Définition de Fonctionnement

Fonctionnement ce point sera défini lors de la première réunion du comité. L’ARS anime et pilote cette instance. Mission : il a pour objet le traitement de thématiques opérationnelles et l’analyse fine des données utiles au pilotage par le comité stratégique interdépartemental. Composition : Plus restreint que le comité stratégique, ce comité technique opérationnel se réunit sous forme de groupes de travail, composés de quelques membres du comité stratégique interdépartemental, experts de la thématique étudiée.
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Fonctionnement ce point sera défini lors de la première réunion du comité.
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Fonctionnement. Le paiement en 3 fois par carte bancaire permet au Client de régler la commande effectuée sur le Site marchand de la façon suivante :
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Examples of Fonctionnement in a sentence

  • Sauf si le litige a déjà fait l’objet d’une concertation prévue à d’autres endroits dans le Contrat, les Parties peuvent suivre la procédure de consultation prévue à la Section 14.2 des Règles de Fonctionnement.

  • Le FOURNISSEUR DE CAPACITE entreprend tous les efforts raisonnablement nécessaires dans le cadre de ses relations contractuelles avec cet(s) Utilisateur(s) de Réseau ou Utilisateur(s) d’un CDS, afin que l’intervention de cet(s) Utilisateur(s) de Réseau ou Utilisateur(s) d’un CDS ne constitue pas un obstacle ou une difficulté à l’exercice par XXXX de ses droits et obligations, tels que fixés dans le présent Contrat et les Règles de Fonctionnement envers le FOURNISSEUR DE CAPACITE.

  • En cas de retard identifié dans des Travaux d’Infrastructure sur un réseau autre que le Réseau XXXX, le FOURNISSEUR DE CAPACITE, dûment averti par le gestionnaire de réseau concerné en application de la procédure opérationnelle prévue à la section 8.5.2 des Règles de Fonctionnement, informe XXXX de l’impact de ce retard sur le début potentiel de la fourniture et sur la Capacité Contractée initiale.

  • Cette suspension ne porte pas préjudice à l’application et au paiement de la Pénalité Financière ou de la Pénalité d'Indisponibilité, ni aux autres obligations du FOURNISSEUR DE CAPACITE en vertu des Règles de Fonctionnement ou du présent Contrat.

  • Sans préjudice des obligations d’XXXX, le FOURNISSEUR DE CAPACITE ne peut exciper du comportement imputable au(x)dit(s) Utilisateur(s) de Réseau ou Utilisateur(s) d’un CDS et à l’origine respectivement d’un Volume Manquant ou d’une Capacité Manquante, pour échapper à l’application, selon le cas, de la Pénalité Financière ou de la Pénalité d’Indisponibilité ou à ses autres obligations découlant des Règles de Fonctionnement ou du présent Contrat.

  • Si les Parties ne parviennent pas à un accord dans le délai prévue dans cette procédure de concertation ou de consultation, la Partie la plus diligente aura le choix de porter l’affaire devant le Tribunal d’Entreprise ou devant le Comité de litiges visé aux Règles de Fonctionnement.

  • Les modalités de cette obligation sont établies dans l’Arrêté Royal « Méthodologie » ainsi que dans les Règles de Fonctionnement.

  • Au sens de la présente disposition, le patrimoine d’XXXX est affecté seulement si XXXX n’est pas à même de remédier aux conséquences dudit manquement en faisant appel aux mécanismes établis par le présent Contrat ou par les Règles de Fonctionnement ou à d’autres mécanismes régulatoires prévus par ou en vertu de la Loi sur l’Electricité et couverts conformément aux articles 12 et 21quinquies de ladite Loi.

  • Toute modification des informations contenues dans cette Annexe B sort ses effets sept (7) Jours Ouvrables après la communication de la modification, sans préjudice de l’application du §106 des Règles de Fonctionnement.

  • Les modalités de cette obligation sont établies dans l’Arrêté Royal Méthodologie ainsi que dans les Règles de Fonctionnement.


More Definitions of Fonctionnement

Fonctionnement. Ce paiement en trois (3) fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur le Site de la façon suivante : - un apport obligatoire, correspondant à un tiers de la commande, à payer le jour de la commande ; - deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées 30 et 60 jours après. Exemple : Pour un achat de 150€ le 20 octobre, un apport de 50€ vous sera demandé le jour-même, puis 2 mensualités de 50€ chacune (respectivement le 20 novembre et le 20 décembre). Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
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Fonctionnement. Il est interdit d'utiliser les pompes à bière du bar pour des raison technique et de dégradations. Le chauffage étant programmé, il est interdit de toucher les commandes, sauf la marche forcée en cas de besoin. De plus, pour des raisons de régulation du chauffage et d'économie d'énergie, il est nécessaire de ne pas laisser les portes ouvertes. Après l'utilisation et avant le départ, la vérification de toutes les fermetures portes et fenêtres devra être réalisée, ainsi que l’extinction des lumières.
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Fonctionnement. Le RESERVATAIRE s’engage à signer un contrat de mise à disposition de son stationnement avec le prestataire lors de la signa- ture de l’acte. En journée, les stationnements libérés du fait de l’utilisation de leur véhicule par des résidents peuvent être loués ponctuelle- ment, notamment aux utilisateurs de l’espace d’activité situé au Rez de chaussée de l’immeuble. Les revenus générés par ces locations, après perceptions de la redevance du gestionnaire, sont reversés au syndicat des copro- priétaires en vue de réduire les charges communes. Le stationnement s’apparente de ce fait dans son fonctionnement à un stationnement de parking public. Le gestionnaire s’engage à ce que le RESERVATAIRE soit assuré de la disponibilité d’une place dans le sous-sol quand il en a besoin, 24h/24, 7j/7. L’emplacement de la place peut en revanche varier. Passé la première période de location de 3 ans, la copropriété pourra statuer sur l’intérêt de prolonger ou non le dispositif, en arbitrant entre l’économie de charges réalisée grâce à la location, la moindre pression sur le stationnement en voierie, et les contraintes éventuelles d’usage.
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Fonctionnement prestations d’études, de conseil et de services visant à structurer à long terme les filières locales et longues du territoire • frais liés à l’organisation et à l’animation d’actions collectives Les critères d’analyse pour la sélection des projets sont les suivants (liste non cumulative, principes généraux pour introduire les échanges lors du comité unique de programmation [CUP] ) : • apporter une plus-value au territoire (économique, méthodologique, innovante) • projet novateur dans la méthode et/ou dans la forme de mise en œuvre • s’inscrire dans des démarches environnementales • maintenir ou créer des emplois sur le territoire Tous les projets devront répondre à la grille d'analyse régionale pour la qualité des projets.
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Related to Fonctionnement

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Annexe désigne toute annexe d’Oracle aux présentes conditions générales selon la définition donnée à la section 2.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).