Données de localisation Sample Clauses

Données de localisation. Apple, ses partenaires, ses titulaires de licence et ses développeurs xx xxxxxx partie peuvent, par l’intermédiaire du Logiciel Apple, fournir certains services reposant sur des données de position géographique. Pour fournir et améliorer ces services, lorsqu’ils sont disponibles, Apple, ses partenaires, ses titulaires de licence et tout développeur tiers peuvent transmettre, collecter, gérer, traiter et utiliser vos données de position géographique. Les données de localisation et de recherche sont recueillies par Apple xx xxxxx sorte qu’il est impossible de vous identifier personnellement et peuvent être utilisées par Apple, ses partenaires, ses titulaires de licence et les développeurs tiers pour fournir et améliorer des produits et des services géodépendants. En utilisant les services géodépendants fournis par Apple ou à xxxxxxx le Logiciel Apple, vous autorisez Apple, ses partenaires, ses titulaires de licence et les développeurs tiers à transmettre, collecter, tenir à jour, traiter et utiliser vos données de localisation et vos recherches y-relatives dans le but de fournir et améliorer lesdits produits et services. Vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment via le réglage des services de localisation de votre Appareil Apple en désactivant l’ensemble desdits services ou uniquement le réglage de géolocalisation du Logiciel Apple. Par l’utilisation, sur l’Appareil Apple, d’applications ou de services xx xxxxxx partie exploitant ou fournissant des données de localisation, vous vous engagez à respecter et à consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité relatives à l’emploi de ces applications ou services xx xxxxxx partie.

Données de localisation. Apple, ses partenaires, ses titulaires de licence et ses développeurs xx xxxxxx partie peuvent, par l’intermédiaire du Logiciel Apple, fournir certains services reposant sur des données de position géographique. Pour fournir ces services, lorsqu’ils sont disponibles, Apple, ses partenaires, ses titulaires de licence et tout développeur tiers peuvent transmettre, collecter, gérer, traiter et utiliser vos données de position géographique, y compris l’emplacement géographique en temps réel de votre ordinateur et les recherches liées à la localisation. Les données de localisation et de recherche sont recueillies par Apple xx xxxxx sorte qu’il est impossible de vous identifier personnellement et peuvent être utilisées par Apple, ses partenaires, ses titulaires de licence et les développeurs tiers pour fournir et améliorer des produits et des services géodépendants. En utilisant les services géodépendants fournis par Apple ou à xxxxxxx le Logiciel Apple, vous autorisez Apple, ses partenaires, ses titulaires de licence et les développeurs tiers à transmettre, collecter, tenir à jour, traiter et utiliser vos données de localisation et vos recherches y-relatives dans le but de fournir et améliorer lesdits produits et services. Vous pouvez revenir sur cet accord à tout moment en modifiant le réglages des services de localisation du Logiciel Apple, soit en désactivant les services de localisation généraux, soit en modifiant les réglages correspondants de chaque application de votre ordinateur utilisant des informations de localisation. Les services de localisation sont disponibles dans les Préférences Système. Le fait de désactiver ces fonctions de localisation affecte uniquement les fonctions géodépendantes du Logiciel Apple. Cela n’affecte pas les fonctions du Logiciel Apple non dépendantes des services de localisation. Par l’utilisation, sur votre ordinateur, d’applications ou de services xx xxxxxx partie exploitant ou fournissant des données de localisation, vous vous engagez à respecter et à consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité relatives à l’emploi de ces applications ou services xx xxxxxx partie.

