Rapatriement. Art. En cas de rapatriement, sauf par consentement mutuel de cessation de la durée contractuelle du voyage, les marins ont droit au transport gratuit jusqu'au port d'enrôlement, à condition qu'ils suivent l'itinéraire et le mode de rapatriement assignés par l'armateur ou son représentant. Ce rapatriement comprend le transport de ses bagages personnels avec un maximum de 40 kg. L'intéressé à droit à ses pleins gages jusqu'à son arrivée au lieu d'enrôlement à condition qu'il ait entrepris le voyage de retour par le chemin et dans le délai fixé par l'armateur ou son représentant. Si l'intéressé est toutefois débarqué sur la base de mesures disciplinaires, il perd ses droits à ses gages pour les jours de voyage et doit supporter lui-même les frais de voyage.
Rapatriement. Le retour à votre domicile.