Définition de Données personnelles

Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Données personnelles. Celles des Données du CLIENT qui répondent à la définition de « données à caractère personnel » au sens de la Législation sur les Données Personnelles. Pour toutes questions relatives aux Données Personnelles (à l’exception de celles liées aux Systèmes du CLIENT qui sont sous sa seule responsabilité) vous pouvez contacter xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx.
Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Examples of Données personnelles in a sentence

  • NTICO vous informera immédiatement (x) si nous pensons qu'une instruction du Client constitue une violation du RGPD et/ou (ii) si nous ne sommes pas en mesure de suivre les instructions du Client pour le Traitement des Données Personnelles.

  • Sous réserve des dispositions de la CCPA, NTICO s'engage à ne pas : (A) vendre ou partager les Données Personnelles (au sens où les termes "vendre" et "partager" sont interprétés dans la CCPA) ; (B) conserver, utiliser ou divulguer les Données Personnelles à des fins commerciales pour NTICO ; ou (C) conserver, utiliser ou divulguer les Données Personnelles en dehors de la relation commerciale directe entre NTICO et le Client.

  • Le Client et NTICO conviennent que, entre les parties et sauf en ce qui concerne les Données de Compte (pour lesquelles le Client et NTICO sont des Responsable de Traitements indépendants), le Client est un Responsable de Traitement et NTICO est un Sous- traitant de Données Personnelles.

  • Le présent DPA reflète l'accord des parties concernant le Traitement des Données Personnelles du Client dans le cadre de la fourniture des Offres NTICO en vertu de l'Accord.

  • Le Client a le droit de prendre des mesures raisonnables et appropriées pour (i) vérifier que NTICO utilise les Données Personnelles que NTICO reçoit de, ou au nom du Client, d'une manière conforme à ce DPA afin que le Client puisse respecter ses obligations en vertu de la Loi sur la protection des données.


More Definitions of Données personnelles

Données personnelles. Les informations nominatives relatives aux Abonnés sont indispensables pour qu’ils puissent profiter de leur abonnement et feront l’objet d’un traitement informatique automatisé par QUINTESS. QUINTESS s’engage à respecter la confidentialité, la sécurité et la conservation des données personnelles communiquées par les Abonnés et à les traiter dans le respect de la réglementation. QUINTESS informe l’Abonné qu’il pourra communiquer ses données personnelles pour assurer la réalisation du Service par toute société filiale, et ses éventuels sous- traitants. QUINTESS pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales. Ainsi et conformément à la réglementation, l’Abonné dispose d'un droit d'accès, de limitation, de rectification, de suppression et d’opposition pour des motifs légitimes aux données qui le concernent en écrivant à l'adresse suivante : DPO QUINTESS - 0, xxx Xxxxx-Xxxxxxx 00000 Xxxxx ou xxx@xxxxxxxx.xx en joignant impérativement la copie d'une pièce d'identité. Dans le cadre de l’amélioration du service, l’abonné au service peut être amené à recevoir par mail une enquête de satisfaction, sans aucune obligation de participation. L’Abonné dispose d’une information complète sur la gestion de ses données personnelles sur le site xxxxxxxxxxxxx.xx, rubrique Politique de confidentialité.
Données personnelles désigne des informations définies par les règles comme des renseignements permettant d’identifier une personne, des renseignements personnels ou des données personnelles.
Données personnelles désigne tout renseignement qui peut être utilisé pour établir l’identité d’une personne et peuvent inclure le nom, l’adresse, l’adresse de courriel, le numéro de téléphone, l’information de connexion (le numéro
Données personnelles. Toutes les informations à caractère personnel concernant le Titulaire ou un Utilisateur, personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Données personnelles toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou directement ou indirectement identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Données personnelles. 22. Les données personnelles que vous communiquez nous permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d'effectuer plus rapidement vos transactions futures suite à la création de votre compte. Elles peuvent permettent également à Your FITNESS dunkerque d’effectuer un remboursement de séances, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de modification de date, d'horaire d'une séance pour laquelle vous avez réservé une places.
Données personnelles. Dans le cadre de son activité, le Prestataire peut être amené à collecter des données personnelles, notamment celles de ses interlocuteurs auprès du Client, ainsi qu’auprès des salariés de celui-ci. SwissWorkTime est ainsi amenée à collecter d’une part, • les noms, prénoms, et coordonnées professionnelles des interlocuteurs avec lesquels elle est amenée à travailler ; mais également • les données liées à la gestion des heures et des frais professionnels des salariés du Client, telles que leurs frais de déplacement, de restauration, les moyens de paiement utilisés pour régler les frais, et toute information de quelque nature qu’elle soit, nécessaire à la gestion et au remboursement des frais. Le traitement de ces données est nécessaire à la fourniture des services mentionnés aux présentes. Chaque personne physique, représentant ou salarié du Client dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de toute autorité de contrôle compétente. Lorsque le Prestataire agit en qualité de Responsable de Traitement, le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement prévu au paragraphe précédent, s’exerce auprès du service client à l’adresse email suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx. Le Client reconnaît expressément – au nom de ses représentants et salariés - que dès lors qu’il a partagé un contenu vers une application ou un serveur tiers, le Prestataire n’est plus responsable de l’exécution du droit à l’effacement sur ces applications tiers. La personne concernée devra s’adresser aux éditeurs des applications via lesquelles elle a partagé le contenu pour exercer son droit à l’effacement. Le Prestataire s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais dans l’hypothèse où elle serait informée de l’existence d’une violation des données personnelles communiquées par le Client, dès lors que cette violation serait susceptible d’avoir des conséquences sur la vie privée ou la liberté des salariés ou des représentants du Client. Des cookies peuvent s'installer automatiquement...