Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.
Bénéficiaire personne physique ou morale destinataire des fonds ayant fait l’objet d’une opération de paiement.
Bénéficiaire désigne une personne physique ou morale agissant pour son compte, désignée par l’Utilisateur parmi les personnes clientes du Site, au profit de laquelle est transférée la Monnaie Electronique dans le cadre d’une Opération de Paiement. Tout Bénéficiaire peut devenir un Utilisateur au sens des présentes à compter de son acceptation du Contrat-cadre sous réserve d’acceptation par l’Emetteur. Dans certain cas, le Bénéficiaire peut être le Distributeur conformément aux Conditions Particulières.
Examples of Bénéficiaire in a sentence
À ce titre, le Prestataire IPS aura notamment la charge : ▪ de la conception et de la coordination globale du service, qu’il définit de manière indépendante au regard de la situation du Bénéficiaire ▪ de la mise en œuvre des différentes étapes du service suivant (cf.
Le Prestataire IPS conditionne la mise en œuvre de la Prestation à l’existence effective d’un contrat de travail entre le Client et le Bénéficiaire.
En cas d’arrêt de travail de 10 jours et plus, le Bénéficiaire peut solliciter l’équipe pluridisciplinaire pour un soutien ponctuel et dans la limite de 5 entretiens par année civile : ▪ pour un soutien moral par des psychologues cliniciens, ▪ pour une aide aux démarches sociales avec des assistantes sociales, ▪ pour une aide à la gestion du quotidien avec des conseillères en économie sociale et familiale, ▪ pour des appels de convivialité par un écoutant social.
Chaque accompagnement est soumis à un bilan de la demande du Client et de la situation du Bénéficiaire.
La présente Garantie constitue l’accord intégral et remplace tous accords écrits et oraux précédents et toutes conventions écrites et orales précédentes entre le Garant et le Bénéficiaire en relation avec son objet.
More Definitions of Bénéficiaire
Bénéficiaire. Personne physique ou personne morale destinataire des fonds ayant fait l’objet d’une opération de paiement.
Bénéficiaire personne(s) physique(s) choisie(s) par l’Assuré pour recevoir les prestations d’assurance. Sauf stipulation contraire valable au jour du décès de l’Assuré, le capital garanti revient à son Conjoint survivant non divorcé ni séparé de corps judiciairement ou partenaire survivant avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, à défaut à ses enfants nés et à naître, vivants ou représentés comme en matière de succession et, à défaut à ses autres héritiers. Si l’Assuré désire que le capital garanti ne soit pas attribué selon la clause ci-dessus ou si, en cours de contrat, il souhaite désigner un ou plusieurs autres Bénéficiaires, il doit désigner le ou les bénéficiaires de son choix et en faire la déclaration à l'assureur. Cette désignation peut faire l’objet d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique. Afin d'éviter tout risque d'homonymie et pour faciliter la recherche de(s) Bénéficiaire(s) désigné(s), l’Assuré doit indiquer, pour chaque Bénéficiaire, toutes précisions permettant son identification exacte, notamment ses noms, prénoms, date et lieu de naissance. Il est précisé que Nous mettons à disposition des Assurés un imprimé intitulé « Désignation de Bénéficiaire » comportant des recommandations utiles à l’attribution du bénéfice de l’assurance décès lors de leur adhésion ou en cas de changement de désignation ultérieure. Toute désignation ou changement de désignation non porté à notre connaissance Nous est inopposable. Nous attirons l’attention de l’Assuré sur la nécessité de mettre à jour régulièrement sa désignation de Bénéficiaire(s) particulier(s). Avec l’accord de l’Assuré, toute attribution Bénéficiaire peut faire l’objet d’une acceptation, au terme d'un délai de 30 jours au moins suivant la date d'effet de l'adhésion au contrat lorsque la désignation est effectuée à titre gratuit. Tant que l’Assuré est en vie, cette acceptation doit être formalisée soit par un avenant signé de l’assureur, de l’Assuré et du Bénéficiaire, soit par un acte authentique ou sous seing privé signé de l’Assuré et du Bénéficiaire. L’acceptation n’est opposable à APRIL International que lorsqu’elle lui a été notifiée par écrit. La preuve de cette notification incombe à la personne qui entend s'en prévaloir. Il est précisé que l’attribution faite au profit d’un Bénéficiaire déterminé devient irrévocable par l’acceptation de celui-ci dans les conditions ci-dessus. Un acte sous seing privé est un acte dont la rédaction est libre, établi par l’une des parties à...
Bénéficiaire. En cas de décès accidentel du titulaire de la Carte Assurée : toute personne désignée par lui au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée à CWI Distribution. Vous pouvez à tout moment modifier le ou les Bénéficiaire(s) désigné(s). Toute modification ou nouvelle notification de Bénéficiaire interviendra à compter de la date d’envoi à CWI Distribution de votre lettre recommandée avec avis de réception, le cachet de la poste faisant foi. En cas de décès du Bénéficiaire nommément désigné et en l’absence d’une nouvelle notification de Bénéficiaire avant que les sommes dues ne deviennent exigibles, ces sommes sont versées suivant l’ordre indiqué ci-dessous : au conjoint survivant de l’Assuré, ni divorcé ni séparé de corps ou à son concubin, à défaut, les enfants légitimes, reconnus ou adoptifs de l’Assuré, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut, les petits-enfants de l’Assuré par parts égales entre eux, à défaut, le père et la mère de l’Assuré par parts égales entre eux, à défaut, les frères et sœurs de l’Assuré par parts égales entre eux, à défaut, les héritiers de l’Assuré. En cas de décès accidentel du titulaire de la Carte Assurée sans qu’il n’y ait eu de désignation spécifique d’un Bénéficiaire, les sommes prévues en cas de décès accidentel de l’Assuré sont versées suivant l’ordre indiqué ci-dessus. En cas d'Infirmité Permanente Totale ou d'Infirmité Permanente Partielle : l’Assuré, sauf si celui-ci se trouve dans les cas d'incapacité visés par l'article 489 du Code Civil. La somme prévue sera alors versée au représentant légal de l'Assuré.
Bénéficiaire. Banque de France Le présent acte, établi au bénéfice de la Banque de France, intervient dans le cadre des articles L. 211-38 et suivants du Code monétaire et financier concernant les procédures de mobilisation de créances et de la Convention de prêt garanti conclue à cet effet, du [date], à laquelle l’établissement de crédit soussigné déclare expressément se référer. Identification des créances remises en pleine propriété : - nombre de créances : - montant global : - références du fichier informatique décrivant les caractéristiques de ces créances : Par le présent acte, le signataire certifie : - l’existence des créances remises en garantie des opérations effectuées au profit de l’Eurosystème ; - leur conformité à tout moment aux conditions d’éligibilité fixées par l’Eurosystème ; - l’absence d’utilisation simultanée en garantie au profit d’un tiers ou de mobilisation multiple au profit de la BdF ; - son obligation d’informer la BdF de tout événement significatif affectant négativement les créances conformément à l’article 3 de l’annexe 2.
Bénéficiaire. SARL Cortenzo
Bénéficiaire. Toute personne mentionnée comme tel dans les Conditions Particulières* ou en cas de décès, ses ayants droit.
Bénéficiaire la personne qui est le destinataire final prévu de fonds ayant fait l’objet d’une opération de paiement.