Examples of Services in a sentence
Le présent Contrat entre les Parties établit leurs droits et obligations réciproques en ce qui concerne l’acquisition du/des Service(s) par Xxxx auprès du Fournisseur de Services et la fourniture éventuelle du/des Service(s) par le Fournisseur de Services à Xxxx.
Le Fournisseur de Services déclare et garantit que l’information confidentielle sera uniquement utilisée aux fins de l’établissement de l’offre/l’exécution des Services et pas à d’autres fins.
Sans préjudice de toute obligation de résultat prévue au titre du présent Contrat (comme les obligations de confidentialité ou de paiement), le cas échéant, et sans préjudice de l’application d’un système de pénalités prévu dans le Contrat, la fourniture du/des Service(s) par le Fournisseur de Services est une obligation de moyens.
Cela est sans préjudice du fait que la Partie II peut prévoir une date ultérieure pour le début de la fourniture de certains Services.
Sans préjudice des compétences des autorités compétentes et sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables, si le Fournisseur de Services n’est pas d’accord avec les modifications qui seraient applicables au Contrat actuellement en vigueur, le Fournisseur de Services peut résilier le Contrat.