Définition de Notice d’information

Notice d’information la notice d’information que le Licencié doit renseigner sur le site « ▇▇▇▇://▇▇▇▇.▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇.▇▇▇ ». - Utilisateur : la personne physique qui utilise le Logiciel, identifiée via son login par le CEA (les login génériques ne sont pas autorisés).

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Notice d’information désigne le présent document, Nullité : entraînée par toutes fraudes, falsifications ou fausses déclarations et faux témoignages susceptibles de mettre en œuvre les garanties prévues à la convention, la nullité de nos engagements entraîne la déchéance des droits prévus au présent Contrat.

Notice d’information. ASSISTANCE‌ Contrat France et Étranger Déplacement privé ou professionnel Valable du 01/01/2017 au 31/12/2019 CONTRAT N° N° 922.090

Examples of Notice d’information in a sentence

Si le traitement lié à une fonctionnalité du Service est fondé sur l’intérêt légitime de la Banque (ex : la catégorisation des dépenses prévue pour la gestion de budget), le Client peut à tout moment s’opposer à ce traitement et selon les modalités prévues dans la Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel.
Les informations expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées, combien de temps elles seront conservées ainsi que les droits dont l’Utilisateur dispose sur ses données figurent dans la Notice d’information de l’Emetteur sur le traitement des données à caractère personnel.
Le Client a la possibilité de s’opposer, gratuitement et à tout moment, à ce que ses données soient traitées par la Banque et par Paylib Services ou EPI Company, selon les modalités prévues dans la Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel.
Les informations vous expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées, combien de temps elles seront conservées ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données figurent dans notre Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel.
Les informations expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées par l’Emetteur, combien de temps elles seront conservées ainsi que les droits dont l’Utilisateur dispose sur ses données figurent dans les dispositions relatives à la Protection des données personnelles du contrat Carte de l’Utilisateur et dans la Notice d’information de l’Emetteur sur le traitement des données à caractère personnel.

More Definitions of Notice d’information

Notice d’information. (Ref.VG3500_1710) au contrat d’assurance collectif N°28603 (ci-après désigné “Contrat”) souscrit par l’Association des Assurés pour une Protection Solidaire, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇, auprès de Quatrem (ci-après dénommé “Assureur”) Entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 380 426 249 €, ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ – 75 009 Paris, RCS Paris 412.367.724 Société du groupe Malakoff Médéric.

Notice d’information. Vous êtes une association, une entreprise ou un particulier et vous souhaitez louer une des salles municipales de la commune de La Chapelle Thouarault. Nous vous remercions donc de bien vouloir remplir le formulaire de demande de location. Si vous êtes un particulier, nous vous demandons de bien vouloir accompagner votre demande de location d’une photocopie de pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Un récapitulatif des tarifs en vigueur pour l’année en cours ainsi que le règlement des locations de salles sont à votre disposition. Les tarifs sont fixés par le conseil municipal et réactualisés chaque année. Nous vous invitons à faire la demande de plusieurs dates, en indiquant dans la mesure du possible vos préférences, afin d’avoir les plus grandes chances de satisfaction, bien répondre à l'ensemble des questions. Toute information faussée intentionnellement peut remettre en cause cette demande de location. Une réponse par mail ou par courrier vous sera adressée dans un délai d'environ huit jours après l’enregistrement de votre formulaire. Le délai de réservation est d’au plus quinze mois avant la date d’utilisation. Si la réponse est positive, vous aurez à signer une convention de location. La réservation de la salle ne sera définitive qu’après réception par la commune de cette convention complétée, signée et accompagnée des pièces complémentaires exigibles.

Notice d’information. Le présent document d’assurance dont l’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance et en accepte le contenu préalablement à son adhésion au présent contrat n°3517438604. La notice d’information décrit précisément les garanties, assorties des exclusions, ainsi que les obligations de l’assureur et de l’Assuré Négligence manifeste :Elle est caractérisée par un défaut de précaution, de prudence ou de vigilance qui est à l’origine du dommage ou en a facilité sa survenance. Nous : La société d’assurance AXA France iard Sinistre : Evénement susceptible de mettre en œuvre une ou plusieurs garanties au sens des dispositions du présent contrat d’assurance.

Notice d’information. Ce terme désigne le document qui décrit les conditions dans lesquelles s’exercent, vis-à-vis de l’adhérent, le fonctionnement du contrat PROXIME SANTE.

Notice d’information. Le contrat est régi par le Code des Assurances et la présente notice d’information qui tient compte des dispositions des avenants successifs apportés au contrat. Il est souscrit par le Souscripteur auprès de l’Assureur, pour le compte de ses clients. Il est proposé en option des Produits visés ci-après. Les présentes conditions bénéficient à toutes les adhésions au présent contrat, nouvelles ou en vigueur au 1er novembre 2015. Elles s’appliquent à effet du 1er novembre 2015 pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2015 et se prorogent tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie (le Souscripteur ou l’Assureur), sous préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du contrat et de ses avenants entraîne celle des adhésions existantes. Toutefois, la garantie reste acquise pour la période restant à courir jusqu’à la date anniversaire de l’adhésion, sous réserve du paiement de la cotisation correspondante. L’Assureur est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) : ▇▇, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇.

Notice d’information. Les offres CLUB ICA et AUVRAY sont couvertes par le Contrat d’Assurance Collective désigné ci-dessous, constitué de garanties d’assistance et d’assurance indissociables entre elles : - Contrat d’Assurance n° Mutid001 souscrit par IDENTICAR SAS auprès de MUTUAIDE-ASSISTANCE (ci-après dénommée « MUTUAIDE ») auquel peuvent adhérer les clients du CLUB ICA et d’AUVRAY SAS. Les garanties sont gérées par IDENTICAR SAS (ci-après dénommée IDENTICAR) par délégation de l’Assureur. Chaque contrat des offres CLUB ICA et AUVRAY est composé de la présente Notice d’Information intégrée aux Conditions Générales, ainsi que du contrat ou de la confirmation d’adhésion et ses Dispositions Spéciales.

Notice d’information. Le présent document d’assurance dont l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance et en accepte le contenu préalablement à son adhésion au contrat. La notice d’information décrit précisément les garanties, assorties des exclusions, ainsi que les obligations de l’assureur et de l’assuré.