Définition de Client

Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.

Client personne physique ou morale, propriétaire ou locataire au titre d’une location avec option d’achat d’un Véhicule éligible.

Client client consommateur propriétaire ou locataire d’un Véhicule, au titre d’une location avec option d’achat.

Examples of Client in a sentence

• Le Client s’oblige cependant à conserver toutes les factures au format PDF qui lui ont été adressées pendant une durée minimum de cinq ans à compter de leur émission.

• Le Client reste donc tenu au complet paiement des factures émises pour toute consommation jusqu’à cette date.

• En cas de trop-perçu, le Client est remboursé dans un délai maximum de deux (2) semaines à compter de l’émission de la facture de clôture par chèque ou virement bancaire.

• Si cette dernière reste infructueuse à l’issue d’un délai de vingt (20) jours, le Fournisseur est autorisé à demander au GRD d’interrompre la fourniture de gaz et à facturer au Client, conformément au barème des prestations, les frais en découlant.

• Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement.

More Definitions of Client

Client désigne la personne qui achète ou réserve une Prestation Touristique, étant entendu que le Client peut ne pas être le bénéficiaire ou participant de la Prestation touristique, selon que le Client souhaite bénéficier personnellement de la Prestation touristique ou qu'il souhaite en faire bénéficier un tiers.

Client désigne l’entité identifiée dans l’offre établie par MSC ou l’Order Schedule en tant que “Client”. 2.2 Customer” means the entity identified in the MSC quotation or Order Schedule as the “Customer”.

Client le Client est la personne physique ou morale qui conclut le Contrat pour des besoins en rapport direct avec son activité professionnelle et qui en devient le titulaire ;

Client désigne la partie autre que SAP qui a conclu le présent Contrat.

Client. Une personne physique, une personne morale ou une entité sans personnalité juridique avec laquelle XTB a dûment conclu le Contrat.

Client entreprise dont les coordonnées figurent dans la

Client désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services du PRESTATAIRE. La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente (signature accompagnée de la mention BON POUR ACCORD sur le devis) se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers.