Examples of Maître d’ouvrage in a sentence
Le Maître d’ouvrage se réserve le droit d’interrompre la réalisation des prestations pour pallier aux nuisances sonores pendant certaines périodes comme les épreuves des examens de fin d’année.
Art 7-1 Avant le commencement des travaux, le Maître d’ouvrage peut effectuer un premier versement d’acompte dont le montant est mentionné à la rubrique « Modalités de paiement du contrat » des conditions particulières.
Le Maître d’ouvrage communiquera à l’Entrepreneur la ou les autorisations de construire et ou démolir, dès que sa délivrance lui aura été notifiée.
La date de début des travaux fera l’objet d’un ordre de service qui sera signé par le Maître d’ouvrage, l’Entrepreneur et le cas échéant par le maître d’œuvre.
Le Maître d’ouvrage dispose sous sa propre responsabilité d’un accès au chantier.