Commission mixte. 1. Les autorités compétentes des deux Parties peuvent se réunir en une Commission mixte avec le concours de représentants de leurs institutions respectives afin de vérifier l’application du présent Accord et de tout autre instrument additionnel et de proposer des modifications estimées opportunes dans un but d’actualisation permanente de ceux-ci.
2. La Commission mixte susmentionnée se réunit à intervalles convenus en Équateur ou en Argentine.
Commission mixte. 1. Les parties créent une commission mixte de coopération économique Portugal-Belarus chargée de superviser la mise en œuvre du présent Accord (ci-après dénommée « la Commission mixte »).
2. La Commission mixte comprend des représentants des deux Parties.
3. Les réunions de la Commission mixte se tiennent à la demande de toute Partie à intervalles réguliers, alternativement dans la République portugaise et dans la République du Bélarus.
4. Les fonctions de la Commission mixte comprennent notamment les éléments suivants :
a) discuter du développement des relations économiques bilatérales ;
b) élaborer des suggestions pour l’amélioration des conditions de coopération économique entre les entreprises des deux pays ;
c) assurer le suivi de la mise en œuvre effective du présent Accord, en faisant des propositions et en identifiant les domaines de coopération prioritaires d’intérêt commun ;
5. La Commission mixte approuve elle-même son règlement intérieur.
Commission mixte. 1. Aux fins de la mise en œuvre du présent Accord, une commission mixte, composée de représentants désignés par les deux Parties, est créée. Les deux Parties se notifieront mutuellement par la voie diplomatique la composition de la Commission mixte.
2. Les fonctions de la Commission mixte sont les suivantes :
a) définir les domaines de coopération sur la base des informations fournies par les institutions de chaque pays et des politiques nationales en matière de science et de technologie ;
b) créer des conditions favorables à la mise en œuvre du présent Accord ;
c) faciliter la mise en œuvre de programmes et projets conjoints ;
d) examiner l’état d’avancement des activités liées au présent Accord ;
e) échanger les expériences acquises dans le cadre de la coopération bilatérale scientifique et technologique et examiner les propositions visant à la renforcer davantage.
3. La Commission mixte se réunira au moins une fois tous les deux ans, sauf accord contraire, en Pologne et au Portugal alternativement, à des dates fixées d’un commun accord et conclura des protocoles contenant l’évaluation des activités passées et actuelles ainsi que les objectifs futurs de la coopération.
4. La Commission mixte peut xxxxxxx son propre règlement intérieur.
Commission mixte. La Commission mixte est l’organisme de coordination de plus haut niveau établi aux fins du cycle pluriannuel de programmation des activités de coopération bilatérale prévues dans le présent Accord. Elle se réunit périodiquement, tour à tour au Pérou et en Espagne. Lorsqu’elles le jugent nécessaire et d’un commun accord, les Parties peuvent convoquer des réunions spéciales de la Commission mixte. La Commission mixte se compose de délégations des deux Parties et remplit les fonctions suivantes :
a) approfondir et évaluer les relations de coopération entre les deux pays, ainsi que formuler et proposer aux Parties de nouveaux domaines et modalités de coopération en tenant compte des stratégies, des priorités et des principes de développement que celles-ci ont élaborés ;
b) approuver le programme de coopération hispano-péruvien et l’accord de financement non remboursable y correspondant, dans lequel la programmation pluriannuelle de la coopération entre les deux Parties est incluse sous la forme de descriptifs de projets conçus suivant la méthode de l’Agence espagnole de coopération internationale pour le développement (AECID) ;
c) évaluer l’avancement du programme et des projets mis en œuvre dans le cadre des accords adoptés par la Commission mixte pour la période visée ;
d) créer des sous-comités afin de traiter d’aspects spécifiques et particuliers de la coopération bilatérale, en réglementant leur fonctionnement ;
e) instaurer des mécanismes complémentaires en vue d’améliorer la coordination et la mise en œuvre des activités entreprises dans le cadre de la coopération bilatérale ;
f) superviser le plein respect et l’application du présent Accord et transmettre aux Parties les recommandations que les membres de la Commission considèrent comme appropriées ;
g) approuver les instruments jugés nécessaires au meilleur fonctionnement de la Commission ;
h) convenir du mécanisme de gestion applicable. Les accords de la Commission mixte sont consignés dans un procès-verbal dûment signé par la présidence de la délégation de chacune des Parties. Les Parties s’informent à l’avance, par la voie diplomatique, de la composition de leurs délégations respectives. De même que le procès-verbal relatif à la Commission mixte, le programme de coopération hispano-péruvien et l’accord prévoyant son financement non remboursable sont établis pour la période définie par les Parties.
Commission mixte. 1. Lors de l'entrée en vigueur du présent accord, les Etats contractants mettent en place une commission mixte paritaire, formée de représentants des deux Etats con- tractants.
2. La commission mixte fixe la forme et le contenu des attestations prévues par le présent accord.
3. En sus des tâches qui lui sont attribuées dans d'autres dispositions du présent accord, la commission mixte exerce les fonctions suivantes:
a) vérifier le bon fonctionnement du présent accord; b analyser les développements pertinents;
Commission mixte. 1. Les Parties créent une Commission mixte composée de leurs représentants, y compris des autorités compétentes, des représentants de l’industrie et d'autres experts concernés.
2. La Commission mixte a pour rôle d'évaluer l’exécution du présent Accord ainsi que de formuler des propositions jugées utiles pour un meilleur effet du présent Accord.
3. La Commission mixte se réunit sur convocation ou autrement, à la demande de l’une ou l’autre des Parties, dans un délai de six mois après l’introduction de la demande de réunion.
Commission mixte. Les Parties conviennent de créer une Commission mixte de coopération, chargée de mettre en œuvre le présent mémorandum d’accord et de surveiller son application. La Commission est coordonnée par les ministères des affaires étrangères des deux nations et se réunit aux dates convenues au préalable. Elle est composée :
a) pour le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela, de représentants du Ministère des affaires étrangères du pouvoir populaire et de représentants des entités compétentes ou des sociétés ou entreprises publiques ou privées désignées par les autorités compétentes de la République,
b) pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, de représentants du Ministère des affaires étrangères et de représentants des entités compétentes ou des sociétés ou entreprises publiques ou privées dont le siège est situé dans la partie du Royaume située en Europe ou dans les pays situés sur le territoire néerlandais de la zone caraïbe, désignées par les autorités compétentes du Royaume des Pays-Bas. Outre les tâches que lui confèrent les autorités compétentes, la Commission :
a) sert de lien entre les autorités compétentes des deux nations sur les questions relatives à la mise en œuvre du présent mémorandum d’accord ;
b) fait des propositions aux autorités compétentes des deux nations quant aux conditions de la coopération pratique dans les domaines énumérés à la section 2 du présent mémorandum d’accord ;
c) fait des propositions concrètes aux autorités compétentes quant à la coopération pratique dans le but de contribuer aux groupes mentionnés à la section 4 du présent mémorandum d’accord. La Commission mixte peut xxxxx xxx groupes de travail visés à la section 4 pour encourager ou promouvoir la coopération entre les deux nations dans les différents domaines de coopération fixés dans le présent mémorandum d’accord et, à la demande de l’une des Parties, peut être assistée dans son travail par tout autre ministère. Pour le Royaume des Pays-Bas, les groupes de travail peuvent être composés de fonctionnaires des autorités compétentes d’une ou plusieurs parties constitutives du Royaume. L’ordre du jour et la méthode de travail de la Commission mixte sont fixés d’un commun accord entre les Parties.
