Définition de Cahier des charges

Cahier des charges désigne le document distinct ou la commande que vous avez conclu avec Oracle et qui détaille les services de conseil et de mise en œuvre facultatifs que vous avez commandés.

Cahier des charges document établi par le Destinataire précisant les conditions et modalités requises pour procéder aux télédéclarations.

Cahier des charges désigne le document fourni par le CLIENT, ou réalisé en collaboration avec FCM Graphic contre rémunération, décrivant le plus explicitement possible le contenu de la prestation attendue et des éventuelles contraintes et spécificités concernant les conditions techniques de production, d’exploitation

Examples of Cahier des charges in a sentence

• Le Contrat est un contrat type d’adhésion, unique et non modifiable soumis aux dispositions du Cahier des charges ainsi qu’à l’ensemble des Textes.

• Conformément aux dispositions du Cahier des charges de la filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels, Ecominéro propose un « contrat-type d’adhésion » aux Producteurs de produits minéraux (ci-après le.

• Le présent Contrat est un contrat-type d’adhésion unique pour l’ensemble des Producteurs désirant adhérer au Dispositif proposé par Ecominéro en application des Textes et en particulier du Cahier des charges.

• A compter du 1er janvier 2024, Ecominéro pourra moduler les Eco-contributions versées par les Producteurs, pour chaque produit ou groupe de produits similaires, en tenant compte, entre autres, des résultats de l’étude citée au 4) du préambule du Contrat et telle que prévue par le 2.1.1 du Cahier des charges, et dans les conditions prévues à l’article R.

• Tout au long du projet, les deux parties pourront se référer à l’annexe 2 du contrat : « Vision (Cahier des charges) ».

More Definitions of Cahier des charges

Cahier des charges désigne le document fourni par le CLIENT, ou réalisé en collaboration avec THINK FOR WEB contre rémunération, décrivant le plus explicitement possible le contenu de la prestation attendue et des éventuelles contraintes et spécificités concernant les conditions techniques de production, d'exploitation et de qualité d'une prestation. Le cahier des charges ne constitue un élément contractuel qu'à partir de l'instant où il est signé par les 2 parties. Tout cahier des charges non signé ou signé uniquement par l'une des parties est considéré comme nul.

Cahier des charges désigne le document émis par le Client qui définit les Prestations à réaliser dans le cadre de la Commande ;

Cahier des charges désigne le document établi par le Client et remis à E2M comprenant tous les renseignements nécessaires à la fourniture des Services commandés, tel que défini à l’Article 4.1.

Cahier des charges désigne les documents transmis par le CLIENT.

Cahier des charges désigne les spécifications écrites pour les Marchandises ou Services, lesdites spécifications étant fournies par GSK au Fournisseur, ou produites par le Fournisseur et approuvées par écrit par GSK.

Cahier des charges désigne l’annexe de l’arrêté en vigueur mentionné à l’article L.541-10 II du code de l’environnement concernant les éco-organismes.

Cahier des charges désigne tout document définissant les exigences auxquelles le Fournisseur doit se conformer, les besoins de l’IRT et les conditions d’exécution de la Commande.