Définition de Prestataire
Examples of Prestataire in a sentence
Le Prestataire veille à ce que le sous-traitant ultérieur respecte les obligations auxquelles il est lui-même soumis en vertu des présentes clauses et de la Réglementation en vigueur.
Le Client est informé qu’en cas d’opposition, le Prestataire prendra les mesures nécessaires pour assurer la continuité du Contrat sans le recours du sous-traitant ultérieur.
Le Prestataire dispose d’une autorisation générale du Client pour ce qui est du recrutement de sous-traitants ultérieurs sur la base d’une liste convenue laquelle sera annexée aux présentes clauses, avec les informations suivantes : Nom ; Description du traitement (objet, nature et durée).
Le Prestataire communique dans le même temps les informations nécessaires pour permettre au Client de s’opposer si nécessaire.
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