Définition de Conflits d’intérêts
Conflits d’intérêts. Conflits existant entre vous et nous du fait que nous vous couvrons également dans le cadre d’une autre assurance ou que nous sommes également l’assureur d’une autre partie au conflit.
Conflits d’intérêts. Il y a conflit d’intérêts si vous et nous avons des intérêts opposés. C’est également le cas si nous assistons un tiers qui fait valoir des intérêts contraires aux vôtres. Chaque fois que survient un conflit d’intérêts, vous êtes libre de choisir votre avocat, ou toute autre personne disposant des qualifications requises selon la loi applicable à la procédure pour défendre vos intérêts.
Conflits d’intérêts. (a) Procédure relative aux conflits d’intérêts
(b) Exceptions concernant un conflit d’intérêts
(c) Impact sur le quorum
Examples of Conflits d’intérêts in a sentence
Sur cette base, le Mandataire confirmera qu’à compter de la date de signature du mandat, il n’est exposé à aucun conflit d’intérêts qui porte atteinte à son objectivité et sa capacité d’exécuter avec indépendance les missions qui lui sont confiées aux termes du mandat (ci-après « Conflits d’intérêts »).
La déclaration sur les conflits d’intérêts est décrite dans la section Conflits d’intérêts du site Web de la Société qui est disponible ici : ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇-▇▇/▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇.
More Definitions of Conflits d’intérêts
Conflits d’intérêts. Conformément aux dispositions de l’article L 127-3 du Code des Assurances, et dans les limites de la garantie, vous avez la faculté de choisir un avocat ou une personne qualifiée pour vous assister s’il survient un conflit d’intérêt manifeste entre vous et nous-mêmes à l’occasion de la mise en œuvre de la garantie. En revanche, les cas de désaccord sur les mesures à prendre pour régler le litige* sont toujours résolus selon les modalités prévues au paragraphe « Procédure d’Arbitrage ». La garantie s’exerce en cas de sinistre* survenu en un lieu quelconque en France, en Andorre, Principauté de Monaco ou Suisse ou dans l’un des pays membres de l’Union Européenne.
Conflits d’intérêts. La société de dérivés établit, maintient et applique des politiques et des procédures raisonnables pour relever tous les conflits d’intérêts importants, notamment ceux qu’elle s’attend raisonnablement à voir survenir, entre elle, y compris les personnes physiques agissant pour son compte, et les parties à un dérivé.
Conflits d’intérêts. Conformément à la législation, la politique de rémunération et de gestion des conflits d’intérêts du souscripteur mandaté sont disponibles sur le site de l’entreprise ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇. La version complète ainsi que toute information complémentaire sur ces politiques peuvent être obtenues sur simple demande écrite. Chaque compagnie d’assurance qui supporte tout ou parties des risques couverts dans votre contrat est soumise à la même législation. La politique en ces matières est disponible sur leur site internet respectif ou sur simple demande écrite.
Conflits d’intérêts. En cas de conflit d’intérêts entre l’assuré(10) et l’assureur* ou de désaccord quant au règlement du litige*, l’assuré(10) conserve la possibilité de choisir son défenseur et de recourir à l’arbitrage.
Conflits d’intérêts. American Express suit une politique de gestion des conflits d’intérêts et des rémunérations et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Certaines normes d’honnêteté et d’intégrité sont appliquées. American Express confirme ne pas tirer d’avantage disproportionné (direct ou indirect) au détriment des Titulaires de Carte(s) quant aux produits d’assurances liés à ses Cartes. Les personnes qui sont en contact avec les clients d’American Express n’ont aucun intérêt financier ou autre spécifique aux assurances quand ils proposent des Cartes sous lesquelles des produits d’assurances sont liés. Plus d’informations sur la politique des conflits d’intérêts et rémunération peuvent être consultées sur le site internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ ou demandées par écrit à American Express , Département Legal & Compliance, Boulevard du Souverain, 100 à ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇. Une politique rigoureuse de gestion des conflits d’intérêts est en vigueur chez les Assureurs et ce conformément à la réglementation en vigueur. Des normes élevées d’honnêteté et d’intégrité sont appliquées. Plus d’informations sur la politique des conflits d’intérêts peuvent être demandées par écrit à Chubb European Groupe SE., ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇, ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ou à Inter Partner Assistance SA, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇, 1050 Bruxelles, Les données personnelles concernant l’Assuré et concernant sa couverture d’assurance, en vertu de cette police et les événements, seront détenues par les Assureurs, Inter Partner Assistance SA et/ou Chubb, chacun des Assureurs concernés agissant en tant que responsable du traitement, pour les prestations d’assurance fournies respectivement par l’un et l’autre dans le cadre de cette police. Les données que l’Assuré fournit dans le cadre des garanties de Voyage, ou de la couverture Véhicule de Location seront traitées par Axa Travel Insurance pour le compte de Chubb. Les données seront conservées pour la souscription, la gestion des polices, le traitement des réclamations, l’Assistance Voyage, les sanctions et la prévention des fraudes, conformément aux réglementations Européennes en vigueur relatives à la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et conformément à la politique de confidentialité disponible sur nos sites Web respectifs (voir ci-dessous). Les Assureurs co...
Conflits d’intérêts. Éviter tous les conflits d’intérêts ou les situations semblant constituer un potentiel conflit d’intérêts. Un conflit d’intérêts pertinent survient habituellement lorsque des intérêts personnels nuisent ou semblent nuire à la capacité du Fournisseur d’exécuter le travail ou d’offrir les services sans parti pris. Les Fournisseurs sont supposés prévenir GE si un véritable ou potentiel conflit d’intérêts se produit. Cela comprend toutes les situations de conflits potentiels ou apparents entre les intérêts personnels des Fournisseurs et de leurs employés et les intérêts de GE.
Conflits d’intérêts. Nous fondons nos conseils sur une analyse honnête, impartiale et personnalisée au mieux de vos intérêts. Si Nous détectons une situation de conflit d’intérêts, nous vous en tiendrons informé.