Définition de Factures

Factures. En passant Commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique. Le défaut de paiement dans les délais équivaut à une annulation imputable au Client. Ainsi, dans le cas où un Client débiteur serait défaillant et les Prestations non réglées dans le délai prévu et en tout cas avant le départ, la fourniture des Prestations et des documents de voyages serait suspendue de plein droit et les frais occasionnés seraient à la charge du Client débiteur. La confirmation d’une Commande engage CDISCOUNT VOYAGES sous réserve seulement du paiement des Prestations prévues et ceci dans les délais initialement fixés.
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Examples of Factures in a sentence

  • Il devra présenter pour l’occasion les éléments suivants : - Carnet d’entretien ; - Facture d’achat, le cas échéant ; - Factures d’entretiens, le cas échéant ; - Certificat d’immatriculation ; - Carte d’identité ; - Procès-verbal de contrôle technique (pour les véhicules de plus de quatre ans, seulement) ; - Manuel d’utilisation ; - Les clés ou les doubles des clés.

  • Factures d’éléments d’équipement incorporés au logement et qui y resteront après la vente (cuisine équipée, placards aménagés par exemple) - Factures nominatives de travaux réalisés dans le logement comportant fourniture et pose.

  • Le Client acquittera les Factures sans aucune remise, déduction ni compensation, afin que le compte bancaire désigné par WEX soit crédité de l’intégralité du montant et dans la devise indiqués sur la Facture en respectant le Délai de Paiement.

  • Par conséquent, toutes modifications ultérieures indiquées par les Détaillants pourront entraîner la rectification des Factures.

  • Les factures et les notes de débit sont désignées de manière conjointe par le terme de « Facture(s) ».

  • Ces factures seront envoyées, le cas échéant, à l'adresse électronique indiquée par le Client et téléchargées dans la section des Factures de l'Espace Client.

  • Au moment de souscrire au service d’e-facturation, le Client accepte que (i) WEX puisse archiver des Factures électroniquement ou les faire archiver électroniquement par son prestataire tiers désigné et qu’une (ii) signature avancée, ainsi que la législation nationale, est utilisée afin de protéger l’intégrité de toutes les e-factures des Cartes.

  • Le Client choisit son mode de facturation et de paiement : • Factures gaz mensuelles basées sur l’énergie réellement consommée, établies sur la base des consommations réelles ou estimées du Client déterminées par les moyens décrits à l’article 5.2 ; • Factures gaz lissées sur l’année, payées mensuellement, avec une facture de régularisation annuelle établie sur la base des consommations réelles du Client et un réajustement éventuel des mensualités tous les trois mois.

  • Des Factures seront émises pour ces approvisionnements conformément aux modalités de la section 5 ci-dessus.

  • Le Client choisit son mode de facturation et de paiement : • Factures d’électricité mensuelles basées sur l’énergie réellement consommée, établies sur la base des consommations réelles ou estimées du Client déterminées par les moyens décrits à l’article 6.2; • Factures d’électricité lissées sur l’année, payées mensuellement, avec une facture de régularisation annuelle établie sur la base des consommations réelles du Client et un réajustement éventuel des mensualités tous les trois (3) mois.

Related to Factures

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Site désigne le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇.