Définition de Compte individuel

Compte individuel le décès du titulaire entraîne le blocage du Compte dès que celui-ci est porté à la connaissance de la Banque.
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Examples of Compte individuel in a sentence

  • Les majeurs protégés peuvent bénéficier d’un Compte individuel fonctionnant selon le régime de protection qui leur est applicable et les règles définies par la décision du juge des tutelles, le cas échéant sous la signature d’un représentant légal ou avec son assistance, pendant une durée déterminée sauf à la renouveler.

  • Cela implique (entre autres) que Vous êtes responsable du respect des Conditions générales et du CLUF (le cas échéant) par vos Utilisateurs autorisés et Vos Utilisateurs anonymes, y compris, sans toutefois s’y limiter, de leur utilisation de leur Compte individuel, comme si chacun des Utilisateurs autorisés ou des Utilisateurs anonymes était Vous-même.

  • Les mineurs non émancipés peuvent disposer d’un Compte individuel avec l’autorisation et sous la responsabilité juridique de leur(s) représentant(s) légal(aux).

  • Décès du client Compte individuel En cas de décès du CLIENT, le compte est bloqué dès que LA BANQUE en a été avisée.

  • Ces services, intitulés « Service Géoblocking » et « Service Géoalerting » (ci-après dénommés « les Services »), sont réservés aux Clients titulaires d’un Compte individuel ou joint.

  • L’ouverture d’un Compte sur Livret est exclusivement réservée aux Titulaires d’un Compte individuel ou joint.

  • Cette offre est proposée aux personnes physiques, majeures et capables, détentrices d’un Compte individuel ou joint.

  • En l’absence d’opposition d’un notaire ou d’un ayant droit, le co-titulaire survivant sur le compte peut demander par écrit à l’OPTNC que le Compte Joint soit transformé en Compte individuel à son nom et ce sous sa seule responsabilité.

  • L’ouverture d’un Livret Bourso+ est exclusivement réservée aux Titulaires d’un Compte individuel ou joint.

  • Chacun des co-Titulaires du Compte a sur celui-ci les mêmes pouvoirs que ceux que la Convention confère au Titulaire d’un Compte individuel, sous réserve des dispositions relatives à la procuration.

Related to Compte individuel

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Assureur AXA FRANCE IARD.

  • Vendeur désigne le ou les vendeurs, présents ou représentés. En cas de pluralité, les vendeurs contracteront les obligations mises à leur charge aux termes des présentes solidairement entre eux, sans que cette solidarité soit nécessairement rappelée à chaque fois. • Le mot "ACQUEREUR" désigne le ou les acquéreurs, présents ou représentés. En cas de pluralité, les acquéreurs contracteront les obligations mises à leur charge aux termes des présentes solidairement entre eux, sans que cette solidarité soit nécessairement rappelée à chaque fois. • Les mots "LES PARTIES" désignent ensemble le VENDEUR et l'ACQUEREUR. • Les mots "BIEN" ou "BIENS" ou "IMMEUBLE" désigneront indifféremment les biens de nature immobilière objet des présentes. • Les mots "biens mobiliers" ou "mobilier", désigneront indifféremment, s'il en existe, les meubles et objets mobiliers se trouvant dans le ou les biens de nature immobilière et transmis avec ceux-ci.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.