Définition de Financeur(s)

Financeur(s) désigne l’ANR [OPTION : et XXX]. « Informations Confidentielles » : informations et données de toute nature, notamment technique, scientifique, économique, financière, commerciale, comptable, tout plan, étude, prototype, matériel, audit, données expérimentales et de tests, dessins, représentations graphiques, spécifications, savoir-faire, expérience, logiciels et programmes, quels qu’en soient la forme, le support ou le moyen, incluant, sans limitation, les communications orales, écrites ou fixées sur un support quelconque, échangées entre les Partenaires et se rapportant directement ou indirectement au Projet. [Suite optionnelle A : et faisant l’objet, en annexe « Informations Confidentielles » du Contrat, d’une liste, mise à jour par le Coordinateur à chaque nouvelle Information communiquée] [Suite optionnelle B :
View Source

Related to Financeur(s)

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Assureur AXA FRANCE IARD.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Titulaire ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ Emplacement: DocuSign

  • Banque établissement mentionné en entête fournissant le Service e-Cartes et émetteur de la Carte pour laquelle le Service est souscrit.