Livraison Voorbeeldclausules

Livraison. Le vendeur aura rempli ses obligations en matière de livraison dès qu'il aura fourni les marchandises à l'acheteur à la date convenue. Le rapport de celui qui aura assuré le transport constituera la preuve entière que les marchandises ont été présentées à l'acheteur, dans le cas où ce dernier refuserait de prendre livraison des marchandises, auquel cas les frais de réexpédition, d'entreposage et autres frais nécessaires seront à la charge de l'acheteur. La présentation à li- vraison est considérée comme livraison. En cas de refus de réception des marchandises, le vendeur les entreposera jusqu'à 30 jours après les avoir présentées. Il informera l'acheteur par écrit que celui-ci peut (faire) prendre livraison de ces marchandises contre paiement comptant. Passé ce délai, le vendeur sera habilité à vendre les marchandises à un tiers ou à en disposer de quelque autre manière. Si, en cas de livraison sur appel, aucun délai n'a été convenu, le délai normal sera de quatre mois, à compter de la date de conclusion du contrat. Après l’expiration de ce délai, ou de tout autre délai convenu, le vendeur sera en droit d'exiger le paiement des mar- chandises vendues sur appel, sans considération de quelque délai de crédit que ce soit.

Livraison. Si la SA CNUDDE ne livre pas les produits dans le délai de livraison, la partie lésée peut considérer immédiatement cet accord comme dissolu de plein droit et sans constitution en demeure précédente. La partie lésée a alors le droit de récupérer toute somme déjà payée. Ceci ne s’applique pas si la SA Cnudde ne peut pas observer la date de livraison en cas d’imprévu et si les parties s’informent bien à temps.

Livraison. Si la SARL CNUDDE ne livre pas les produits dans le délai de livraison, la partie lésée peut considérer immédiatement cet accord comme dissolu de plein droit et sans constitution en demeure précédente. La partie lésée a alors le droit de récupérer toute somme déjà payée. Ceci ne s’applique pas si la SARL Cnudde ne peut pas observer la date de livraison en cas d’imprévu et si les parties s’informent bien à temps.

Livraison. Les Marchandises seront livrées et étiquetées dans des emballages, conformément aux pratiques du Vendeur, à moins que l’Acheteur ne requière des emballages et des étiquetages spécifiques, acceptés par le Vendeur. Sauf indication contraire dans l’Offre obligatoire ou la Confirmation de commande, les Marchandises seront livrées départ-usine (exworks ou EXW) à partir du site du Vendeur, Belgique (Incoterms 2010) et elles seront livrées à la date (la « Date de livraison ») indiquée dans l’Offre obligatoire ou la Confirmation de commande, sous réserve des dispositions du paragraphe 6 cidessous. Dans le cadre d’un accord préalablement conclu avec le Vendeur, l’Acheteur peut prendre lui-même livraison des Marchandises au site concerné du Vendeur ou se les faire livrer. Si le Vendeur ou son transporteur se charge d’organiser le transport, un temps d’attente d’une demi- heure est accepté pour décharger les Marchandises. Une fois ce délai dépassé, le Vendeur ou son transporteur aura le droit de réclamer des frais de temps d’attente. De toute manière, dans ce cas, le transport et la livraison s’effectuent aux frais et risques de l’Acheteur. Si l’acheteur demande explicitement que les marchandises soient livrées directement au chantier comme indiqué lors de la commande, il est primordial que le chantier soit déclaré accessible. L’acheteur doit présenter des photos à cet effet. Les marchandises commandées ne peuvent être livrées qu’avec l’accord écrit du vendeur.

Livraison. Article 3.

Livraison. 5.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donc donner lieu à une indemnisation ou à l’annulation de la commande. 5.2 Sauf accord écrit contraire, la livraison s’effectue départ usine. 5.3 Si, contrairement à l’article 5.1, un délai de livraison contraignant a été convenu, nous ne sommes tenus de verser une indemnité pour retard de livraison que si cela a été convenu au préalable et par écrit. Cette indemnité ne peut en aucun cas dépasser cinq (5) % du prix de la livraison tardive avec un maximum de 10 000 euros. 5.4 Nous sommes en droit d’effectuer des livraisons partielles ou des livraisons échelonnées. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à cette livraison. Une livraison partielle ne libère pas le client de son obligation d’accepter la livraison et de payer le montant facturé.