See All (8)

Données de localisation. Apple, ses partenaires, ses titulaires de licence et ses développeurs xx xxxxxx partie peuvent, par l’intermédiaire du logiciel Apple, fournir certains services reposant sur des données de position géographique. Pour fournir ces services, lorsqu’ils sont disponibles, Apple, ses partenaires, ses titulaires de licence et tout développeur tiers peuvent transmettre, collecter, gérer, traiter et utiliser vos données de position géographique. Les données de localisation sont recueillies par Apple xx xxxxx sorte qu’il est impossible de vous identifier personnellement et peuvent être utilisées par Apple, ses partenaires, ses titulaires de licence et les développeurs tiers pour fournir et améliorer des produits et des services géodépendants. En utilisant les services géodépendants fournis par Apple ou à xxxxxxx le logiciel Apple, vous autorisez Apple, ses partenaires, ses titulaires de licence et les développeurs tiers à transmettre, collecter, tenir à jour, traiter et utiliser vos données de localisation dans le but de fournir et améliorer lesdits produits et de ces applications ou services xx xxxxxx partie.

Données de localisation. SOTI ainsi que ses partenaires et preneurs de licence peuvent fournir par le biais du Dispositif du Preneur de licence certains services qui s'appuie sur des informations de localisation. Pour fournir et améliorer ces services le cas échéant et étant supposé que les Dispositifs possèdent une fonction GPS, SOTI, ses partenaires et preneurs de licence peuvent transmettre, recueillir, conserver, traiter et utiliser des données de localisation du Preneur de licence, en ce compris la localisation géographique du Preneur de licence en temps réel et des requêtes de recherche de localisation. Les données de localisation recueillies par SOTI le sont sous une forme qui ne permet pas d'identifier personnellement le Preneur de licence et peuvent être utilisées par SOLI, ses partenaires et preneurs de licence pour fournir et améliorer des services et produits fondés sur la localisation. En utilisant des Services de localisation sur le Dispositif du Preneur de licence, le Preneur de licence accepte que SOTI, ses partenaires et preneurs de licence transmettent, recueillent, conservent, traitent et utilisent les requêtes et données de localisation du Preneur de licence pour fournir et améliorer ces produits et services. Le Preneur de licence pourra revenir à tout moment sur son consentement en désactivant dans le Dispositif du Preneur de licence les fonctions fondées sur la localisation. Le fait que ces fonctions de localisation ne soient pas utilisées n'aura aucun impact sur les fonctions du Dispositif du Preneur de licence qui ne sont pas fondées sur la localisation. Quand le Preneur de licence utilise des applications ou services de Tiers sur les Dispositifs du Preneur de licence qui utilisent ou fournissent des Données de localisation, le Preneur de licence doit prendre connaissance de la politique de protection de la vie privée et des conditions des dits tiers en matière d'utilisation de données de localisation par les dits services ou applications de tiers, étant donné que le Preneur de licence est soumis aux dites conditions et politique.

Données de localisation. SOTI, ses partenaires et titulaires de licence peuvent fournir certains services via votre appareil qui reposent sur des informations de localisation. Pour fournir et améliorer ces services, lorsqu’ils sont disponibles, SOTI, ses partenaires et titulaires de licence peuvent transmettre, recueillir, conserver, traiter et utiliser vos données de localisation, y compris l’emplacement géographique en temps réel de votre appareil, et l’emplacement des requêtes de recherche. Les données de localisation et requêtes recueillies par XXXX sont collectées dans un format qui ne permet pas de vous identifier personnellement, et peuvent être utilisés par SOTI, ses partenaires et titulaires de licence pour fournir et améliorer les produits et services géodenpendants. En utilisant des services géodépendants sur votre appareil, vous acceptez, et consentez à, la transmission, la collecte, la maintenance, le traitement et l’utilisation par SOTI, ses partenaires et titulaires de licence, de vos données de localisation et requêtes, aux fins de fournitures et d’amélioration des produits et services. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en désactivant les fonctionnalités géodépendantes de votre appareil. Ne pas utiliser ces fonctionnalités de localisation n’affectera en rien le fonctionnement non géodépendant de votre appareil. Lorsque vous utilisez des applications ou services tiers sur votre appareil qui utilisent ou fournissent des données de localisation, vous êtes soumis aux modalités et à la politique de confidentialité de ce tiers en ce qui concerne l’utilisation des données de localisation par ces applications ou services tiers, et vous devriez les examiner.

