Résiliation du contrat. Si la proposition de modification du contrat est refusée par le preneur d’assurance ou si, au terme d’un délai d’un mois à compter de la réception de cette proposition, cette dernière n’est pas acceptée, l’assureur peut résilier le contrat dans les quinze jours conformément aux articles 26 et 30, § 5, alinéa 1er, 2°. Si l’assureur apporte la preuve qu’il n’aurait en aucun cas assuré le risque aggravé, il peut résilier le contrat dans le délai d’un mois à compter du jour où il a eu connaissance de l’aggravation du risque, conformément aux articles 26 et 30, § 5, alinéa 1er, 2°. L’assureur qui n’a pas résilié le contrat ni proposé une modification dans les délais déterminés aux précédents paragraphes ne peut plus se prévaloir ultérieurement de l’aggravation du risque. Lorsque l’omission ou l’inexactitude intentionnelles dans la déclaration des données relatives au risque induisent l’assureur en erreur xxx xxx xxxxxxxx x’xxxxxxxxxxxx xx xxxxxx, xxxxx-xx dispose d’un droit de recours contre le preneur d’assurance conformément aux articles 45, 2° et 63. Lorsque l’omission ou l’inexactitude non intentionnelles dans la déclaration des données relatives au risque peut être reprochée au preneur d’assurance, l’assureur dispose d’un droit de recours contre le preneur d’assurance conformément aux articles 45, 3° et 63.
Résiliation du contrat. Si les deux parties ne parviennent pas à un accord sur la prime nouvelle dans un délai d’un mois à compter de la demande de diminution du preneur d’assurance, celui-ci peut résilier le contrat conformément aux articles 26 et 27, § 7.
Résiliation du contrat. En cas de défaut de paiement de la prime, l’assureur peut résilier le contrat conformément aux articles 26 et 30, § 3.
Résiliation du contrat. Le curateur de la faillite et l’assureur ont le droit de résilier le contrat conformément aux articles 26, 28 et 30, § 9.
Résiliation du contrat. Les héritiers peuvent résilier le contrat conformément aux articles 26 et 29, alinéa 1er.
Résiliation du contrat. Sauf accord mutuel entre les parties et pour autant que cette résiliation intervienne en dehors de la période d’annulation définie (cf. rubrique Annulation), aucun contrat ne peur être résilié avant son exécution complète. Tout hôtelier peut définir (fixer) le délai de résiliation et les indemnités prévues pour rupture de contrat, autres que celles prévus dans le présent document. Ces éléments seront définis par les deux parties lors de la conclusion du contrat (cf. rubrique Annulation).