Livraison. 4.1. ADFIL doit satisfaire à une obligation de moyens pour s’assurer que : 4.1.1. chaque livraison des Biens est accompagnée d’un bon de livraison indiquant la date de la Commande et tous les numéros de référence ADFIL, le type et la quantité des Biens (y compris le numéro deréférence des Biens, si il y en a un), van toepassing) en speciale opslaginstructies (indien aanwezig) worden vermeld; en als ADFIL van de Klant verlangt dat hij verpakkingsmateriaal aan ADFIL retourneert, wordt dit schriftelijk door ADFIL aan de Klant bevestigd. De Klant zal dergelijk verpakkingsmateriaal beschikbaar stellen voor verzameling op de momenten dat ADFIL hier redelijkerwijs om zal vragen. Retournering van verpakkingsmateriaal is op kosten van ADFIL tenzij anders overeengekomen voor de Bestelling. 4.2. Tenzij schriftelijk anders overeengekomen door ADFIL of anders vermeld in een Aanvaarding: 4.2.1. worden Goederen FCA afgeleverd (Incoterms 2010) op de locaties van ADFIL vermeld in de Aanvaarding; en 4.2.2. zijn alle data of tijden vermeld in een Contract of in een Aanvaarding voor de levering van Xxxxxxxx slechts bij benadering en worden ze niet door de Aanvaarding bevestigd. ADFIL zal redelijke inspanningen doen om de levering binnen redelijke tijd te realiseren en zal de Klant op de hoogte houden van elke wezenlijke afwijking van overeengekomen leveringsdata of -tijden. Als er geen leverdatums zijn opgegeven, zal ADFIL de Goederen binnen een redelijke termijn leveren. 4.3. Niettegenstaande andersluidende bepalingen in deze Voorwaarden en/of een Contract, is elke aansprakelijkheid die ADFIL kan oplopen als gevolg van of in verband met laattijdige en/of niet-levering van welke aard dan ook in alle gevallen beperkt tot een bedrag gelijk aan 5% (vijf procent) van de prijs van de betreffende Goederen. 4.4. ADFIL is niet aansprakelijk voor enige vertraging of niet-levering van Goederen indien deze vertraging of niet-levering werd veroorzaakt door (i) een Geval van Overmacht, of (ii) direct of indirect door een handelen of nalaten van de Klant of een persoon voor wiens handelen of nalaten de Klant verantwoordelijk is in de zin van het toepasselijke recht, of (iii) de vervoerder, transporteur of het expeditie onderneming dat de Goederen vervoert of verzendt. 4.5. Indien de Klant, tenzij veroorzaakt door een Geval van overmacht of een wezenlijke tekortkoming in de nakoming van het Contract aan de zijde van ADFIL, niet binnen 3 (drie) dagen na ontvangst van de kennisgeving dat de G...

Livraison. 4.1.1 Le partenaire SHARE Mobility loue à l'Abonné un Véhicule en bon état et couvert par une assurance telle que prévue à l’article 8, et dans le cas d'un Véhicule électrique, équipé d'un câble de recharge et d’une carte de recharge ou, dans le cas d'un Véhicule à moteur à combustion interne, d’une carte carburant. La période de location démarre conformément à la réservation effectuée. 4.1.2 Les Véhicules sont livrés aux Abonnés à des places de stationnement spécifiques à partir de l'heure de départ réservée et sont accessibles à l'aide de l'Application.

Livraison. 1. Le client est tenu de réceptionner les marchandises livrées par EURO TAP RENT à la date convenue (ou plus tôt si le délai de livraison est plus court). Si le client ne réceptionne pas la marchandise, EURO TAP RENT est en droit de lui facturer des frais de stockage. Si EURO TAP RENT doit livrer la marchandise au client par ses propres moyens ou par l'intermédiaire d'un transporteur externe, les frais y afférents seront toujours à la charge exclusive du client. Le risque de transport, si la marchandise est endommagée ou détruite pendant le transport, ainsi que si elle est endommagée ou détruite pendant le chargement et le déchargement par le client ou ses agents, est à la charge exclusive du client. Au moment de la livraison, le client doit signer le document de livraison pour réception. La signature de ce document implique l'acceptation de la livraison et des éventuels défauts visibles. 2. Les délais de livraison communiqués par EURO TAP RENT sont purement indicatifs. En cas de retard anormal (+ 2 mois après l'expiration du délai de livraison initialement prévu) dans la livraison, le client aura le droit de résilier l'achat par lettre recommandée et sans intervention judiciaire, à condition que EURO TAP RENT n'ait toujours pas livré dans un délai de 1 mois après que EURO TAP RENT en ait été informé par le client par lettre recommandée. Le client renonce expressément et irrévocablement à tout autre recours possible, notamment à l'octroi d'une quelconque indemnité. Le client ne peut pas non plus, le cas échéant, s'approvisionner ailleurs aux frais d'EURO TAP RENT. Les articles 1143 et 1144 du Code civil ne s'appliquent pas au contrat conclu entre EURO TAP RENT et le client. 3. Le client s'engage à réceptionner les marchandises vendues immédiatement après la livraison et à vérifier si la qualité et/ou la quantité des marchandises livrées correspondent à ce qui a été convenu. Tout défaut visible de la livraison doit être mentionné sur le document de livraison ou signalé par écrit à EURO TAP RENT au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables après la livraison, le client devant décrire les défauts en détail. Toute utilisation des marchandises livrées par le client implique en tout état de cause l'acceptation irrévocable de la livraison. 4. EURO TAP RENT se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles, qui constituent autant de ventes partielles. La livraison partielle d'une commande ne peut en aucun cas justifier le refus de payer les marchandises...

Livraison. 3.1 Les délais de livraison sont indicatifs et DS Xxxxx ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages résultant d’un retard éventuel dans la livraison. DS Xxxxx a le droit de livrer les Marchandises par xxxxxx échelonnés. 3.2 En cas de changement relatif à une date de livraison convenue ou d’annulation de toute Confirmation de Commande par le Client, le Client sera redevable vis-à-vis de DS Xxxxx du prix intégral de cette commande. 3.3 Les Marchandises seront livrées selon le principe DDP (« Duty Delivery Paid » - Incoterms 2013). 3.4 Toute Marchandise qui ne peut être livrée en raison d’un manquement du Client sera mise en magasin aux risques et périls du Client. Cette Marchandise sera grevée d’un droit de magasinage de 5% par mois dès la mise en magasin, les droits de magasinage étant dus dans leur entièreté (c’est-à-dire pour un mois entier) pour tout mois commencé. DS Xxxxx se réserve également le droit de mettre les Marchandises à disposition du Client dans un entrepôt après l’envoi d’une simple mise en demeure par courrier recommandé, resté sans réponse endéans les huit (8) jours ouvrables de la date d’envoi.