Définition de Sous-traitant

Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Sous-traitant. Si Signify traite des Données personnelles de Clients en tant que sous-traitant, elle agira conformément à l'Accord de Traitement des données de Signify et à l'Annexe de Traitement des données applicable.

Sous-traitant la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Examples of Sous-traitant in a sentence

• Le Sous-Traitant s’engage à fournir au Client les informations requises dans la Fiche Registre de Traitement.

• Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte, des finalités des Traitements poursuivis par le Client, du degré de probabilité des risques ou de leur gravité pour les droits des Personnes Concernées au titre du Traitement de leurs Données à Caractère Personnel, le Sous-Traitant aide le Client à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles complémentaires qui pourraient alors être requises.

• Le Sous-Traitant s‘engage à ne Traiter les Données à Caractère Personnel que sur instruction documentée, y compris en ce qui concerne les transferts de Données à Caractère Personnel vers un pays tiers à l’Union Européenne ou à une organisation internationale, à moins qu’il ne soit tenu d’y procéder en vertu du droit de l’Union Européenne ou du droit de l’Etat membre auquel le Sous-Traitant est soumis.

• Le Sous-Traitant s’engage en outre à détruire les copies existantes, à moins que la règlementation en vigueur qui lui est applicable n’exige la conservation des Données à Caractère Personnel.

• Le Client s’engage à communiquer au Sous-Traitant dans les meilleurs délais tout ajout ou modification des finalités des Traitements, de leur nature, des types de Données à caractère Personnel et des catégories des Personnes Concernées afin que le Client et le Sous-Traitant puissent préalablement convenir des modalités de mise en œuvre d’éventuelles mesures de sécurité techniques et organisationnelles complémentaires et conclure de nouvelles Conditions Particulières de Traitement.

More Definitions of Sous-traitant

Sous-traitant désigne la Partie qui Traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement.

Sous-traitant. « Personne concernée », « Destinataire », « Violation de Données personnelles » et « Traitement » auront le sens défini dans les « Lois applicables en matière de protection des données ».

Sous-traitant désigne le Prestataire dans la mesure où elle traite des DCP pour le compte du Responsable du traitement ; - « Utilisateur » : désigne une personne physique, préposé du Client, autorisée par le Client, formée à l’Utilisation, ayant saisi son Identifiant sur le Matériel pour pouvoir accéder aux fonctionnalités du Progiciel ; - « Utiliser » ou « Utilisation » : désigne l’accès, le chargement, l’affichage, l’exécution des fonctionnalités du Progiciel ou d’un Livrable conformément aux droits concédés par le Prestataire au Client dans le cadre du Contrat ; - « Versions » : désigne le Progiciel intégrant des Corrections ou de nouvelles fonctionnalités par rapport à la précédente Version dudit Progiciel. Une même Version peut comprendre différentes Mises à jour du Progiciel mises en service par le Prestataire à la suite de Corrections, éventuelles adaptations ou évolutions techniques et fonctionnelles mineures. Le Client accepte par avance d’utiliser la Mise à jour ou la nouvelle Version mise à disposition par le Prestataire. Les Versions Majeures sont modifications structurantes du Progiciel, telle que l’ajout de fonctionnalités. Les Versions Mineures sont des versions intégrant des correctifs, éventuellement sous forme de fonctionnalités nouvelles. La Maintenance des Versions sera définie dans les Conditions Particulières ou dans les Propositions commerciales.

Sous-traitant désigne les armateurs et opérateurs de navires (autres que le Transporteur), manutentionnaires, opérateurs de terminaux, groupeurs, Transporteurs Substitués, Transporteurs routiers et ferroviaires, et tout cocontractant employé par le Transporteur ou pour son compte en vue de la réalisation du Transport

Sous-traitant désigne toute personne désignée par Xxxxxxx Xxxxxx ou en son nom pour traiter les renseignements personnels dans le cadre de la prestation de services en vertu du Contrat.

Sous-traitant désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Contrôleur. En vertu de la Section II du présent APD, les sous-traitants qui peuvent être engagés par Criteo ou le Partenaire sont des Sous-traitants et, en vertu de la Section III du présent APD, Criteo agit en tant que Sous-traitant.

Sous-traitant signifie tout tiers qui effectue des travaux en vertu d’un accord (un « Contrat de sous-traitance ») avec le Fournisseur. 2.10 « Personnel du Fournisseur » signifie les employés, consultants, agents, entrepreneurs indépendants et Sous-traitants qui agissent sous la supervision et la responsabilité du Fournisseur. 2.11 « Propriété intellectuelle d'un tiers » signifie les droits de Propriété intellectuelle d'un tiers que le Fournisseur utilise ou inclut dans les Travaux. 2.12 « Travaux » signifie les Éléments livrables, les Produits et les Services spécifiés dans les Documents relatifs à la commande, y compris tout EDT.