Examples of Convention de compte in a sentence
La clôture du Compte entraine la résiliation de plein droit de la Convention de compte et des produits et services financiers associés à la Convention de compte, tels que l’autorisation de découvert, les cartes bancaires et les assurances facultatives.
S’agissant plus particulièrement des espèces, le Client est invité à se reporter aux dispositions de la Convention de compte de particuliers relatives à la Garantie des dépôts.
Ledit accès des utilisateurs de la formation au compte de démonstration sera assujetti aux conditions affichées lors de la prestation ou de l’utilisation initiale du compte de démonstration (« Convention de compte d’essai »).
La Convention de compte d’essai est accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxx.
Le Client reconnaît avoir eu connaissance des frais et commissions applicables aux produits et services relevant de la Convention de compte en vigueur au jour de sa signature et déclare les accepter.
Les commissions, tarifs ou principes de tarification ou d’indexation applicables aux produits et services visés dans la Convention de compte sont précisés dans les Conditions tarifaires.
Convention de compte courant relatif à l’engagement de blocage de 50% du dividende statutaire dû aux associés commandités au titre de 2019 jusqu’au 30 juin 2022 au plus tard.
Convention de compte courant relatif à l’engagement de blocage de 50% du dividende statutaire dû aux associés commandités au titre de 2019.
Il en va de même en cas de dénonciation de la Convention de compte collectif.
La signature des Conditions particulières de la Convention de compte vaut adhésion du Client auxdites Conditions tarifaires.