Examples of Services in a sentence
Il garantit de la même façon qu’il réparera ou remplacera, au choix du Client, à ses frais, tous vices, manquements et non-conformités des Produits et Services, constatés pendant cette période, et tiendra le Client indemne de tout dommage qui en résulterait.
XXXXX met à disposition du Fournisseur et autorise ce dernier à traiter aux fins de réalisation des Services dans le cadre de la commande ou du contrat référençant les CGA des données, fichiers, etc.
Le Client est réputé avoir accepté les vices apparents (i) en cas de fourniture de Produits, s’il n’a pas communiqué l’existence de ces vices au Fournisseur dans les dix (10) jours ouvrables suivant la livraison ou (ii) en cas de fourniture de Produits ou Services soumis à une procédure de réception, s’il a accepté cette réception par écrit après y avoir été invité par le Fournisseur.
A défaut de dispositions particulières stipulées dans la Commande et sans préjudice de dispositions légales plus contraignantes, le Fournisseur garantit la conformité des Produits et des Services aux besoins du Client, la bonne tenue et le bon fonctionnement des Produits pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la Réception.
Le Fournisseur s’engage à livrer les Produits et/ou Services aux lieux/dates/délais indiqués sur le bon de commande et aux heures d’ouverture du service de réception.