Définition de Vendeur

Vendeur a le sens qui lui est attribué à la comparution des Parties.

Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

Vendeur désigne l'entité vendant le Contrat de Service aux termes des présentes. Le Vendeur est identifié sur le devis, la confirmation de commande ou tout autre document similaire, ou bien le site Internet du Vendeur si la commande a été passée par voie électronique sur le site Internet de ce dernier. « Spécifications » désigne les Spécifications Courantes ou les Spécifications d'Origine, le cas échéant ; étant précisé que sauf s’il en est disposé autrement dans le Contrat de Service, les Spécifications se réfèrent dans tous les cas aux Spécifications d'Origine. « Site » désigne la plus petite pièce déterminée contenant le Matériel Couvert. « Logiciel » désigne le logiciel portant la marque du Vendeur fourni avec le Matériel Couvert. Tous les Logiciels sont concédés sous licence et non vendus, ils peuvent être soumis à des conditions supplémentaires stipulées dans le contrat de licence utilisateur final du Logiciel. « Durée » désigne la durée du Contrat de Service. Les chapitres, titres et en-têtes des présentes conditions générales sont uniquement indiqués par souci de commodité et n’ont pas pour objectif d’affecter la signification ou l’interprétation des présentes conditions générales. Chaque fois que le contexte le demande, un terme au singulier comprendra le pluriel, un terme au pluriel comprendra le terme au singulier et le genre de tout pronom comprendra tous les genres. Tels qu’utilisés dans les présentes conditions générales, sauf si le contexte indique le contraire, les mots « comprend », « comprennent », « comprenant », « tel que », « par exemple » ou « exemple(s) » sont réputés être suivis de la mention « sans limitation », qu’ils soient suivis ou non de tels mots ou de mots de la même signification. Sauf expressément stipulée, toute référence à

Examples of Vendeur in a sentence

• La cession des Actions Cédées par le Vendeur à l’Acquéreur interviendra à la Date de Réalisation en contrepartie du paiement par l’Acquéreur d’un prix forfaitaire, fixe, définitif et non susceptible d’ajustement de [deux mille cinq cent] ([2 500]) euros (le "Prix de Cession"), soit un prix unitaire par Action Xxxxx xx xxx (10) euros.

• L’Acquéreur accomplira de manière diligente l’ensemble des formalités correspondantes, de sorte qu’en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée au titre des sommes dues en application du présent article.

• Par les présentes, l’Acquéreur acquiert auprès du Vendeur, qui les lui cède, les Actions Cédées, représentant environ [0,60]% du capital social et des droits de vote de la Société, entièrement libérées, ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui y sont attachés.

• A la date des présentes, le Vendeur a remis à l'Acquéreur l’ordre de mouvement et le formulaire 2759, portant sur la cession par le Vendeur des Actions Cédées au profit de l’Acquéreur, dûment signé par le Vendeur.

• L’Acquéreur s’engage à procéder (i) aux formalités d’enregistrement liées à l’Acquisition auprès de la recette compétente de l’administration fiscale dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la Date de Réalisation (incluse) et, sauf retard de traitement de la formalité par le service des impôts compétent dont il sera en mesure de justifier, à remettre au Vendeur un (1) exemplaire original du formulaire cerfa 2759 portant mention de son enregistrement auprès de ladite recette.

More Definitions of Vendeur

Vendeur. Nom Prénom

Vendeur désigne VAL DE LOIRE TOURISME SAS qui propose à la vente des Prestations touristiques. Spécialisée dans les meublés de tourisme et dans la conception et la vente de séjours touristiques, elle exerce ses activités dans les cadres légaux et réglementaires suivants : ✓ pour les locations d'hébergements hors forfait : article 68 du décret de 1972 modifié par Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 art. 43 (JORF 23 octobre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006). ✓ pour les séjours, voyages et tous forfaits touristiques : articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme.

Vendeur. Distillerie Heroult, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site. ● « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site. ● « Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ». L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Vendeur désigne l’Office de Tourisme de Senlis organisme local de tourisme, membre du réseau Tourisme & Territoires, et qui propose à la vente des Prestations touristiques sur sa xxxx xxxxxxxxxxxx x’xxxxxxxxxxxx : xx Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxxxx Xxx Xxxx.

Vendeur. Prénom : Nom : Rue : Numéro : Localité : Code postal : Date de naissance : Nationalité : Téléphone (fixe) : Téléphone (mobile) :

Vendeur. Utilisateur possédant un droit de propriété sur le Véhicule en vente ou ayant obtenu une autorisation écrite du propriétaire de mettre à disposition le dit Véhicule sur le Site.

Vendeur désigne la filiale applicable de Xylem Inc. qui est partie à l’accord. L’« acheteur » désigne l’entité qui est partie à l’accord avec le vendeur. L’« accord » désigne l’accord définitif, composé de la proposition et de tout autre document expressément inclus ou incorporé par référence, et régira la relation entre l’acheteur et le vendeur. La proposition du vendeur dépend expressément de l’acceptation par l’acheteur de ces conditions générales. Les conditions générales supplémentaires ou différentes contenues dans le bon de commande de l’acheteur ou dans toute autre communication n’auront aucun effet sur le contrat, à moins que les parties n’en conviennent expressément par écrit. De plus, par la présente, le vendeur s’y oppose, et les modifications proposées ne constitueront pas l’acceptation par le vendeur desdites modifications. Le début de l’exécution ou de la livraison par le vendeur ne sera pas considéré ou interprété comme une acceptation des conditions générales supplémentaires ou différentes de l’acheteur. En cas de conflit entre les documents ci-dessus, les présentes modalités prévaudront, à l’exception i) du prix et de la livraison, qui seront régis par l’accusé de réception de la commande (le cas échéant) et la facture, et ii) la garantie, qui sera régie par la documentation sur le produit du vendeur. Le présent accord remplace les négociations, représentations ou accords antérieurs, écrits ou oraux, entre les parties. De plus, il ne peut être altéré, modifié ou amendé qu’avec le consentement écrit exprès du vendeur.