Definizione di Produits
Examples of Produits in a sentence
Si l’Acheteur relève des vices sur les Produits, il devra présenter une réclamation écrite au Vendeur, sous peine de déchéance, dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la réception de ces derniers et tenir l’intégralité du lot de matériel à la disposition du vendeur.
S’il est impossible de procéder au remplacement, l’Acheteur a droit au remboursement du prix payé et des frais de transport, à l’exclusion de toute autre indemnité pour les dommages directs et/ou indirects causés par la défectuosité des Produits.
Si l’Acheteur ne retire pas les Produits dans le deuxième délai fixé par le Vendeur, tel qu’on l’indique cidessus, dès cet instant, celui-ci se chargera des frais de stockage et le Vendeur sera exonéré de toute responsabilité en cas de dommage ou de détérioration des Produits.
Toute différence de tonalité par rapport à ce qui a été convenu ne peut être signalée comme un défaut des Produits ; en particulier la non-conformité à d’éventuels échantillons envoyés par le Vendeur à l’Acheteur ne constitue pas un défaut.
L’action de l’Acheteur ayant pour but de faire valoir la garantie en cas de vices se prescrit dans un délai de 12 (douze) mois à compter de la livraison des Produits.
À la réception des Produits, l’Acheteur devra soumettre ces derniers à un contrôle minutieux moyennant un examen visuel effectué conformément aux indications du point 9 des normes UNI EN ISO 10545-2.
La garantie du Vendeur est en tout état de cause limitée aux Produits de premier choix, c’est-à-dire - comme l’indique le Recueil Provincial des Us et Coutumes 2005 de la Chambre de Commerce de Modène pour le matériel céramique - avec un pourcentage de carreaux défectueux ne dépassant pas 5%, uniquement pour la partie dépassant ce pourcentage, tandis que la garantie est expressément exclue pour tous les Produits qui ne sont pas des produits de premier choix.
De même, l’Acheteur reconnaît et déclare que tout vice ou défaut dû à un usage incorrect (par exemple des méthodes de pose inadéquates), à la modification ou à l’altération des Produits, imputables à l’Acheteur, est exclu de la garantie.
Si les défauts signalés par l’Acheteur sont constatés, le Vendeur remplacera les Produits défectueux à ses propres frais.
Le Vendeur garantit que les Produits sont exempts de défauts et de vices.