Dispositions générales. Acer, ses filiales et les membres de son groupe sont les bénéficiaires visés dans la présente convention. Toute incompatibilité entre la présente convention et toute autre convention incluse avec les produits ou les services achetés à Acer, ou en rapport avec ceux-ci, à l'exclusion d'un plan de service prolongé, sera régie par la présente convention. La présente convention ne peut être modifiée sans le consentement écrit de Acer énonçant précisément que le document vise à modifier la présente convention. Toute disposition additionnelle ou modifiée sera nulle et non avenue, à moins que Acer n'y consente expressément par écrit. Si l'une des modalités de la présente convention est illégale ou inexécutoire, la légalité et le caractère exécutoire des dispositions restantes n'en seront pas touchés ni amoindris. [La disposition qui suit ne s’applique pas aux consommateurs du Québec.] LA PRÉSENTE CONVENTION ET TOUTES LES VENTES CONCLUES AUX TERMES DE CELLE-CI SONT RÉGIES PAR LES XXXX DE L'ÉTAT DU DAKOTA DU SUD, SANS ÉGARD AUX RÈGLES EN MATIÈRE DE CONFLIT DE XXXX.
Dispositions générales. (a) Le fournisseur exerce en tout temps ses propres compétences et droits à titre d'entrepreneur indépendant de l'acheteur. Cette opération ne crée pas de relation responsable-agent ou de partenariat entre eux et aucune des deux parties ne peut engager juridiquement l'autre relativement à quelque question que ce soit.
Dispositions générales. 31.01 Locaux convenables - L'Employeur doit fournir des installations de toilette convenables pour tous les employés visés par la présente convention, ainsi que des installations pour se changer et des armoires pour les employés qui sont tenus de changer de vêtements sur xxx xxxxx.
Dispositions générales. 1. La présente entente n’empêche pas l’utilisation de toutes les ressources disponibles pour une intervention, notamment celles des gouvernements fédéraux ou autres, le cas échéant.
Dispositions générales. Article premier. Définitions
Dispositions générales. Si une disposition de ce BC est déclarée invalide ou inapplicable, les autres parties du BC demeurent pleinement en vigueur. Aucune renonciation à invoquer un manquement à une disposition de ce BC i) n'est valide à moins d'être explicitement prévue par écrit aux présentes et signée par l'Acheteur ou ii) ne doit être interprétée comme une renonciation à tout autre manquement à ce BC. Le défaut ou le retard de l'Acheteur de contraindre le Fournisseur à exécuter ses obligations prévues aux présentes ne constitue pas une renonciation par l'Acheteur à celles-ci. Aucune disposition de ce BC ne doit être interprétée comme créant entre l'Acheteur et le Fournisseur une relation mandant-mandataire, employeur-employé, de partenaires
Dispositions générales. Article 1er Définitions
Dispositions générales. 1. Les dispositions du présent Accord complèteront celles de la Convention, c’est-à-dire que, dans la mesure où une disposition du présent Accord et une disposition de la Convention portent sur le même sujet, les deux dispositions seront traitées comme complémentaires, si bien que les deux dispositions seront applicables et aucune ne limitera l’effet de l’autre.
Dispositions générales. Sauf disposition contraire de la présente partie :
Dispositions générales. (a) L’exercice d’un droit en partie ou à une occasion n’empêche pas un nouvel exercice de ce droit conformément aux modalités de la présente Convention. L’omission d’exercer un droit ou un retard dans son exercice ne constitue pas un choix ou une renonciation d’exercer ses droits ou une modification des modalités de la présente Convention.
