Tarifs. A compléter La liste de tarifs reprise ci-dessus est une liste provisiore et sujette à modification suite à la finalisation de l’Offre de Référence. Les tarifs seront également fixés à la suite de l’analyse quantitative actuellement en cours. Cette liste est aussi sans préjudice des griefs que BRUTELE invoque à l’encontre de la régulation lui imposant la fourniture des services d’accès. BRUTELE se résérve le droit de contester toute décision relative aux décisions d’éxécution relative à la fixation des tarifs. Tarif en EUR hors TVA Taux horaire par personne BRUTELE pour de l’assistance fournie Tarif en EUR hors TVA Upfront fee général Upfront fee Service de Revente de l’Offre Analogique Upfront fee Service d’Accès à la Plateforme de Télévision Numérique Upfront fee Accès VOD Upfront fee Service de Revente Accès Haut Débit L’Upfront fee général ainsi que l’Upfront fee du (des) Service(s) auquel(s) souscrit le Bénéficiaire est pris 100% en charge par le 1ier Bénéficiaire. Lorsqu’un autre Bénéficiaire souscrit au Service, les tarifs d’upfront fee sont partagés entre la totalité des Bénéficiaires. Tarif en EUR hors TVA Certification d’un technicien (service analogique) Certification d’un technicien (service analogique + numérique) Certification d’un technicien (service analogique + numérique + accès haut débit) Certification et tests d’un Décodeur (par type de Décodeur) Certification et tests d’un Modem (par type de Modem) Certification et tests des interfaces CAS Certification et tests des interfaces VOD Certification et tests des interfaces Accès Haut Débit (par Point de Connexion) Fee annuel des coûts wholesale récurrents Tarif en EUR hors TVA Service fee pour le Service de Revente de l’Offre Analogique. Tarif en EUR hors TVA Service fee pour le Service d’Accès à la Plateforme de Télévision Service fee pour l’Accès VOD Tarif en EUR hors TVA Service fee pour le Service de Revente Accès Haut Débit par point de connexion Service fee pour le Service de Revente Accès Haut Débit par type de Profil Profil catégorie 1 Profil catégorie 2 Profil catégorie 3 Service fee pour la voie de retour IP Tarif en EUR hors TVA Activation sur place d’un Service Utilisateur Final Activation à distance d’un Service Utilisateur Final Modification d’une demande d’activation Modification d’une demande d’activation dans les @@h avant la date d’intervention planifiée Annulation d’une demande d’activation Annulation d’une demande d’activation dans les @@h avant la date d’intervention pl...
Tarifs