Conflits d’intérêts. Il y a conflit d’intérêts si vous et nous avons des intérêts opposés. C’est également le cas si nous assistons un tiers qui fait valoir des intérêts contraires aux vôtres. Chaque fois que survient un conflit d’intérêts, vous êtes libre de choisir votre avocat, ou toute autre personne disposant des qualifications requises selon la loi applicable à la procédure pour défendre vos intérêts.
Conflits d’intérêts. (a) Procédure relative aux conflits d’intérêts
(b) Exceptions concernant un conflit d’intérêts
(c) Impact sur le quorum
Conflits d’intérêts. Conflits existant entre vous et nous du fait que nous vous couvrons également dans le cadre d’une autre assurance ou que nous sommes également l’assureur d’une autre partie au conflit.
Examples of Conflits d’intérêts in a sentence
La déclaration sur les conflits d’intérêts est décrite dans la section Conflits d’intérêts du site Web de la Société qui est disponible ici : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx/xxxxxxxxx-xx-xxxxxxxx-xxxxxx.
Sur cette base, le Mandataire confirmera qu’à compter de la date de signature du mandat, il n’est exposé à aucun conflit d’intérêts qui porte atteinte à son objectivité et sa capacité d’exécuter avec indépendance les missions qui lui sont confiées aux termes du mandat (ci-après « Conflits d’intérêts »).
More Definitions of Conflits d’intérêts
Conflits d’intérêts. Conformément aux dispositions de l’article L 127-3 du Code des Assurances, et dans les limites de la garantie, vous avez la faculté de choisir un avocat ou une personne qualifiée pour vous assister s’il survient un conflit d’intérêt manifeste entre vous et nous-mêmes à l’occasion de la mise en œuvre de la garantie. En revanche, les cas de désaccord sur les mesures à prendre pour régler le litige* sont toujours résolus selon les modalités prévues au paragraphe « Procédure d’Arbitrage ». La garantie s’exerce en cas de sinistre* survenu en un lieu quelconque en France, en Andorre, Principauté de Monaco ou Suisse ou dans l’un des pays membres de l’Union Européenne.
Conflits d’intérêts. Les relations qu’entretiennent actuellement le mandataire, son équipe et ses entreprises partenaires avec les parties notifiantes et leurs entreprises liées sont exposées à l’annexe [·]. Sur cette base, le mandataire confirme qu’à la date de signature du présent contrat, tous les membres de son équipe et lui-même sont indépendants de [X] et de ses entreprises liées et ne sont pas en situation de conflit d’intérêts.
Conflits d’intérêts. En cas de conflit d’intérêts entre l’assuré(10) et l’assureur* ou de désaccord quant au règlement du litige*, l’assuré(10) conserve la possibilité de choisir son défenseur et de recourir à l’arbitrage.
Conflits d’intérêts. Les collaborateurs de Xxxxxxxx sont tenus d’adopter un comportement exemplaire et d’agir dans le meilleur intérêt de l’entre- prise. Chaque collaborateur veille à ce titre à ne pas se placer directement ou indirectement dans une situation de conflit d’intérêts et à prévenir, signaler, comme indiqué ci-après, toute situation de conflit d’intérêts même potentielle afin de prendre les mesures adéquates et éviter de se mettre dans une situation de conflit d’intérêts. La direction juridique peut fournir des conseils supplémentaires aux collabora- teurs de Xxxxxxxx et les aider à déterminer si une situation est susceptible de faire naître un conflit d’intérêts. Afin d’éviter toute situation embarras- sante, les collaborateurs de Xxxxxxxx doivent informer, déclarer en amont à leur responsable hiérarchique et à leur respon- sable des ressources humaines de tout engagement externe antérieur ou à venir, ou de toute relation personnelle ou pro- fessionnelle susceptible d’interférer avec leurs obligations envers Xxxxxxxx et de faire naître un conflit d’intérêts réel ou appa- rent. ou agir objectivement concernant les intérêts de Xxxxxxxx, est susceptible de rentrer en conflit avec tout autre intérêt, direct ou indirect, d’ordre personnel.
Conflits d’intérêts. Conformément à la législation, la politique de rémunération et de gestion des conflits d’intérêts du souscripteur mandaté sont disponibles sur le site de l’entreprise xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx. La version complète ainsi que toute information complémentaire sur ces politiques peuvent être obtenues sur simple demande écrite. Chaque compagnie d’assurance qui supporte tout ou parties des risques couverts dans votre contrat est soumise à la même législation. La politique en ces matières est disponible sur leur site internet respectif ou sur simple demande écrite.
Conflits d’intérêts. Le Compartiment Nourricier et le Fonds Maître étant gérés par la même Société de Gestion, la Société de Gestion a mis en place une politique de prévention des conflits d’intérêts qui prévoit des mesures appropriées visant à les réduire.
Conflits d’intérêts. Veuillez consulter la Politique en matière de conflits d’intérêts sur le Portail juridique de notre site Internet.