DELAI DE LIVRAISON : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter le délai indiqué sur les confirmations de commande. Tout retard de livraison ne peut donner lieu ni à l’annulation de la commande ni à une indemnisation quelconque ni au refus des marchandises par l’acheteur. Des événements de force majeure nous autorisent à retarder la livraison pendant la durée d’empêchement et pour une durée adéquate de remise en activité, ou de résoudre le contrat pour sa totalité ou de la résilier pour la partie non encore exécutée. Aux événements de force majeure devront être assimilés toutes circonstances qui rendraient la livraison très difficile ou impossible, notamment l’incendie, l’arrêt de trafic, la pénurie de matières premières, des troubles d’exploitation ou dans le transport, sans qu’il y ait lieu de distinguer si ces événements se produisent chez nous- mêmes ou chez le sous-traitant. Le client sera en droit d’exiger de nous que nous lui déclarions si la livraison pourra s’effectuer dans un délai raisonnable, ou si nous nous décidons pour la résolution ou pour la résiliation. A défaut de déclaration de notre part, le client pourra lui-même résilier le contrat. Tous dommages et intérêts de quelque nature que ce soit sont exclus.