Related to Données de localisation

Tandem Transit Traffic ‌ 12.1 As used in this Section, Tandem Transit Traffic is Telephone Exchange Service traffic that originates on Onvoy's network, and is transported through Frontier’s Tandem to the subtending End Office or its equivalent of another carrier (CLEC, ILEC other than Frontier, Commercial Mobile Radio Service (CMRS) carrier, or other LEC (“Other Carrier”). Neither the originating nor terminating customer is a Customer of Frontier. Subtending End Offices shall be determined in accordance with and as identified in the Local Exchange Routing Guide (LERG). For the avoidance of any doubt, under no circumstances shall Frontier be required to transit traffic through a Frontier Tandem to a Central Office that the LERG does not identify as subtending that particular Frontier Tandem. Switched Exchange Access Service traffic is not Tandem Transit Traffic. 12.2 Tandem Transit Traffic Service provides Onvoy with the transport of Tandem Transit Traffic as provided below. 12.3 Tandem Transit Traffic may be routed over the Interconnection Trunks described in Sections 2 through 6 of this Attachment. Onvoy shall deliver each Tandem Transit Traffic call to Frontier’s Tandem with CCS and the appropriate Transactional Capabilities Application Part (“TCAP”) message to facilitate full interoperability of CLASS Features and billing functions. 12.4 Onvoy may use Tandem Transit Traffic Service only for traffic that originates on Onvoy’s network and only to send traffic to an Other Carrier with whom Onvoy has a reciprocal traffic exchange arrangement (either via written agreement or mutual tariffs) that provides for the Other Carrier, to terminate or complete traffic originated by Onvoy and to bill Onvoy, and not to bill Frontier, for such traffic. Onvoy agrees not to use Frontier’s Tandem Transit Traffic Service to send traffic to an Other Carrier with whom Onvoy does not have such a reciprocal traffic exchange arrangement or to send traffic that does not originate on Onvoy’s network. 12.5 Onvoy shall pay Frontier for Tandem Transit Traffic Service at the rates specified in the Pricing Attachment. Frontier will not be liable for compensation to any Other Carrier for any traffic that is transported through Frontier’s Tandem and Frontier reserves the right to assess to Onvoy any additional charges or costs any Other Carrier imposes or levies on Frontier for the delivery or termination of such traffic, including any Switched Exchange Access Service charges. If Frontier is billed by any Other Carrier for any traffic originated by Onvoy, Frontier may provide notice to Onvoy of such billing. Upon receipt of such notice, Onvoy shall immediately stop using Frontier’s Tandem Transit Traffic Service to send any traffic to such Other Carrier until it has provided to Frontier certification that the Other Carrier has removed such billed charges from its bill to Frontier and that the Other Carrier will not bill Frontier for any traffic originated by Onvoy. Such certification must be signed by an authorized officer or agent of the Other Carrier and must be in a form acceptable to Frontier. 12.6 If Onvoy uses Tandem Transit Traffic Service for traffic volumes that exceed the Centum Call Seconds (Hundred Call Seconds) busy hour equivalent of 200,000 combined minutes of use per month (a DS1 equivalent) to the subtending End Office of a particular Other Carrier for any month (the “Threshold Level”). Onvoy shall use good faith efforts to establish direct interconnection with such Other Carrier and reduce such traffic volumes below the Threshold Level. If Frontier believes that Xxxxx has not exercised good faith efforts promptly to obtain such direct interconnection, either Party may use the Dispute Resolution processes of this Agreement. 12.7 If Onvoy fails to comply with Section 12 of this Attachment, such failure shall be a material breach of a material provision of this Agreement and Frontier may exercise any and all remedies under this Agreement and Applicable Law for such breach. 12.8 If or when a third party carrier plans to subtend an Onvoy switch, then Onvoy shall provide written notice to Frontier at least ninety (90) days before such subtending service arrangement becomes effective so that Frontier may negotiate and establish direct interconnection with such third party carrier. Upon written request from Frontier, Onvoy shall offer to Frontier a service arrangement equivalent to or the same as Tandem Transit Traffic Service provided by Frontier to Onvoy as defined in this Section such that Frontier may terminate calls to a Central Office or its equivalent of a CLEC, ILEC other than Frontier, CMRS carrier, or other LEC, that subtends an Onvoy Central Office or its equivalent (“Reciprocal Tandem Transit Service”). Onvoy shall offer such Reciprocal Transit Service arrangements under terms and conditions of an amendment to this Agreement or a separate agreement no less favorable than those provided in this Section. 12.9 Neither Party shall take any actions to prevent the other Party from entering into a direct and reciprocal traffic exchange arrangement with any carrier to which it originates, or from which it terminates, traffic.
