Définition de Commande
Examples of Commande in a sentence
Dans le cadre de l’exécution de la Commande, toute information transmise par une partie à l’autre partie sera considérée comme confidentielle sauf si ladite information est expressément qualifiée de non confidentielle par la partie qui l’adresse à l’autre.
Le Fournisseur cède à l’Acheteur à titre exclusif, et de manière irrévocable, tout droit de propriété intellectuelle et industrielle portant sur les réalisations et les résultats des Prestations objet de la Commande.
Le coût de cette cession des droits de propriété intellectuelle est inclus dans le prix de la Commande.
Aucun acompte n’est versé à la Commande sauf stipulation contraire indiquée dans la Commande.
Les prix indiqués sur la Commande sont forfaitaires, fermes et non révisables, remises déduites, taxes et impôts compris et indiqués, emballages, assurances et frais de douane compris, franco adresse de livraison.