We use cookies on our site to analyze traffic, enhance your experience, and provide you with tailored content.

For more information visit our privacy policy.

Définition de Vendeur

Vendeur a le sens qui lui est attribué à la comparution des Parties.
Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.
Vendeur désigne l'entité vendant le Contrat de Service aux termes des présentes. Le Vendeur est identifié sur le devis, la confirmation de commande ou tout autre document similaire, ou bien le site Internet du Vendeur si la commande a été passée par voie électronique sur le site Internet de ce dernier. « Spécifications » désigne les Spécifications Courantes ou les Spécifications d'Origine, le cas échéant ; étant précisé que sauf s’il en est disposé autrement dans le Contrat de Service, les Spécifications se réfèrent dans tous les cas aux Spécifications d'Origine. « Site » désigne la plus petite pièce déterminée contenant le Matériel Couvert. « Logiciel » désigne le logiciel portant la marque du Vendeur fourni avec le Matériel Couvert. Tous les Logiciels sont concédés sous licence et non vendus, ils peuvent être soumis à des conditions supplémentaires stipulées dans le contrat de licence utilisateur final du Logiciel. « Durée » désigne la durée du Contrat de Service. Les chapitres, titres et en-têtes des présentes conditions générales sont uniquement indiqués par souci de commodité et n’ont pas pour objectif d’affecter la signification ou l’interprétation des présentes conditions générales. Chaque fois que le contexte le demande, un terme au singulier comprendra le pluriel, un terme au pluriel comprendra le terme au singulier et le genre de tout pronom comprendra tous les genres. Tels qu’utilisés dans les présentes conditions générales, sauf si le contexte indique le contraire, les mots « comprend », « comprennent », « comprenant », « tel que », « par exemple » ou « exemple(s) » sont réputés être suivis de la mention « sans limitation », qu’ils soient suivis ou non de tels mots ou de mots de la même signification. Sauf expressément stipulée, toute référence à

Examples of Vendeur in a sentence

  • Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client au plus tard au moment du paiement du solde du prix.

  • Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

  • Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur.

  • Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois.

  • La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.


More Definitions of Vendeur

Vendeur. Nom Prénom
Vendeur désigne VAL DE LOIRE TOURISME SAS qui propose à la vente des Prestations touristiques. Spécialisée dans les meublés de tourisme et dans la conception et la vente de séjours touristiques, elle exerce ses activités dans les cadres légaux et réglementaires suivants : ✓ pour les locations d'hébergements hors forfait : article 68 du décret de 1972 modifié par Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 art. 43 (JORF 23 octobre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006). ✓ pour les séjours, voyages et tous forfaits touristiques : articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme.
Vendeur. Distillerie Heroult, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site. ● « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site. ● « Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ». L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
Vendeur la personne, l’entreprise ou la société qui accepte le Bon de commande de la Société.
Vendeur la personne physique bénéficiant de l’offre « Protection des Achats » en cours de validité et titulaire d’une carte bancaire AXA Banque et, résidant en France métropolitaine et souhaitant bénéficier du Service. L’offre « Protection des Achats » est incluse dans la Formule Ogoon ou vendue seule.
Vendeur site Internet marchand situé dans l’Union européenne, qui vend et livre des produits à destination des consommateurs en France, sur lequel le Client a acheté des Produits et plus généralement tout expéditeur des Colis à l’Entrepôt. Le Vendeur est un commerçant indépendant de l’Editeur, qui assume ses propres obligations et responsabilités.
Vendeur désigne la régie autonome des golfs de l’Estérel et de l’Académie.