Conflits d’intérêts. Il y a conflit d’intérêts si vous et nous avons des intérêts opposés. C’est également le cas si nous assistons un tiers qui fait valoir des intérêts contraires aux vôtres. Chaque fois que survient un conflit d’intérêts, vous êtes libre de choisir votre avocat, ou toute autre personne disposant des qualifications requises selon la loi applicable à la procédure pour défendre vos intérêts.
Conflits d’intérêts. Conflits existant entre vous et nous du fait que nous vous couvrons également dans le cadre d’une autre assurance ou que nous sommes également l’assureur d’une autre partie au conflit.
Conflits d’intérêts. (a) Procédure relative aux conflits d’intérêts
More Definitions of Conflits d’intérêts
Conflits d’intérêts. Conformément aux dispositions de l’article L 127-3 du Code des Assurances, et dans les limites de la garantie, vous avez la faculté de choisir un avocat ou une personne qualifiée pour vous assister s’il survient un conflit d’intérêt manifeste entre vous et nous-mêmes à l’occasion de la mise en œuvre de la garantie. En revanche, les cas de désaccord sur les mesures à prendre pour régler le litige sont toujours résolus selon les modalités prévues au paragraphe « Procédure d’Arbitrage ». La garantie s’exerce en cas de sinistre* survenu en un lieu quelconque en France, en Andorre, Principauté de Monaco ou Suisse ou dans l’un des pays membres de l’Union Européenne.
Conflits d’intérêts. Un conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts personnels d’un individu entravent sa capacité de prendre des décisions commerciales impartiales. Lorsqu’ils travaillent pour le compte d’Enterprise Holdings, les Fournisseurs doivent baser leurs actions sur un jugement commercial sûr, non motivé par le profit personnel. Toute situation qui crée, ou qui semble créer, un conflit entre un intérêt personnel et les intérêts d’Enterprise Holdings doit être évitée. Les conflits d’intérêts, qu’ils soient réels ou potentiels, doivent être divulgués le plus rapidement possible au point de contact principal du Fournisseur auprès d’Enterprise Holdings ou par l’entremise de la ligne d’appel d’Enterprise Holdings pour les questions d’éthique afin qu’ils puissent être gérés ou résolus de manière appropriée.
Conflits d’intérêts. XXXXX.xxx Canada s’engage à traiter les situations de conflits d’intérêts importants, existants ou potentiels, qui ne peuvent être évités, dans le meilleur intérêt de ses clients et divulguera, si nécessaire, au client concerné en temps opportun, dès l’identification du conflit. Pour plus de détails, veuillez consulter le document de divulgation des conflits d’intérêts de XXXXX.xxx Canada.
Conflits d’intérêts situation dans laquelle un salarié a un intérêt personnel ou privé, direct ou indirect, de nature économique, financière, politique, familiale, professionnelle, confessionnelle…, susceptible d’influencer ou paraître influencer son comportement et ses décisions dans l’exercice de ses fonctions professionnelles.
Conflits d’intérêts. Nous fondons nos conseils sur une analyse honnête, impartiale et personnalisée au mieux de vos intérêts. Si Nous détectons une situation de conflit d’intérêts, nous vous en tiendrons informé.
Conflits d’intérêts. 24. Les relations qu’entretiennent actuellement le mandataire, son équipe et ses entreprises partenaires avec les parties notifiantes et leurs entreprises liées sont exposées à l’annexe [·]. Sur cette base, le mandataire confirme qu’à la date de signature du présent contrat, tous les membres de son équipe et lui-même sont indépendants de [X] et de ses entreprises liées et ne sont pas en situation de conflit d’intérêts.
Conflits d’intérêts. Conformément à la législation, la politique de rémunération et de gestion des conflits d’intérêts du souscripteur mandaté sont disponibles sur le site de l’entreprise xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx. La version complète ainsi que toute information complémentaire sur ces politiques peuvent être obtenues sur simple demande écrite. Chaque compagnie d’assurance qui supporte tout ou parties des risques couverts dans votre contrat est soumise à la même législation. La politique en ces matières est disponible sur leur site internet respectif ou sur simple demande écrite.