améliorer la santé et le bien-être des habitants

Maître d’ouvrage : EPTB Vidourle

Coût estimatif :

51 000 000 €HT

Calendrier prévisionnel :

x 2021-2026

Partenaires potentiellement concernés :

Partenariat technique :

Europe État

Conseil Départemental de l’Hérault Conseil Départemental du Xxxx XXXX Xxxxxxxx-Camargue

Communautés de Communes du Pays de Lunel Commune de Marsillargues

Commune de Lunel

Partenariat financier :

Europe État

Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée Conseil Départemental de l’Hérault Conseil Départemental du Xxxx

XXXX Xxxxxxxx-Camargue

Communautés de Communes du Pays de Lunel Commune de Marsillargues

Commune de Lunel

ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION

• Réalisation des travaux de confortement des ouvrages de protection

• Réalisation des digues de second rang

Axe 5	Fiche action 5.2
RENFORCER LES DYNAMIQUES ÉCONOMQIUES	METTRE EN ŒUVRE LE SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le territoire de Marsillargues est fortement soumis au risque inondation. Les crues soudaines du Vidourle et la topographie plane du territoire sont en partie à l’origine de ce risque. Le Plan de Prévention des Risque inondation classe la quasi-totalité du territoire marsillarguois en zone inondable à risque moyen ou fort, la zone urbaine l’est en totalité. Parallèlement au risque inondation par débordement du fleuve gardois, la commune est en proie à un risque inondation par ruissellement urbain. Le réseau pluvial a été ou est devenu sous-dimensionné voire mal conçu (contre-pentes…). De nombreux débordements de fossés et saturation des réseaux enterrés sont observés régulièrement par fortes pluies. Le schéma directeur d’assainissement pluvial élaboré par la commune et approuvé en 2018 fait le bilan des travaux nécessaires à l’amélioration du fonctionnement du réseau pluvial. Il est devenu urgent d’agir.
Objectifs stratégiques
• Améliorer le fonctionnement du réseau pluvial pour réduire les risques d’inondation par ruissellement urbain
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 5.2.1 : Dévier les eaux du centre-ville vers le chemin du Poul Descriptif : Déconnection du réseau du boulevard Xxxxx Xxxx vers un nouveau collecteur sur l’avenue Xxxxxxx Xxxxxxxxx en cadre 800*800 avant de se rejeter vers le réseau du chemin du Poul. Redimensionnement du réseau chemin du Poul en DN1200 et suppression de la contre pente. Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique - Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : Non estimé Calendrier prévisionnel : x 2025 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Conseil Départemental de l’Hérault EPTB Vidourle XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel Partenariat financier :	<.. image(Une image contenant carte, texte, atlas, diagramme Description générée automatiquement) removed ..> Plan du projet

Conseil Départemental de l’Hérault EPTB Vidourle XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel
Projet 5.2.2 : Xxxxxxxxxxxxxx xx xxxxx xx xxxxxx x’Xxxxxx-Xxxxxx Descriptif : Agrandissement et suppression de la contre-pente du fossé du chemin d’Aigues-Mortes connecté à celui du chemin du Poul pour limiter les débordements. Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique - Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : Non estimé Calendrier prévisionnel : x 2025 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Conseil Départemental de l’Hérault EPTB Vidourle XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel Partenariat financier : Conseil Départemental de l’Hérault EPTB Vidourle XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel	<.. image(Une image contenant carte, texte, capture d’écran, atlas Description générée automatiquement) removed ..> Plan du projet
Projet 5.2.3 : Redimensionnement du réseau pluvial rue Xxxxxxxx Xxxxxx Descriptif : Redimensionnement des réseaux en partie nord. Busage des fossés existants et création d’interconnexions. Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique - Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : 350 000 €HT Calendrier prévisionnel : x 2026-2027	<.. image(Une image contenant texte, carte, Plan, diagramme Description générée automatiquement) removed ..> Plan du projet

Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Conseil Départemental de l’Hérault EPTB Vidourle XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel Partenariat financier : Conseil Départemental de l’Hérault EPTB Vidourle XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel
Projet 5.2.4 : Redimensionnement du réseau pluvial boulevard Xxxxxx Xxxx Descriptif : Création d’une station de pompage en aval de la ZAC afin de rétablir une pente pour les réseaux en assurant l’évacuation des eaux vers l’exutoire. Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique - Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : Non estimé Calendrier prévisionnel : x 2026-2027 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Conseil Départemental de l’Hérault EPTB Vidourle XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel Partenariat financier : Conseil Départemental de l’Hérault EPTB Vidourle XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel	<.. image(Une image contenant texte, carte, diagramme, Plan Description générée automatiquement) removed ..> Plan du projet
Projet 5.2.5 : Aménagement rue Rostand Descriptif : Projet en cours de définition Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : à estimer Calendrier prévisionnel : X 2024

Partenaires potentiellement concernés :

Partenariat technique :

