Définition de Convention de compte
Examples of Convention de compte in a sentence
Le CLIENT en est informé dans les conditions indiquées à l’article 10 ci-après « Modifications de la Convention de compte et des Conditions Tarifaires ».
La clôture du Compte entraine la résiliation de plein droit de la Convention de compte et des produits et services financiers associés à la Convention de compte, tels que l’autorisation de découvert, les cartes bancaires et les assurances facultatives.
Le Client est informé qu’en cas de rétractation, il devra s’acquitter des frais liés à l’exécution des services utilisés prorata temporis, y compris de tout solde débiteur et tout intérêt débiteur calculé en application de la Convention de compte.
Sans préjudice de l’application des dispositions prévues à la Convention de compte courant du Client, aux conventions visées à l’article 1 des présentes et aux articles ci-dessus, il est convenu que les dispositions suivantes s’appliquent également.
Ledit accès des utilisateurs de la formation au compte de démonstration sera assujetti aux conditions affichées lors de la prestation ou de l’utilisation initiale du compte de démonstration (« Convention de compte d’essai »).
La présente Convention de compte n’emporte pas mise à disposition de chéquiers, celle-ci devant faire l’objet d’un accord de la Banque.
Tout nouveau service de paiement fera l’objet d’un avenant à la Convention de compte ou d’une convention spécifique.
Conformément aux dispositions des Conditions Générales de la Convention de compte, en cas de difficultés persistantes, le titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte pourra saisir le Médiateur, dont les coordonnées figurent sur le site internet de l’Emetteur et dans le recueil des prix des principaux produits et services ou auprès des guichets de l’Emetteur, selon les règles précisées dans la Convention de compte.
La Convention de compte d’essai est accessible sur le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.
Les conditions d’utilisation sont précisées dans la Convention de compte ou dans une convention spécifique.