Commandes. Les offres sont faites sous réserve de stock disponible. En cas d’indisponibilité après le placement de la commande, la SARL CNUDDE doit avertir le client bien à temps.
Commandes. Les offres sont faites sous réserve de stock disponible. En cas d’indisponibilité après le placement de la commande, la SARL Cnudde doit avertir le client bien à temps.
Commandes. 1.1. Les présentes conditions sont applicables sur toutes commandes placées auprès de Dirame Ortho à l’exclusion de toutes conditions du client. Toute dérogation à ces conditions doit faire l’objet d’une convention écrite signée par Dirame Ortho. Si une ou plusieurs dispositions, ou une partie des dispositions, ne devaient pas être valides ou si une dérogation expresse devait être accordée, cela n’invaliderait en rien les autres dispositions, qui resteraient entièrement applicables. Aucun engagement pris par des représentants de Dirame Ortho ou par des personnes agissant au nom de Dirame Ortho n’est valide sans la confirmation écrite de Dirame Ortho – cette dernière disposition ne vaut pas au cas où le client est un consommateur.
Commandes. Toute commande, qu’elle nous soit transmise de quelque façon que ce soit, n’est valable qu’après réception de notre confirmation écrite. Les conditions de la commande sont uniquement et ex- clusivement celles de notre confirmation, complétées par les présentes conditions générales de vente. Même si le client impose ses propres conditions, les nôtres restent prépondérantes. Les conditions générales de vente complètent les conditions de notre confirmation de commande; en cas de contradictions entre celles-ci, les conditions de notre confirmation seront les seules valables. Nous nous réservons le droit, même pendant l’exécution de la commande, de demander des garanties de paiement de la part du client. A défaut d’une garantie suffisante et/ou en temps voulu, en cas de défaut de paiement ou de faillite, de demande de concordat judiciaire, de sursis de paiement, de dissolution, de mise en liquidation, de publication de protêt de traits, d’assigna- tion en justice en raison d’arriérés de paiement, de constitution d’un dossier près d’un service de recherché d’entreprises en difficultés, de communiqués de presse au sujet d’une faible solvabilité ou en cas d’insolvabilité notoire du client, de décès ou en cas de vente, de cession, de mise en gage ou d’apport dans une société du fonds de commerce ou de l’équipement du client ainsi qu’en cas d’acception tardive d’une traite par le client, toutes ses dettes, en ce compris celles vis-à-vis de nos établissements affiliés deviendront immédiatement exigibles sans qu’une mise en demeure ne soit requise et nonobstant l’octroi préalable de facilités de paiement et/ou le tirage de traites ou de promesses et/ou un échelonnement convenu des livraisons et en outre, nous aurons le droit de suspendre ou d’annuler tous nos engagements moyennant une lettre recommandée, sans qu’une intervention des tribunaux ne soit nécessaire et sans que nous ne puissions être tenus de payer une quelconque indemnité de ce chef et sans préjudice de notre droit de réclamer des dommages intérêts.
Commandes. 1.1 La validité du contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est soumise à la passation d'un bon de commande en bonne et due forme dûment signé pour accord par le Vendeur.
Commandes. Une commande envoyée, même moyennant l'intervention d'un représentant de commerce, n'engage le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. La transmission d'un compte pro forma ne vaut pas acceptation écrite. L'acheteur fournit une adresse de facturation juridiquement valable avec un numéro de TVA ou d'entreprise correct (le cas échéant intracommunautaire). Cette adresse est également l'adresse de livraison, sauf convention contraire. Tous les contrats sont réputés avoir été conclus au siège social du vendeur.
Commandes a. Les contracts conclus par nos représentants ne sont valables qu’après notre approbation.