Conseil Départemental de l’Hérault

EPTB Vidourle

XXXX Xxxxxxxx-Camargue

Communautés de Communes du Pays de Lunel

Partenariat financier :

Conseil Départemental de l’Hérault

EPTB Vidourle

XXXX Xxxxxxxx-Camargue

Communautés de Communes du Pays de Lunel

ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION

• Réalisation des aménagements prévus au schéma directeur d’assainissement pluvial

Annexe 3 : PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS 2022-2024

Pour rappel, conformément à la délibération régionale N°CP/2022-10/12.16, et sous réserve d’un dépôt de demande de subvention et d’une instruction finalisée, la Région pourra, notamment, accompagner sur la période 2022-2024 :

• 1 projet structurant d’intérêt territorial par an et par commune quelle que soit la maîtrise d’ouvrage ;

• 2 dossiers sur le dispositif « aménagement et qualification environnementale d’espaces publics résilients » privilégiant la renaturation et la désimperméabilisation et proposant des îlots de xxxxxxxxx et de verdure en cœur de ville ;

• 1 dossier sur le dispositif « rénovation des bâtiments publics (ERP) pour une meilleure performance énergétique » ;

• 1 dossier sur le dispositif « accessibilité des bâtiments publics (ERP) »

Par dispositif, la Région subordonnera toute nouvelle affectation régionale au commencement de réalisation du précédent projet aidé justifié par le dépôt d’une demande d’acompte à hauteur d’au moins 20% de l’opération.

Programme pluriannuel d’actions		Avenant – Contrat 2ème génération			Objectif territorial PACTE VERT
		2022	2023	2024
AXE 1 : METTRE EN ADEQUATION LES EQUIPEMENTS AVEC LA POPULATION EXISTANTE ET LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE DE MARSILLARGUES
ACTION 1.1 : Mettre en adéquation les équipements avec les besoins de la population
1.1.1	Agrandir la crèche (accent sur l’accessibilité + extension en matériaux écologiques)				Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Améliorer la santé et le bien-être des habitants
1.1.2	Aménager le stade de football
1.1.8	Créer un skate-parc
ACTION 1.2 : Engager la rénovation énergétique des bâtiments publics communaux
1.2.1	Moderniser et mettre aux normes l'école maternelle (végétalisation + photovoltaïque + économies d’énergies)				Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Améliorer la santé et le bien-être des habitants S’adapter au changement climatique
ACTION 1.3 : Redonner son éclat au château et en faire un lieu culturel et touristique majeur
1.3.1	Rénover le château (aile nord)				Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables
1.3.2	Rénover l'Orangerie (mise en accessibilité + huisseries)				Améliorer la santé et le bien-être des habitants S’adapter au changement climatique
AXE 0 - XXXXXXXXX XX XXXXXXXXX X'XXXXXXXXXXXX XX XXXX XX XXXXX
ACTION 1.2 : Encourager la circulation piétonne, la renaturation, la création d’îlots de fraicheur, la désartificialisation et la désimperméabilisation
2.2.1	Requalifier la rue Xxxx Xxxx, la place de l'Église et la place de la Mairie				Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables S’adapter au changement climatique
2.2.4	Requalifier la rue Xxxxxx Xxxxxxxxx
2.2.6	Requalifier la rue Xxxx Xxxxxx
2.2.8	Requalifier la place Xxxxxxx Xxxxx
AXE 3 - AMENAGER LES BOULEVARDS EN "BOULEVARDS INTELLIGENTS", EN LIEU DE SOCIABILITE ET DE PROMENADE
ACTION 3.1 : Repenser l'aménagement global des boulevards
3.1.1	Élaborer les études techniques de réaménagement des boulevards en concertation avec la population et les commerçants et engager leur requalification				Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Améliorer la santé et le bien-être des habitants S’adapter au changement climatique
AXE 4 : AMELIORER LA QUALITE DU CADRE DE VIE ET ŒUVRER EN FAVEUR DES TRANSITIONS ECOLOGIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET ENERGETIQUES
ACTION 4.1 : Améliorer les conditions de circulation en mettant en avant les piétons
4.1.1	Élaborer un nouveau schéma des circulations sur l'ensemble du territoire urbain				Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Améliorer la santé et le bien-être des habitants

					S’adapter au changement climatique
ACTION 4.2 : Développer le réseau de mobilités douces notamment les pistes cyclables
4.2.3	Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces rue Xxxxxx Xxxxxxx				Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables
ACTION 4.3 : Investir dans les énergies renouvelables et la résilience énergétique
4.3.2	Améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux				Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables S’adapter au changement climatique
AXE 5 : ASSURER LA SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES FACE AU RISQUE INONDATION
ACTION 5.1 : Améliorer les conditions de circulation Lutter contre les crues du Vidourle
5.1.1	Remettre en état les installations de régulation des crues				Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Améliorer la santé et le bien-être des habitants S’adapter au changement climatique
5.1.2	Contribuer à la mise en œuvre du Plan Vidourle