Définition de penalties

penalties for late delivery shall also apply in the event of a partial delivery of the quantity of goods or in the event of a partial completion of the services as the timely delivery of the full quantities of goods or the timely completion in full of the services is an essential element of the supplier's obligations under the purchase order.

Related to penalties

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Action Action, selon les cas et les Extensions concernées payantes, soumise au respect du Contrat NNR et des règles définies par les Registres ou Autorité de tutelle concernés, relative au Nom de domaine que le Titulaire, le cas échéant le Contact habilité ou Vous, êtes susceptible de demander à Nordnet Registrar directement ou par le biais de votre Revendeur de Nom de domaine, mandataire, prestataire…. en vertu du contrat qui Vous lie le cas échéant à ce dernier (ex : Enregistrement/Création/Dépôt, Renouvellement, Suppression, Modification des Contacts ou des éléments ayant trait au Nom de domaine (DNS…), Transfert, etc.).

  • Mise à jour désigne une version commerciale plus récente d’un Produit mise à disposition après que vous ayez souscrit la licence du Produit.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.