Notice d’information la notice d’information que le Licencié doit renseigner sur le site « xxxx://xxxx.xxx.xx/Xxxx/xxxxxxxxx/xxxxx.xxx ». - Utilisateur : la personne physique qui utilise le Logiciel, identifiée via son login par le CEA (les login génériques ne sont pas autorisés).
Notice d’information désigne le présent document, Nullité : entraînée par toutes fraudes, falsifications ou fausses déclarations et faux témoignages susceptibles de mettre en œuvre les garanties prévues à la convention, la nullité de nos engagements entraîne la déchéance des droits prévus au présent Contrat.
Notice d’information. Vous êtes une association, une entreprise ou un particulier et vous souhaitez louer une des salles municipales de la commune de La Chapelle Thouarault. Nous vous remercions donc de bien vouloir remplir le formulaire de demande de location. Si vous êtes un particulier, nous vous demandons de bien vouloir accompagner votre demande de location d’une photocopie de pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Un récapitulatif des tarifs en vigueur pour l’année en cours ainsi que le règlement des locations de salles sont à votre disposition. Les tarifs sont fixés par le conseil municipal et réactualisés chaque année. Nous vous invitons à faire la demande de plusieurs dates, en indiquant dans la mesure du possible vos préférences, afin d’avoir les plus grandes chances de satisfaction, bien répondre à l'ensemble des questions. Toute information faussée intentionnellement peut remettre en cause cette demande de location. Une réponse par mail ou par courrier vous sera adressée dans un délai d'environ huit jours après l’enregistrement de votre formulaire. Le délai de réservation est d’au plus quinze mois avant la date d’utilisation. Si la réponse est positive, vous aurez à signer une convention de location. La réservation de la salle ne sera définitive qu’après réception par la commune de cette convention complétée, signée et accompagnée des pièces complémentaires exigibles.
Examples of Notice d’information in a sentence
Les informations vous expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées, combien de temps elles seront conservées ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données figurent dans notre Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel.
Ainsi, dans le cadre de ses activités, l’Assisteur pourra : a) Utiliser les informations du Bénéficiaire afin de fournir les services décrits dans la présente Notice d’information.
Dans la présente Notice d’information, nous entendons par « Etranger », tous les pays (hors France métropolitaine) validés de la carte internationale d’assurances.
En cas de désaccord ou de litige concernant l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à appliquer les dispositions de l’article 5 de la Notice d’information précontractuelle.
Tout litige se rapportant à la présente Notice d’information et qui n’aura pu faire l’objet d’un accord amiable entre les parties ou le cas échéant, d’un règlement par le médiateur, sera porté devant la juridiction compétente.
More Definitions of Notice d’information
Notice d’information. (Ref.VG3500_1611) au contrat d’assurance collectif N°28603 (ci-après désigné “Contrat”) souscrit par l’Association des Assurés pour une Protection Solidaire, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 00 xxxx Xxxxxx 00000 Xxxx, auprès de Quatrem (ci-après dénommé “Assureur”) Entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 380 426 249 €, 00 xxx Xxxxxxxx – 75 009 Paris, RCS Paris 412.367.724 Société du groupe Malakoff Médéric.
Notice d’information. Ce contrat, conforme aux lois n° 2007-210 du 19 Février 2007 et n° 89-1014 du 31 Décembre 1989 ainsi qu’au décret
Notice d’information le présent document, dont l’assuré a obligatoirement pris connaissance pour s’informer du détail des conditions d’exercice de la garantie et qu’il a enregistré sur le disque dur de son ordinateur ou imprimé avant de donner son consentement à l’assurance.
Notice d’information. Le contrat est régi par le Code des Assurances et la présente notice d’information qui tient compte des dispositions des avenants successifs apportés au contrat. Il est souscrit par le Souscripteur auprès de l’Assureur, pour le compte de ses clients. Il est proposé en option des Produits visés ci-après. Les présentes conditions bénéficient à toutes les adhésions au présent contrat, nouvelles ou en vigueur au 1er novembre 2015. Elles s’appliquent à effet du 1er novembre 2015 pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2015 et se prorogent tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie (le Souscripteur ou l’Assureur), sous préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du contrat et de ses avenants entraîne celle des adhésions existantes. Toutefois, la garantie reste acquise pour la période restant à courir jusqu’à la date anniversaire de l’adhésion, sous réserve du paiement de la cotisation correspondante. L’Assureur est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) : 00, xxx Xxxxxxxx, 00000 XXXXX xxxxx 00.
Notice d’information. Ce terme désigne le document qui décrit les conditions dans lesquelles s’exercent, vis-à-vis de l’adhérent, le fonctionnement du contrat PROXIME SANTE.
Notice d’information. La présente notice a pour objet de présenter les principales prestations de service d’écoute, conseil et orientation, ainsi que les garanties d’assistance proposées dans le cadre d’APICIL SERVICES. Les garanties d’assistance sont assurées par IMA ASSURANCES, société anonyme au capital de 7 000 000 euros entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 118 avenue de Paris - CS 40 000 - 79 033 Xxxxx Xxxxx 0, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 481.511.632, soumise au contrôle de l’ACPR 00, xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx xxxxx 00. Les prestations de service d’écoute, conseil et orientation sont réalisées par la société Dom Plus, SAS au Capital de 737.360 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 431 693 027, et dont le siège social est situé : la Passerelle, 0, xxx Xxxxxx Xxxxxx - 38320 Eybens. L’accès au service
Notice d’information. Contrat d’assurance groupe souscrit par la BRED Banque Populaire (le Souscripteur/Distributeur) auprès de PREPAR-VIE (l’Assureur)