Examples of Bénéficiaire in a sentence
De plus, durant le service de la rente, la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.) de chaque Bénéficiaire devra être présentée une fois par an.
En outre, les actes de gestion ne seront pas accessibles en ligne dans les hypo- thèses suivantes : Bénéficiaire acceptant ou saisie ou mise en gage du contrat.
Il est interdit aux Clients et aux Bénéficiaires de revendre les Cartes et les chargements/rechargements ; le Client se chargeant d’en informer le Bénéficiaire.
Lorsque le contrat ne comporte pas de désignation de Bénéficiaire qui puisse produire effet, il est convenu entre les parties que les Bénéficiaires en cas de décès sont « les héritiers de l’Assuré ».
Cette demande devra être accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et men- tions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, etc.) de chaque Bénéficiaire (si réversion), et de l’original des Conditions Particulières du contrat.