Définition de Client Particulier

Client Particulier désigne un consommateur (n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle), personne physique, majeur et capable juridiquement, qui souscrit à une offre du Fournisseur via le Contrat.
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Client Particulier désigne toute personne physique majeure et capable juridiquement, pour le site concerné, de souscrire à une Offre GES via le présent Contrat, dans le cadre familial de son domicile.
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Client Particulier. Client ayant un usage domestique de l’électricité sans lien avec une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
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Examples of Client Particulier in a sentence

  • Pour le Client Particulier, après mise en demeure restée infructueuse à l’issue d’un délai de vingt (20) jours, les sommes dues sont majorées de pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC.

  • Le FSL est une aide dans le paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, fuel, bois, cuve…) et d’eau (consommation et/ou assainissement) ouverte à tout Client Particulier en difficulté pour le règlement des factures d’énergies et/ou d’eau, que le Client Particulier soit locataire ou propriétaire.

  • Le Client Particulier dispose, conformément à l'articleL121-20-12 du code de la consommation, d'un droit de rétractation de quatorze jours francs à compter de l'acceptation de l'Offre.

  • Le FSL intervient sur 80 % de la facture ; les 20 % restants sont à la charge du Client Particulier.

  • À défaut de paiement intégral à l’échéance indiquée, les sommes restant dues sont majorées de plein droit : • six (6) euros TTC pour le Client Particulier • quarante (40) euros TTC pour le Client Professionnel Les factures sont par ailleurs majorées, le cas échéant, de frais de coupure, selon le barème en vigueur.


More Definitions of Client Particulier

Client Particulier désigne un Client personne physique majeure et capable juridiquement.
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Client Particulier désigne un client appartenant à la catégorie des clients particuliers (ou un client non-professionnel) selon la Directive XxXXX XX et/ou un client qui n’appartient pas à la catégorie des Clients Professionnels ou des Contreparties Éligibles ;
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Client Particulier désigne toute personne physique majeure et capable juridiquement, pour le site concerné, de souscrire à une Offre GES via le présent Contrat, dans le cadre familial de son domicile. "ClientProfessionnel": désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à une Offre de GES via le présent Contrat pour les besoins et dans le cadre de son activité professionnelle.
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Client Particulier. La personne physique majeure résidant en France métropolitaine.
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Client Particulier désigne toute personne physique qui, à titre individuel et à ses frais, procède à la Réservation d’une Formation sur le Site. Le Client Particulier peut avoir la qualité de consommateur s’il procède à ladite Réservation en dehors de toute activité ou finalité professionnelle, et notamment de toute activité libérale, commerciale, industrielle, agricole ou artisanale (ci-après « Client Consommateur »).
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Client Particulier tout client qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité
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Client Particulier désigne toute personne physique, majeure, capable juridiquement et agissant pour son compte et non pour celui de son activité professionnelle, souscrivant à une offre
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