Examples of Services in a sentence
A ce titre, le Preneur souhaite disposer d’un droit d’occupation sur des emplacements destinés à l’installation et à l’exploitation d’une station radioélectrique composée d’Infrastructures et d’Equipements Techniques (tels que ces termes sont définis à l’Article 1) dédiés à ces Services.
I.1.1 Sans préjudice du cadre légal et réglementaire, le présent accord régit les droits et obligations réciproques des parties pour la fourniture de Services de Reconstitution par le fournisseur de services à Xxxx I.1.2 Le contrat-type du fournisseur de service de reconstitution (T&C RSP) contient les modalités et conditions générales proposées applicables aux fournisseurs de Services de Reconstitution ou RSP conformément à l’article 4(2)b du code de réseau E&R.
III.7.2 Sans préjudice de l’article III.7.1, XXXX rémunère le Fournisseur de Services pour tout test réussi effectué officiellement par XXXX, à l’exception du test limité au test d’Inspection Black- Start.
Offres Cisco a) le Matériel b) les Droits d’Utilisation des Logiciels ou des Services en Nuage, c) l’assistance technique incluse dans une Offre d’Abonnement de même que d) la technologie et les ressources accessoires de marque Cisco.
Le Preneur et/ou lesdits opérateurs sont soumis à des obligations règlementaires et lesdits opérateurs se sont vus confier, à ce titre, une mission d’intérêt public avec l’obligation de garantir la continuité des Services.