Données à caractère personnel. Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la commun...
Données à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Données à caractère personnel. Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : • Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, • Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, • Adresse email de la personne ayant effectué la réservation • Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : • Votre consentement, • La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous.
Examples of Données à caractère personnel in a sentence
L’obligation de confidentialité des Données à Caractère Personnel restera en vigueur cinq (5) ans à compter de l’expiration du Contrat.
Dans l’hypothèse où un transfert de Données à Caractère Personnel doit être opéré en dehors de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (EEE), ou d’un pays reconnu par les autorités européennes comme “adéquat”, des garantie appropriées doivent être mises en œuvre, selon les dispositions de l’article 46 du RGPD, à moins que les Parties ou Skeepers ne puisse(nt) se prévaloir de l’une des dérogations de l’article 49 du RGPD qui devra être justifiée.
Par ailleurs, le Client reste seul responsable de sélectionner des Services étant adaptés à ses besoins et de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles suffisantes afin de protéger ses Données à Caractère Personnel, notamment en cas de Traitement susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des Personnes concernées.
Si un Sous-traitant Ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, Scaleway demeure pleinement responsable devant le Client de l’exécution par le Sous-traitant Ultérieur de ses obligations.
More Definitions of Données à caractère personnel
Données à caractère personnel. “Responsable de Traitement”, “Traitement” pren- nent le même sens que dans le Règlement (EU) 2016/679 et la Directive 2002/58/EC, et dans tout règlement ou législation qui les amende ou les remplace (collectivement, la “Législa- tion sur la Protection des Données”)
Données à caractère personnel désigne les informations se rapportant à une Personne concernée qui sont protégées par la Loi en matière de protection des données. Aux fins du présent DPA, elles comprennent uniquement les données à caractère personnel qui sont (i) saisies par le Client et ses Utilisateurs autorisés dans le Service Cloud ou obtenues via leur utilisation du Service, ou (ii) fournies à ou obtenues par SAP ou ses Sous-traitants ultérieurs en vue de fournir des services de maintenance conformément au Contrat. Les Données à caractère personnel constituent un sous-ensemble des Données Client (telles que définies dans le Contrat).
Données à caractère personnel. Dans le cadre du contrat d’assurance, le Courtier Gestionnaire et l’Assureur seront responsables conjoints du traitement des données de l’Assuré(e). La Banque Émettrice de la Carte Assurée est responsable du traitement (i) des données à caractère personnel relatives à la souscription de la Carte Assurée qui permet aux Assurés de bénéficier des prestations d’assurance ainsi que (ii) de certaines données relatives aux prestations de veille qualitative pour lesquelles Visa Europe Limited agit en tant que sous-traitant au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données. Le Courtier Gestionnaire, l’Assureur et la Banque Émettrice s’engagent à respecter les obligations légales concernant le traitement de données personnelles, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à tout règlement ou instrument associé, ainsi que toute autre loi, réglementation, exigences réglementaires et codes de conduite applicables en matière de protection des données ou toute autre législation, réglementation, règles et codes de conduite qui transposent ou remplacent ce qui précède. Les données personnelles seront utilisées par le Courtier Gestionnaire pour la gestion quotidienne du contrat d’assurance et ses garanties tandis que l’Assureur n’y accèdera que de manière ponctuelle pour assister l’Assuré(e) sur certains Sinistres spécifiques. En plus de la gestion quotidienne du contrat, les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
Données à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Données à caractère personnel. SNCF, responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion commerciale de ses abonnés. Les données collectées par SNCF sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de SNCF, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires. En application de la loi Informatique et libertés du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par courrier postal auprès de SNCF Abonnés - TSA 46303 - 00000 Xxxxx Xxxxxxxx xxxxx 9 , accompagné d’une copie d’un titre d’identité. »
Données à caractère personnel désigne les données qui peuvent directement Vous identifier. Elles comprennent, entre autres, votre adresse électronique, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse IP, adresse, ainsi que d'autres informations associées aux Données à caractère personnel susmentionnées qui sont automatiquement collectées lorsque Vous utilisez l'Appareil et les Services, comme les fournisseurs de réseau Internet, les statistiques d'utilisation de la bande passante du réseau, etc. En téléchargeant, installant ou utilisant les Services, Vous convenez d'être lié par les modalités de cette section, ainsi qu'à l'intégralité de l'Engagement de confidentialité du Concédant, disponible sur xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx_xxx/xxxxxxx, et à la « Supplemental Privacy Statement » disponible sur xxx.xxxxx.xxx/xxxx/xxxxx/xxxxxxx/. Nous Vous encourageons à lire fréquemment ces engagements de confidentialité. Le Concédant peut également collecter et traiter des informations relatives à Votre téléchargement, installation et/ou utilisation des Services, dans l'objectif d'améliorer la qualité et la performance de ses produits, y compris, sans s'y limiter : les versions des Services téléchargées, installées et/ou utilisées, les données de débogage, les informations de localisation, et d'autres informations d'utilisation et analyses de données d'utilisation venant du réseau de Votre appareil, ainsi que toute information collectée considérée comme des Données à caractère personnel en vertu de la législation applicable (collectivement les « Informations d'utilisation »). Vous consentez expressément à la collecte, au stockage, au traitement et à l'utilisation de ces Informations d'utilisation par le Concédant. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et de rectifier les Informations d'utilisation. Les Informations d'utilisation sont transmises au Concédant d'une manière qui ne vous identifie pas personnellement. Le Concédant ne partagera pas les Informations d'utilisation qui vous sont associées avec un tiers sauf si le Concédant (a) a Votre consentement ; (ii) conclut que la loi l'exige ou estime en toute bonne foi que l'accès, la préservation ou la divulgation de ces Informations d'utilisation est raisonnablement nécessaire pour protéger un intérêt légitime du Concédant, de ses utilisateurs ou du public ; ou (iii) fournit ces informations sous forme agrégée et anonyme ou pseudonymisée .
Données à caractère personnel désigne les renseignements relatifs à une Personne concernée qui sont protégés par la Loi en matière de protection des données. Pour les besoins du présent DPA, il inclut uniquement les données à caractère personnel fournies à ou accessibles par SAP ou ses Sous-traitants ultérieurs aux fins de l'exécution du Service SAP dans le cadre du Contrat.