Définition de Client Particulier

Client Particulier désigne un consommateur (n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle), personne physique, majeur et capable juridiquement, qui souscrit à une offre du Fournisseur via le Contrat.

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Client Particulier désigne toute personne physique majeure et capable juridiquement, pour le site concer- né, de souscrire à une Offre de G.E.S. via le présent Contrat, dans le cadre familial de son domicile.

Client Particulier personne physique ayant recours aux prestations de SCITA pour des besoins exclusivement privés

Examples of Client Particulier in a sentence

• Le FSL est une aide dans le paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, fuel, bois, cuve…) et d’eau (consommation et/ou assainissement) ouverte à tout Client Particulier en difficulté pour le règlement des factures d’énergies et/ou d’eau, que le Client Particulier soit locataire ou propriétaire.

• Pour le Client Particulier, après mise en demeure restée infructueuse à l’issue d’un délai de vingt (20) jours, les sommes dues sont majorées de pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC.

• Le FSL intervient sur 80 % de la facture ; les 20 % restants sont à la charge du Client Particulier.

• Toutefois, si vous ne disposez pas des connaissances et de l’expérience adéquates pour comprendre les risques associés à un Instrument Financier, une Transaction ou un Service, vous pourriez être désavantagé par rapport à un Client Particulier, à l’égard duquel nous avons l’obligation de déterminer l’adéquation d’une Transaction, d’un Instrument Financier ou d’un Service.

• Le Client Particulier dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du Contrat.

More Definitions of Client Particulier

Client Particulier désigne un Client personne physique majeure et capable juridiquement.

Client Particulier désigne tout utilisateur physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale qui achète un ou des Véhicules Carizy sur le Site.

Client Particulier désigne toute personne physique agissant à des fins non commerciales et non professionnelles.

Client Particulier désigne toute personne physique majeure et capable juridiquement, pour le site concerné, de souscrire à une Offre GES via le présent Contrat, dans le cadre familial de son domicile. "ClientProfessionnel": désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à une Offre de GES via le présent Contrat pour les besoins et dans le cadre de son activité professionnelle.

Client Particulier. La personne physique majeure résidant en France métropolitaine.

Client Particulier désigne toute personne physique qui, à titre individuel et à ses frais, procède à la Réservation d’une Formation sur le Site. Le Client Particulier peut avoir la qualité de consommateur s’il procède à ladite Réservation en dehors de toute activité ou finalité professionnelle, et notamment de toute activité libérale, commerciale, industrielle, agricole ou artisanale (ci-après « Client Consommateur »).

Client Particulier. Client ayant un usage domestique de l’électricité sans lien avec une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.