PRIX, FACTURATION, PAIEMENT Voorbeeldclausules

PRIX, FACTURATION, PAIEMENT. Le prix est ferme et non révisable, sauf disposition contraire dans les conditions particulières. Il est exprimé en Euro. Le vendeur est censé y avoir inclus, à l'exception de la TVA, toutes les impositions quelconques ainsi que les frais d'emballage, de chargement, de transbordement, de transport, d'assurance et de dédouanement, le coût de la documentation relative à la fourniture, le montage, les droits de douane et d’accises. Les factures sont établies en un exemplaire original, par livraison et lieu de destination et envoyées de préférence par mail à xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxx.xxx au département suivant: LINEAS – Comptabilité fournisseurs Xxxxxxxxx xx Xxx Xxxxxx-XX 00 1030 Bruxelles Les factures mentionnent toutes les données légales ainsi que le numéro de commande de Lineas. Le fait de ne pas reprendre la référence de Lineas sur la facture, obligera LINEAS à renvoyer au vendeur la facture pour correction. Le paiement a lieu dans un délai de 30 jours prenant cours à la date de la réception provisoire, pour autant que LINEAS soit en possession de la facture dûment complétée.