Examples of Conditions in a sentence
L’article 5-3 des Conditions Générales est supprimé et remplacé par la disposition suivante : Au terme de la Convention, pour quelle cause que ce soit, le Preneur remettra à ses frais les Emplacements mis à disposition en leur état primitif tel que décrit dans l’état des lieux d’entrée, à l’exception de l'usure normale et raisonnable, dans le mois suivant le terme de la Convention.
Le Contrat entre en vigueur suivant les dispositions de l’Article « Conditions de Prise d’Effet et Date Limite de Validité du Contrat » pour une durée totale allant jusqu’au paiement de la dernière échéance du Prêt.
La Convention est régie par les stipulations des présentes Conditions Particulières et des Conditions Générales figurant en Annexe 1.
En cas de contradiction entre les stipulations des Conditions Générales et celles des Conditions Particulières, les stipulations de ces dernières prévalent.
Les Versements sont subordonnés au respect de l’Article « Conditions Suspensives au Versement de chaque Ligne du Prêt », à la conformité et à l’effectivité de la (ou des) Garantie(s) apportée(s), ainsi qu’à la justification, par l'Emprunteur, de l'engagement de l'opération financée notamment par la production de l'ordre de service de démarrage des travaux, d'un compromis de vente ou de toute autre pièce préalablement agréée par le Prêteur.