Définition de Cahier des charges

Cahier des charges désigne le document distinct ou la commande que vous avez conclu avec Oracle et qui détaille les services de conseil et de mise en œuvre facultatifs que vous avez commandés.

Cahier des charges désigne tout document supplémentaire joint à un Devis qui contient une description plus détaillée des Services et qui fait référence au présent Contrat.

Cahier des charges document établi par le Destinataire précisant les conditions et modalités requises pour procéder aux télédéclarations.

Examples of Cahier des charges in a sentence

• Le Contrat est un contrat type d’adhésion, unique et non modifiable soumis aux dispositions du Cahier des charges ainsi qu’à l’ensemble des Textes.

• Tous ces services sont régis par le présent Contrat, l’Annexe de Services, les modalités des Services professionnels RingCentral, ainsi que tout Cahier des charges (CDC) applicable.

• Ecominéro s’engage à : - Respecter toute obligation que les lois et règlements mettent ou viendraient à mettre à sa charge en tant qu’Organisme agréé ; - Respecter les dispositions des Textes et du présent Contrat, ainsi qu’à satisfaire aux obligations définies dans le Cahier des charges, que l’Etat lui a confié dans le cadre de son agrément ; - Ne pas poursuivre de but lucratif dans le cadre de ses missions rappelées par le Cahier des charges.

• Le Compteur d’Activation du Titulaire est incrémenté de un (1) à chaque envoi par RTE d’un Ordre d’Activation au Titulaire selon les modalités décrites en Annexe 1 – Cahier des charges.

• Les modalités d’échanges d’informations au titre du présent article sont décrites dans le paragraphe 4 de l’Annexe 1 – Cahier des charges, du présent Contrat.

More Definitions of Cahier des charges

Cahier des charges désigne le document fourni par le CLIENT, ou réalisé en collaboration avec FCM Graphic contre rémunération, décrivant le plus explicitement possible le contenu de la prestation attendue et des éventuelles contraintes et spécificités concernant les conditions techniques de production, d’exploitation

Cahier des charges désigne le document fourni par le CLIENT, ou réalisé en collaboration avec THINK FOR WEB contre rémunération, décrivant le plus explicitement possible le contenu de la prestation attendue et des éventuelles contraintes et spécificités concernant les conditions techniques de production, d'exploitation et de qualité d'une prestation. Le cahier des charges ne constitue un élément contractuel qu'à partir de l'instant où il est signé par les 2 parties. Tout cahier des charges non signé ou signé uniquement par l'une des parties est considéré comme nul.

Cahier des charges désigne le document émis par le Client qui définit les Prestations à réaliser dans le cadre de la Commande ;

Cahier des charges désigne le document établi par le Client et remis à E2M comprenant tous les renseignements nécessaires à la fourniture des Services commandés, tel que défini à l’Article 4.1.

Cahier des charges désigne les documents transmis par le CLIENT.

Cahier des charges désigne les spécifications écrites pour les Marchandises ou Services, lesdites spécifications étant fournies par GSK au Fournisseur, ou produites par le Fournisseur et approuvées par écrit par GSK.

Cahier des charges désigne l’annexe de l’arrêté en vigueur mentionné à l’article L.541-10 II du code de l’environnement concernant les éco-organismes.