Common use of CONGÉS ANNUELS Clause in Contracts

CONGÉS ANNUELS. 22.01 Pour chaque mois civil pour lequel l’employée reçoit une rémunération pour au moins xxx (10) jours travaillés, l'employée doit gagner des crédits de congés annuels à raison de :

CONGÉS ANNUELS. 22.01 Pour 16.01 Sous réserve du paragraphe 16.07, chaque mois civil pour lequel l’employée reçoit une rémunération pour au moins xxx (10) jours travaillés, l'employée employé doit gagner des crédits de congés annuels à raison pour chaque mois civil pendant lequel il reçoit la rémunération d'au moins xxx (10) jours de :travail.