Définition de Cahier des charges

Cahier des charges désigne tout document supplémentaire joint à un Devis qui contient une description plus détaillée des Services et qui fait référence au présent Contrat.

AI-Powered Contracts

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Cahier des charges désigne le document distinct ou la commande que vous avez conclu avec Oracle et qui détaille les services de conseil et de mise en œuvre facultatifs que vous avez commandés.

Cahier des charges désigne un descriptif détaillé du travail, un ordre de travail ou un ordre de mission qui doit comprendre une ventilation de tous les frais et coûts applicables aux services et produits offerts et un calendrier de paiement correspondant. Un cahier des charges doit faire partie d'un accord distinct signé entre les parties.

Examples of Cahier des charges in a sentence

Le Contrat est un contrat type d’adhésion, unique et non modifiable soumis aux dispositions du Cahier des charges ainsi qu’à l’ensemble des Textes.
Les modalités d’échanges d’informations au titre du présent article sont décrites dans le paragraphe 4 de l’Annexe 1 – Cahier des charges, du présent Contrat.
Le Titulaire est responsable du complet acheminement des informations transmises entre RTE et le Titulaire, au-delà de la limite de propriété jusqu’à l’équipement de contrôle commande local permettant de répondre aux exigences fonctionnelles de l’Annexe 1 – Cahier des charges.
Tous ces services sont régis par le présent Contrat, l’Annexe de Services, les modalités des Services professionnels RingCentral, ainsi que tout Cahier des charges (CDC) applicable.
Le Compteur d’Activation du Titulaire est incrémenté de un (1) à chaque envoi par RTE d’un Ordre d’Activation au Titulaire selon les modalités décrites en Annexe 1 – Cahier des charges.

More Definitions of Cahier des charges

Cahier des charges désigne le document émis par le Client qui définit les Prestations à réaliser dans le cadre de la Commande ;

Cahier des charges signifie une annexe de la présente Convention consacrée aux obligations et spécifications techniques de la fourniture d’électricité par le concessionnaire.

Cahier des charges signifie l’ensemble des exigences de l’Acheteur concernant le champ d’application et les caractéristiques techniques applicables aux Produits et/ou Services ;

Cahier des charges désigne, le cas échéant, le document annexé à chaque Commande et décrivant les besoins et attentes du Client, la réponse technique et commerciale apportée par LUMENSCIA et les calendriers d’exécution.

Cahier des charges désigne les spécifications écrites pour les Marchandises ou Services, lesdites spécifications étant fournies par GSK au Fournisseur, ou produites par le Fournisseur et approuvées par écrit par GSK.

Cahier des charges ou « briefing » désigne le document fourni par le CLIENT, ou réalisé en collaboration avec BONBAY contre rémunération, décrivant le plus explicitement possible le contenu de la prestation attendue et des éventuelles contraintes et spécificités concernant les conditions techniques de production, d'exploitation et de qualité d'une prestation. Le cahier des charges ne constitue un élément contractuel qu'à partir de l'instant où il est signé par les 2 parties. Tout cahier des charges non signé ou signé uniquement par l'une des parties est considéré comme nul.

Cahier des charges et/ou « Dossier Technique » :il rassemble les technologies utilisées, leur rôle et les délais des licences.