Définition de Compte

Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

Compte compte de dépôt détenu à titre privé ou compte courant professionnel, auquel la Carte et chaque e-Carte sont rattachées, dont le Souscripteur ou, le cas échéant, l’Utilisateur qu’il représente, est titulaire auprès de la Banque.

Compte désigne le compte numéroté établi auprès de RingCentral et associé au Client et aux Services fournis au Client dans le cadre du présent Contrat. À des fins pratiques et de facturation, plusieurs services, lignes numériques ou Utilisateurs finaux peuvent être inclus dans un seul compte de facturation, et/ou un seul Client peut posséder plusieurs comptes de facturation comprenant différentes positions géographiques, unités commerciales ou autres désignations, tels que demandé par le Client et accepté par RingCentral.

Examples of Compte in a sentence

• Compte tenu des données disponibles, les critères de classification ne sont pas remplis.

• Le Prestataire rétablit le Compte dans l’état dans lequel il se serait trouvé si l’Opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu.

• Le Titulaire autorise le Prestataire à compenser à tout moment, y compris après la clôture du Compte, toute créance certaine, liquide et exigible qui resterait redevable, à quelque titre que ce soit.

• Il pourra compenser la provision du Compte de paiement avec tout montant dû, exigible et impayé par le Titulaire au Prestataire.

• Ce montant peut inclure, mais sans s'y limiter, la responsabilité relative au paiement de ces réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses en rapport direct ou indirect avec les Données transmises ou stockées via la Fonction de sauvegarde en ligne correspondant à votre Compte Norton.

More Definitions of Compte

Compte désigne une référence interne permettant à l’Emetteur d’identifier dans ses livres les différentes opérations d’acquisition, d’utilisation et de remboursement de Monnaie électronique réalisées au nom d’un même Utilisateur et de déterminer, à tout moment, le montant en euro de Monnaie Electronique disponible détenue par ce dernier. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt, un compte courant ou à un compte de paiement.

Compte. Un compte utilisateur et/ou des informations d'identification pour l'accès et l'utilisation des Services logiciels auxquels Vous avez souscrit.

Compte désigne le compte de carte de crédit TD auquel vous avez accès avec votre carte de crédit TD ou des chèques Visa TD.

Compte. Environnement EasyVista Service Manager de base de données indépendant. Trois comptes sont fournis en standard : Production, Test et Démonstration.

Compte. Paysera ou Compte– un Compte ouvert dans le Système au nom du Client et utilisé pour effectuer des paiements et autres Opérations de paiement. Le Compte est ouvert uniquement après l'identification du Client.

Compte désigne l’un des comptes tenus par Xxxxxx Cheuvreux ou un tiers pour le Client en vertu des Conditions générales ;

Compte un des comptes ou sous-comptes (le cas échéant) que le sociétaire peut avoir actuellement ou à l’avenir, auprès d’Alterna.