Définition de Date d'Acceptation
Date d'Acceptation désigne la date de signature du Bon de commande par l’Annonceur.
Date d'Acceptation désigne la date à laquelle ▇▇▇▇▇ émet une Confirmation de Commande ou informe le Client de l'état des stocks des Produits, livre un Produit ou exécute un Service pour le Client, selon ce qui se produit en premier ;
Date d'Acceptation désigne la date de signature figurant sur la page de signature du Bon de Commande. "Annonceur" désigne la personne dont les publicités (qu'elles soient achetées directement par elle---même ou en son nom et pour son compte par un Agent de Publicité) sont définies et diffusées par WEBMARKETING SERVICES en conformité avec le présent Contrat.
Examples of Date d'Acceptation in a sentence
Nonobstant l'article 6 du Contrat, le Client a le droit d’annuler sa commande dans les cinq jours calendaires suivant la Date d'Acceptation en envoyant une notification écrite à NIKON .
More Definitions of Date d'Acceptation
Date d'Acceptation désigne la date à laquelle le Client signe la Commande.