Livraison. Si la SA CNUDDE ne livre pas les produits dans le délai de livraison, la partie lésée peut considérer immédiatement cet accord comme dissolu de plein droit et sans constitution en demeure précédente. La partie lésée a alors le droit de récupérer toute somme déjà payée. Ceci ne s’applique pas si la SA Cnudde ne peut pas observer la date de livraison en cas d’imprévu et si les parties s’informent bien à temps.
Livraison. Si la SARL CNUDDE ne livre pas les produits dans le délai de livraison, la partie lésée peut considérer immédiatement cet accord comme dissolu de plein droit et sans constitution en demeure précédente. La partie lésée a alors le droit de récupérer toute somme déjà payée. Ceci ne s’applique pas si la SARL Cnudde ne peut pas observer la date de livraison en cas d’imprévu et si les parties s’informent bien à temps.
Livraison. 4.1 Si, au moment où le client passe la commande, le produit qu'il a choisi n'est pas disponible, Xxxx'x l'en informera immédiatement par le biais du panier.
Livraison. 4.1. XXXXX doit satisfaire à une obligation de moyens pour s’assurer que :
Livraison. 3.1. En cas de livraison à Meijer Potato, le vendeur s'oblige à accorder la priorité absolue à cette livraison primant sur les obligations de livraison vis-à-vis des tiers.
Livraison. 5.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donc donner lieu à une indemnisation ou à l’annulation de la commande.
Livraison. La livraison a lieu départ usine ou départ magasin, c'est-à-dire que la livraison est prête à être chargée à un endroit de l'usine ou du magasin indiqué par nous. Le chargement et Ie déchargement des marchandises, ainsi que Ie transport, se font aux risques du donneur d'ordre, même si Ie transporteur demande pour nos envois, éventuellement dans une déclaration reprise dans les lettres de voiture, que tous les dommages survenus pendant Ie trans- port soient pour Ie compte de I'expéditeur. Tous les frais de transport, de dédouanement et d'as- surance sont à charge du donneur d'ordre. Le paiement éventuel de ces frais par nous est un acompte récupérable auprés du donneur dʼordre. Les délais de Iivraison entrent en vigueur dès que nous avons accepté la commande par écrit. Les délals de livraison indiqués sont donnés approximativement. Le dépassement de ces délais de Xxxxxxxxx ne donne pas Ie droit au client de résilier Ie contrat de vente ou de réclamer des dommages-intérêts. Sauf convention écrite contraire, tous nos prix sont calculés pour la livraison départ uslne (étran- ger), c'est-à-dire que la livraison est prête à être chargée à un endroit de I'usine indiqué par nous. En cas de livraison départ magasin, les mêmes conditions sont valables, avec les modifications nécessaires. Sauf convention contraire, I'emballage normal est compris dans Ie prix. Pour les matières premiè- res emballées qui sont Iivrées en sacs, une tolérance de poids de 2% est admise. Pour les matiè- res premières non emballées, c'est la différence entre Ie poids brut et la tare indlqués par Ie pont bascule qui sera retenue comme étant Ie poids net. Nos prix s'entendent hors TVA.
Livraison. Les marchandises et les matériaux commandés sont toujours livrés départ magasin/usine et sont acceptés au lieu de livraison. Les frais de transport sont donc toujours à la charge du client, sauf stipulation contraire. Les marchandises sont expédiées toujours aux risques et périls des acheteurs/destinataires, même en cas de livraison franco. Le client est responsable du fait qu’à l’adresse de livraison toutes les conditions soient remplies pour une livraison dans de bonnes conditions et que toutes les précautions soient prises, sans qu’il ne faille une vérification préalable de notre part. Tous dommages et intérêts dont l’absence de ces bonnes conditions est une des causes, restent exclusivement à charge du client. Si le client refuse d’accepter la livraison ou le rend impossible, la convention est considérée de plein droit comme résidée à son tort et il doit des dommages et intérêts dont le minimum est fixé forfaitairement, en tenant compte des dommages potentiels, à 35% - ou à 100% dans le cas de travaux sur mesure ou d’ articles vendus qui ont été spécialement commandés ou conçus pour le client - du prix TVA exclu du prix d’achat. Si une livraison partielle a déjà eu lieu et que le client refuse d’accepter le restant de la livraison ou la rend impossible, nous pouvons opter pour la facturation de la livraison partielle déjà exécutée et pour la résiliation de plein droit, à la charge du client, de la partie non exécutée de la convention tout en faisant connaître notre choix au client par lettre recommandée. Dans ce cas le client doit des dommages et intérêts dont le minimum est fixé forfaitairement à 35% - ou à 100% en cas de travaux sur mesure ou d’ articles vendus qui ont été spécialement commandés ou conçus pour le client - du prix TVA exclue de la partie non exécutée de la convention.
Livraison. Le délai de livraison indiqué sera respecté dans la mesure du possible. Nous déclinons cependant toute responsabilité au cas ou ce délai serait dépassé. Le dépassement de ce délai ne donne pas le droit a l’acheteur de résilier le contrat, ni le droit au aucun dédommagement. Dans le cas où la commande était annulée unilatéralement par l’acheteur, EHC Teknik sprl se réserve le droit d’exiger un dédommagement s’élevant à 30% du prix de vente hors T.V.A. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas d’expédition par l’entremise de transitaires du vendeur. Il appartient a l’acheteur de vérifier les marchandises a l’arrivée et d’exercer les recours contre le transporteur.
Livraison. I. Le vendeur garantit, qu’au moment du transfert des risques, les biens corresponderont aux spécifications usuelles. Le transfert des risques a lieu « ex works », c.à.d. au moment où les biens quittent la société du vendeur originaire, sauf s’il en est convenu expressément autrement entre les parties.