Franchise part du préjudice laissé à la charge de l’Assuré dans le règlement du Sinistre. Les montants de Franchise se rapportant à chaque garantie sont précisés au Tableau des garanties.
Franchise montant qui reste à la charge de l’Assuré en cas de sinistre.
Franchise. Somme déduite de l’indemnité due en cas de sinistre* et restant à votre charge.
Examples of Franchise in a sentence
C.2 La Franchise, dont le montant est stipulée aux Conditions Particulières, s’applique tant aux Conséquences Pécuniaires, Amendes, Frais de Gestion de Crise et Pénalités PCI qu’aux Frais de Défense.
Au titre de ces deux Prestations, une Franchise unique s’applique par Incident Garanti, dont le montant est visé au sein du tableau des garanties et des franchises stipulé aux Conditions Particulières.
Aucune Franchise kilométrique n’est appliquée en cas de survenance d’un Evènement garanti, hors du Pays de Résidence.
More Definitions of Franchise
Franchise. Partie de l’indemnité restant à la charge du titulaire de la carte Visa Gold.
Franchise la somme que vous gardez à votre charge lors d’un sinistre.
Franchise part du préjudice laissée à la charge de l’Assuré dans le règlement du Sinistre.
Franchise période de 90 jours continus d’incapacité de travail non prise en charge.
Franchise somme qui, dans le règlement d'un Sinistre, reste à votre charge.
Franchise. Part de dommages ou de réclamation restant à la charge de l’assuré.
Franchise désigne la partie du montant des frais restant à votre charge.