Définition de EXPOSE

EXPOSE ci-dessus. En conséquence, chacun des Actionnaires s’engage irrévocablement à voter en faveur de ladite augmentation de capital ainsi qu’à souscrire à chacune de ses deux tranches et à libérer sa souscription dans les conditions et selon les modalités convenues, ce aux conditions cumulatives que la Société ne fasse pas l’objet d’une procédure collective et que ses capitaux propres de l’année N-1 ne soient pas inférieurs à ceux du 31.12.2018 lors de la souscription à chaque tranche.

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EXPOSE supra. Il est conclu pour une durée de dix (10) ans], et sera reconduit ensuite par tacite reconduction par période de cinq (5) ans, sauf notification écrite de non reconduction adressée par l’une des Parties avec préavis de douze (12) mois avant la date d’expiration. Tout Actionnaire cessera de plein droit de bénéficier et d’être lié par les stipulations du Pacte à compter du jour où ledit Actionnaire aura procédé au Transfert de la totalité de ses Titres (le Pacte continuant dans ce dernier cas à s’appliquer aux autres Parties). Il est également entendu que le Pacte continuera à produire ses effets à l’égard de toute Partie qui n’aurait pas exécuté toutes ses obligations à la date de résiliation du Pacte ou à la date à laquelle elle aurait cessé d’être titulaire de tout Titre.

Examples of EXPOSE in a sentence

• CECI AYANT ETE EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : A moins que le contexte n’exige une interprétation différente, les termes employés avec une majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales d’Utilisation.

• CECI EXPOSE, il est passé au CONTRAT DE RESERVATION objet des présentes.

• EXPOSE Les articles L313-23 à L313-34 du Code Monétaire et Financier (anciennement Loi 81-1 du 2 janvier 1981) ont pour objet de faciliter le crédit aux entreprises.

• CECI EXPOSE, IL EST PASSE A LA CONVENTION DE SCISSION, OBJET DES PRESENTES, LAQUELLE SERA DIVISEE EN QUATRE PARTIES : LA PREMIERE, relative à l'apport−scission et au passif pris en charge par la Société Bénéficiaire AXESS ONLINE.

• CECI EXPOSE, LES PARTIES ONT ARRETE COMME SUIT LES CONDITIONS DE LA PRESENTE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC DE L’ETAT.

• IL EST PREALABLEMENT EXPOSE QUE : Le cessionnaire réalise actuellement, en partenariat avec l'INA, une série de documents animés ayant pour vocation d'illustrer l’histoire de l’Alsace auprès des collégiens et leurs professeurs, mais aussi de toutes personnes intéressées par le sujet.

• APRES AVOIR EXPOSE QUE : NADAT WERD UITEENGEZET DAT: Les parties ont conclu une convention de subvention ayant pour objet de préciser les dispositions relatives à l’utilisation, aux justifications à fournir et au remboursement éventuel de la subvention octroyée au bénéficiaire en vertu de l’Arrêté portant la référence mentionnée dans le titre, ci-après dénommé « l’Arrêté ».

• IL EST PREALABLEMENT EXPOSE La Commune s’est engagée à faire de la transition écologique une des priorités pour son développement et souhaite inciter les habitants et acteurs du territoire à poursuivre cette voie.

• TOUT USAGE ULTÉRIEUR DU LOGICIEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL OBJET DE LA LICENCE, POSTÉRIEUREMENT A LA CESSATION DU CONTRAT, VOUS EXPOSE A UNE ACTION EN VIOLATION DU DROIT DE REPRODUCTION SANS PRÉJUDICE DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION.

• Annexe 29 : Modèle de tableaux de bord trimestriels - Annexe 30 : Programme de remise en état des Biens - Annexe 31 : Accord Direct - Annexe 32 : Contrat de conception-construction - Annexe 33 : Contrat d’exploitation-maintenance EXPOSE PREALABLE Par une délibération en date du 26 septembre 2005, la Ville de ROUEN a décidé de lancer une Consultation, sur le fondement des articles L.