Annexes a. Documents CE xxxxxx Xxxxxx T2500-P 2
Annexes. NUMBER OF DOCUMENTS (incl. brief description) 1. 2. 3. 4. 5. 6.
Annexes. NOMBRE DE PIÈCES (y compris description 1. succincte) 2. 3. 4. 5. 6.
Annexes. Le soussigné joint documents en annexe au présent acte d'adhésion, dont: • le registre d'observations mis à la disposition des ouvriers durant la procédure de consultation visée au point 4.1. ci-avant; • une copie des horaires normaux applicables dans l'entreprise; • une copie du document visé au point 2.5. ci-avant relatif aux différents horaires de travail applicables dans l'entreprise en exécution du régime sectoriel des 10 heures par jour. J'xxxxxxx xxx x'xxxxxxx xxx xx xxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxx xxxxxxx xx xxxxxxxx. Fait à Je (signature et identité de l'employeur ou de son délégué) 8 C.C.T. du 22 décembre 2005 - organisation du temps de travail
Annexes. Le soussigné joint documents en annexe au présent acte d'adhésion, dont: • le registre d'observations mis à la disposition des ouvriers durant la procédure de consultation visée au point 4.1. ci-avant; • une copie des horaires normaux applicables dans l'entreprise; • une copie du document visé au point 2.5. ci-avant relatif aux différents horaires de travail applicables dans l'entreprise en exécution du régime sectoriel de la semaine de travail flexible; J'affirme sur l'honneur que la présente déclaration est sincère et complète. Fait à Je (signature et identité de l'employeur ou de son délégué)
Annexes. 1. Les annexes font partie intégrante du présent Accord et, sauf disposition contraire expresse, une référence au présent Accord ou à une de ses parties renvoie également aux annexes qui s’y rapportent.
Annexes. 1. Annexes 1 to 3 shall form an integral part of this Protocol.
Annexes. NUMBER OF DOCUMENTS (incl. brief description) 1. 2. .......... .......... 3. .......... 4. .......... 5. .......... 6. .......... NAME OF OFFICIAL STAMP AND SIGNATURE
Annexes. NOMBRE DE PIÈCES (y compris description 1. .......... succincte) 2. .......... 3. .......... 4. .......... 5. .......... 6. .......... NOM DU FONCTIONNAIRE SCEAU ET SIGNATURE
Annexes. NUMBER OF DOCUMENTS (incl. brief descriptions) 1. ..... 2. ..... 3. ..... 4. ..... 5. ..... 6. ..... NAME OF OFFICIAL STAMP AND SIGNATURE