Définition de Assistance

Assistance désigne les prestations définies à l’article 4 des présentes Conditions Générales ;

Assistance. +00 0 000 00 00 Administration: +00 0 000 00 00 Annexe B-Privacy18

Assistance. Ensemble des prestations et interventions d’urgence accordées à l’assuré immédiatement consécutives suite à la survenance d’un accident.

Examples of Assistance in a sentence

• Par ailleurs, Assistance Visa Classic ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés.

• Il est précisé que le réparateur agréé Citroën intervenant dans le cadre de Citroën Assistance prendra toutes les précautions utiles pour assurer ce prêt de véhicule de courtoisie et satisfaire à cette obligation de moyens.

• L’Assuré s’engage également à rembourser à Assistance Visa Classic les montants dont il obtiendrait le remboursement.

• Passé ce délai, Mondial Assistance sera en droit d’exiger, outre le montant de l’avance consentie, les frais et les intérêts légaux.

• À défaut de présentation des justificatifs demandés, Assistance Visa Classic refusera la prise en charge des frais d’assistance ou refacturera les frais déjà engagés à l’Assuré.

More Definitions of Assistance

Assistance désigne l'assistance de l'utilisateur final et l'accès aux mises à jour des Produits Qlik, qui sont fournis par Qlik conformément à un contrat d'assistance ou comme inclus dans un abonnement.

Assistance services d’aide à l’utilisation du Service fournis par COSERVIT au Client, sous forme téléphonique, courriel ou toute autre forme appropriée.

Assistance and “Travel Insurance” Options

Assistance. ○ en cas de maladie ou blessure ;

Assistance. +00 0 000 00 00 Administration: +00 0 000 00 00

Assistance. Assistance à expertise Assistance à mesure d’instruction Recours précontentieux en matière administrative Représentation devant une commission administrative, civile ou disciplinaire 200 € pour la première intervention 100 € pour chacune des suivantes Médiation (pénale ou civile), transaction ou désistement 380 € Ordonnances (y compris en matière administrative sur requête, en matière gracieuse ou sur requête, référé) 460 € PREMIERE INSTANCE : Tribunal de Police : Tribunal Correctionnel : Tribunal d’Instance 650 € Tribunal de Grande Instance 750 € Tribunal Administratif 750 € Tribunal de Commerce 750 € Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et contentieux technique 550 € Juge de l’exécution 450 € Cour d’Assises Cour de Cassation Conseil d’Etat 1 500 € Rédaction de plainte avec constitution de partie civile 300 € Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions 400 €

Assistance au véhicule : l’assistance au véhicule comprend l’ensemble des prestations mises en oeuvre suite à l’immobilisation ou à la privation de votre véhicule, que cette immo- bilisation soit due à un accident matériel ou corporel, une panne, un vol ou tout acte de vandalisme. – aux personnes en déplacement : l’as- sistance aux personnes en déplacement comprend l’ensemble des prestations mises en oeuvre suite à une atteinte corporelle imprévue et imprévisible, consécutive à une maladie, un accident ou suite à un décès, lors d’un déplacement au-delà de 50 km de votre domicile.