Données à caractère personnel. Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la commun...
Données à caractère personnel. Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : • Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, • Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, • Adresse email de la personne ayant effectué la réservation • Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : • Votre consentement, • La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous.
Données à caractère personnel. “Responsable de Traitement”, “Traitement” pren- nent le même sens que dans le Règlement (EU) 2016/679 et la Directive 2002/58/EC, et dans tout règlement ou législation qui les amende ou les remplace (collectivement, la “Législa- tion sur la Protection des Données”)
Examples of Données à caractère personnel in a sentence
Pendant la durée et les quatre (4) années qui suivront les présentes Conditions Générales du Bon de Commande, le Fournisseur conservera les suivis et les livres de comptes usuels et appropriés ainsi que tous les rapports de qualité et de performance liés aux Biens, aux Services, aux Services Cloud et au Traitement des Données à caractère personnel et ce qui serait normalement nécessaire pour assurer une conformité à la loi (« Enregistrements du Fournisseur »).
Module SCC applicable Le Fournisseur traite les Données à caractère personnel pour fournir les Biens, Services ou Services Cloud.
Chaque Sous-traitant est tenu de faire respecter les règles de sécurité et de confidentialité des Données à caractère personnel par toute personne susceptible d’intervenir sur les Travaux de collaboration.
Le présent article a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le HDH s’engage à effectuer pour le compte du(es) Partenaire(s), les opérations de traitement de Données à caractère personnel définies en Annexe 1bis.
En tant que Contrôleurs, les parties conservent les Données à caractère personnel aussi longtemps qu’une finalité commerciale ou pendant la durée la plus longue autorisée par la loi applicable.
More Definitions of Données à caractère personnel
Données à caractère personnel désigne les informations se rapportant à une Personne concernée qui sont protégées par la Loi en matière de protection des données. Aux fins du présent DPA, elles comprennent uniquement les données à caractère personnel qui sont (i) saisies par le Client et ses Utilisateurs autorisés dans le Service Cloud ou obtenues via leur utilisation du Service, ou (ii) fournies à ou obtenues par SAP ou ses Sous-traitants ultérieurs en vue de fournir des services de maintenance conformément au Contrat. Les Données à caractère personnel constituent un sous-ensemble des Données Client (telles que définies dans le Contrat).
Données à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Données à caractère personnel. SNCF, responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion commerciale de ses abonnés. Les données collectées par SNCF sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de SNCF, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires. En application de la loi Informatique et libertés du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par courrier postal auprès de SNCF Abonnés - TSA 46303 - 00000 Xxxxx Xxxxxxxx xxxxx 9 , accompagné d’une copie d’un titre d’identité. »
Données à caractère personnel. Dans le cadre du contrat d’assurance, le Courtier Gestionnaire et l’Assureur seront responsables conjoints du traitement des données de l’Assuré(e). La Banque Émettrice de la Carte Assurée est responsable du traitement (i) des données à caractère personnel relatives à la souscription de la Carte Assurée qui permet aux Assurés de bénéficier des prestations d’assurance ainsi que (ii) de certaines données relatives aux prestations de veille qualitative pour lesquelles Visa Europe Limited agit en tant que sous-traitant au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données. Le Courtier Gestionnaire, l’Assureur et la Banque Émettrice s’engagent à respecter les obligations légales concernant le traitement de données personnelles, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à tout règlement ou instrument associé, ainsi que toute autre loi, réglementation, exigences réglementaires et codes de conduite applicables en matière de protection des données ou toute autre législation, réglementation, règles et codes de conduite qui transposent ou remplacent ce qui précède. Les informations fournies par l’Assuré(e) sont obligatoires et en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à son égard peuvent être la nullité du contrat (article L. 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L. 113-9 du Code des Assurances). Les données personnelles seront utilisées par le Courtier Gestionnaire pour la gestion quotidienne du contrat d’assurance et ses garanties tandis que l’Assureur n’y accèdera que de manière ponctuelle pour assister l’Assuré(e) sur certains sinistres spécifiques. En plus de la gestion quotidienne du contrat, les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
Données à caractère personnel désigne les renseignements relatifs à une Personne concernée qui sont protégés par la Loi en matière de protection des données. Pour les besoins du présent DPA, il inclut uniquement les données à caractère personnel fournies à ou accessibles par SAP ou ses Sous-traitants ultérieurs aux fins de l'exécution du Service SAP dans le cadre du Contrat.
Données à caractère personnel désigne toute information relative à une Personne concernée, y compris, sans s’y limiter, les Catégories particulières de Données à caractère personnel. Traiter ou Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations qui est effectué sur des Données à caractère personnel ou sur des ensembles de Données à caractère personnel, que ce soit ou non par des moyens automatisés, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.
Données à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence notamment à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, notamment pseudo, profil, adresse, photos communiquées ou traitées dans le cadre du Contrat.