Examples of Données personnelles in a sentence
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Le Client et NTICO conviennent que, entre les parties et sauf en ce qui concerne les Données de Compte (pour lesquelles le Client et NTICO sont des Responsable de Traitements indépendants), le Client est un Responsable de Traitement et NTICO est un Sous- traitant de Données Personnelles.
Le présent DPA reflète l'accord des parties concernant le Traitement des Données Personnelles du Client dans le cadre de la fourniture des Offres NTICO en vertu de l'Accord.
Le Client a le droit de prendre des mesures raisonnables et appropriées pour (i) vérifier que NTICO utilise les Données Personnelles que NTICO reçoit de, ou au nom du Client, d'une manière conforme à ce DPA afin que le Client puisse respecter ses obligations en vertu de la Loi sur la protection des données.