Acceptation. 10.1 Le client ne peut refuser d'accepter la prestation qu'en cas de vice matériel. Les approbations par les autorités, inspections et certificats ou permis pour exploitation pour lesquels le client est responsable ne constituent pas une condition d'acceptation. voorwaarde voor aanvaarding.
Acceptation. L’Acheteur accepte les conditions des Documents de transaction : (i) en les signant manuscritement ou par voie électronique, ou (ii) sauf disposition légale contraire, en soumettant un Bon de commande au Vendeur, en acceptant, en utilisant (ou en permettant à d’autres d’utiliser), les Marchandises et/ou les Services ou en les payant. Toutes les Marchandises et tous les Services seront soumis aux présentes Conditions générales dès lors que le Vendeur accepte un Bon de commande en envoyant un Document de transaction à l’Acheteur, en expédiant les Marchandises ou en fournissant les Services à l’Acheteur. Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation du Vendeur et aucun contrat n’existera entre le Vendeur et l’Acheteur à moins et jusqu’à ce que le Vendeur émette une confirmation de commande écrite.
Acceptation. L’Institution reconnaît et accepte qu’en cliquant sur le bouton « J’accepte » ou un bouton similaire ou en cochant une case, l’Institution, par le biais de son représentant autorisé, accepte les conditions du présent Contrat. LYL111 31 mars 2022
Acceptation. Sauf convention particulière expresse écrite, les conditions générales de vente ci-après sont applicables à toutes nos opérations commerciales. Les conditions d’achat différentes du client ne nous sont opposables que si nous les avons acceptées par écrit.
Acceptation. Toute offre de vente adressée par la Société à un candidat acheteur ne lie la Société que pendant une période de quinze jours prenant cours le jour de son envoi.