Définition de  L’employeur

 L’employeur vérifie  Toute modification pourra être négociée entre l’employeur et le salarié et devra faire l’objet d’un avenant daté, signé et paraphé par les deux parties. ▪ Références de l’agrément : date :……………………………………..…nombre de place(s) autorisées :………..................................................................................... (joindre la copie de l’attestation d’agrément). Date du renouvellement : ……………………………………………………………………………………………………….………..………….. Pour les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s après le 1er Janvier 2007, fournir la photocopie de l’attestation de formation.
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  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇-▇▇▇/▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.

  • personne comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes ;