Définition de Client Particulier

Client Particulier désigne un consommateur (n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle), personne physique, majeur et capable juridiquement, qui souscrit à une offre du Fournisseur via le Contrat.
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Client Particulier désigne toute personne physique majeure et capable juridiquement, pour le site concerné, de souscrire à une Offre GES via le présent Contrat, dans le cadre familial de son domicile.
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Client Particulier. Client ayant un usage domestique de l’électricité sans lien avec une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
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Examples of Client Particulier in a sentence

  • Le FSL est une aide dans le paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, fuel, bois, cuve…) et d’eau (consommation et/ou assainissement) ouverte à tout Client Particulier en difficulté pour le règlement des factures d’énergies et/ou d’eau, que le Client Particulier soit locataire ou propriétaire.

  • En cas de non-respect par le Fournisseur de ces dispositions, les sommes à rembourser sont majorées de plein droit des mêmes indemnités ou pénalités que celles applicables au Client Particulier.

  • Le Client Particulier peut résilier le Contrat à tout moment et sans pénalité.

  • Le Client Particulier bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions prévues aux articles L.221-18 à L.221-28 du code de la consommation lorsque le Contrat est conclu à distance.


More Definitions of Client Particulier

Client Particulier. La personne physique majeure résidant en France métropolitaine.
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Client Particulier désigne toute personne physique agissant à des fins non commerciales et non professionnelles.
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Client Particulier désigne toute personne physique majeure et capable juridiquement, pour le site concerné, de souscrire à une Offre GES via le présent Contrat, dans le cadre familial de son domicile. "ClientProfessionnel": désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à une Offre de GES via le présent Contrat pour les besoins et dans le cadre de son activité professionnelle.
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Client Particulier désigne toute personne physique, majeure, capable juridiquement et agissant pour son compte et non pour celui de son activité professionnelle, souscrivant à une offre
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Client Particulier désigne un Client personne physique majeure et capable juridiquement.
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Client Particulier désigne un client appartenant à la catégorie des clients particuliers (ou un client non-professionnel) selon la Directive XxXXX XX et/ou un client qui n’appartient pas à la catégorie des Clients Professionnels ou des Contreparties Éligibles ;
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Client Particulier tout client qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité
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