COMMANDES. Les offres sont faites sous réserve de stock disponible. En cas d’indisponibilité après le placement de la commande, la SA CNUDDE doit avertir le client bien à temps.
COMMANDES. Les offres sont faites sous réserve de stock disponible. En cas d’indisponibilité après le placement de la commande, la SARL CNUDDE doit avertir le client bien à temps.
COMMANDES. Toute commande, qu’elle nous soit transmise de quelque façon que ce soit, n’est valable qu’après réception de notre confirmation écrite. Les conditions de la commande sont uniquement et ex- clusivement celles de notre confirmation, complétées par les présentes conditions générales de vente. Même si le client impose ses propres conditions, les nôtres restent prépondérantes. Les conditions générales de vente complètent les conditions de notre confirmation de commande; en cas de contradictions entre celles-ci, les conditions de notre confirmation seront les seules valables. Nous nous réservons le droit, même pendant l’exécution de la commande, de demander des garanties de paiement de la part du client. A défaut d’une garantie suffisante et/ou en temps voulu, en cas de défaut de paiement ou de faillite, de demande de concordat judiciaire, de sursis de paiement, de dissolution, de mise en liquidation, de publication de protêt de traits, d’assigna- tion en justice en raison d’arriérés de paiement, de constitution d’un dossier près d’un service de recherché d’entreprises en difficultés, de communiqués de presse au sujet d’une faible solvabilité ou en cas d’insolvabilité notoire du client, de décès ou en cas de vente, de cession, de mise en gage ou d’apport dans une société du fonds de commerce ou de l’équipement du client ainsi qu’en cas d’acception tardive d’une traite par le client, toutes ses dettes, en ce compris celles vis-à-vis de nos établissements affiliés deviendront immédiatement exigibles sans qu’une mise en demeure ne soit requise et nonobstant l’octroi préalable de facilités de paiement et/ou le tirage de traites ou de promesses et/ou un échelonnement convenu des livraisons et en outre, nous aurons le droit de suspendre ou d’annuler tous nos engagements moyennant une lettre recommandée, sans qu’une intervention des tribunaux ne soit nécessaire et sans que nous ne puissions être tenus de payer une quelconque indemnité de ce chef et sans préjudice de notre droit de réclamer des dommages intérêts.
COMMANDES. 1.1. Les présentes conditions sont applicables sur toutes commandes placées auprès de Dirame Ortho à l’exclusion de toutes conditions du client. Toute dérogation à ces conditions doit faire l’objet d’une convention écrite signée par Dirame Ortho. Si une ou plusieurs dispositions, ou une partie des dispositions, ne devaient pas être valides ou si une dérogation expresse devait être accordée, cela n’invaliderait en rien les autres dispositions, qui resteraient entièrement applicables. Aucun engagement pris par des représentants de Dirame Ortho ou par des personnes agissant au nom de Dirame Ortho n’est valide sans la confirmation écrite de Dirame Ortho – cette dernière disposition ne vaut pas au cas où le client est un consommateur.
1.2. Lors de toute commande de travail sur mesure et de marchandises hors produits de stock standard Dirame Ortho peut exiger le paiement d’une avance de 50%. L’annulation de commande, nonobstant s’il s’agit de travail sur mesure ou de marchandises standards, sera considérée comme rupture de contrat. Dans ce cas, sans préjudice du droit de Dirame Xxxxx prouver des dommages supérieurs et d’exiger compensation, une indemnité forfaitaire de 10% du prix convenu sera facturée. Dirame Xxxxx se réserve le droit de considérer la convention comme dissoute de plein droit, sans indemnité pour le client et sans mise en demeure préalable, en cas de faillite, d’insolvabilité manifeste, ainsi qu’en cas de modification importante de la situation juridique du client.
1.3. Dirame Xxxxx peut surseoir à l’exécution de ses obligations et/ou exiger la résolution du contrat sans préjudice à son droit de réclamer des dommages- intérêts lorsque les circonstances économiques du client prennent une tournure moins favorable de sorte qu’une crainte fondée s’installe que le client ne pourra pas respecter une partie importante de ses obligations.
COMMANDES. 1.1 La validité du contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est soumise à la passation d'un bon de commande en bonne et due forme dûment signé pour accord par le Vendeur.
1.2 L'acceptation de la livraison d'une commande emporte acceptation expresse et irrévocable par le Vendeur des présentes conditions générales d'achat et des conditions spéciales mentionnées au recto. Par cette acceptation, le Vendeur renonce à ses propres conditions générales qui ne seront en aucun cas opposables à l’Acheteur.
1.3 Toute commande non acceptée par le Vendeur endéans les huit ( 8) jours calendrier suivant la date reprise sur le bon de commande pourra être annulée par l’Acheteur de plein droit et sans mise en demeure, sans frais ni dédommagement à sa charge.
1.4 Si le bon de commande n'indique pas le prix ou la date de livraison, le Vendeur ajoute ces données sur l'avis d'acceptation. Ces données ne sont opposables à l’Acheteur que si ce dernier ne les conteste pas dans les huit jours de la réception de l'acceptation de la commande par le Vendeur.
COMMANDES a. Les contracts conclus par nos représentants ne sont valables qu’après notre approbation.
b. Pour chaque commande Jasa sprl vas envoyer une confirmation de commande par e-mail avec la confirmation de prix, date de livraison prévue et une épreuve pour approbation pour la confirmation du client.
c. Tous les prix communiqués, ainsi que les brochures et d’autres données de produit sont donnés à titre purement informatif et approximatif. Ils ne lient pas Jasa bvba et ne garantissent pas de caractéristiques.
d. Pour toute commande au-dessus de € 500 hors TVA et autres taxes, un acompte de 30% du montant sera demander pour confirmer la commande.
COMMANDES. Une commande envoyée, même moyennant l'intervention d'un représentant de commerce, n'engage le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. La transmission d'un compte pro forma ne vaut pas acceptation écrite. L'acheteur fournit une adresse de facturation juridiquement valable avec un numéro de TVA ou d'entreprise correct (le cas échéant intracommunautaire). Cette adresse est également l'adresse de livraison, sauf convention contraire. Tous les contrats sont réputés avoir été conclus au siège social du vendeur.