Technical and Organisational Measures (1) Before the commencement of processing, the Supplier shall document the execution of the necessary Technical and Organisational Measures, set out in advance of the awarding of the Order or Contract, specifically with regard to the detailed execution of the contract, and shall present these documented measures to the Client for inspection. Upon acceptance by the Client, the documented measures become the foundation of the contract. Insofar as the inspection/audit by the Client shows the need for amendments, such amendments shall be implemented by mutual agreement. (2) The Supplier shall establish the security in accordance with Article 28 Paragraph 3 Point c, and Article 32 GDPR in particular in conjunction with Article 5 Paragraph 1, and Paragraph 2 GDPR. The measures to be taken are measures of data security and measures that guarantee a protection level appropriate to the risk concerning confidentiality, integrity, availability and resilience of the systems. The state of the art, implementation costs, the nature, scope and purposes of processing as well as the probability of occurrence and the severity of the risk to the rights and freedoms of natural persons within the meaning of Article 32 Paragraph 1 GDPR must be taken into account. [Details in Appendix 1] (3) The Technical and Organisational Measures are subject to technical progress and further development. In this respect, it is permissible for the Supplier to implement alternative adequate measures. In so doing, the security level of the defined measures must not be reduced. Substantial changes must be documented.
Force Maieure Notwithstanding anything to the contrary contained herein, Transfer Agent shall not be liable for any delays or failures in performance resulting from acts beyond its reasonable control including, without limitation, acts of God, terrorist acts, shortage of supply, breakdowns or malfunctions, interruptions or malfunction of computer facilities, or loss of data due to power failures or mechanical difficulties with information storage or retrieval systems, labor difficulties, war, or civil unrest; provided however, that Transfer Agent shall have taken commercially reasonable efforts to minimize the likelihood of occurrence of such circumstances or to mitigate any loss or damage to a Company caused by such circumstances.
Proposed Policies and Procedures Regarding New Online Content and Functionality By October 31, 2017, the School will submit to OCR for its review and approval proposed policies and procedures (“the Plan for New Content”) to ensure that all new, newly-added, or modified online content and functionality will be accessible to people with disabilities as measured by conformance to the Benchmarks for Measuring Accessibility set forth above, except where doing so would impose a fundamental alteration or undue burden. a) When fundamental alteration or undue burden defenses apply, the Plan for New Content will require the School to provide equally effective alternative access. The Plan for New Content will require the School, in providing equally effective alternate access, to take any actions that do not result in a fundamental alteration or undue financial and administrative burdens, but nevertheless ensure that, to the maximum extent possible, individuals with disabilities receive the same benefits or services as their nondisabled peers. To provide equally effective alternate access, alternates are not required to produce the identical result or level of achievement for persons with and without disabilities, but must afford persons with disabilities equal opportunity to obtain the same result, to gain the same benefit, or to reach the same level of achievement, in the most integrated setting appropriate to the person’s needs. b) The Plan for New Content must include sufficient quality assurance procedures, backed by adequate personnel and financial resources, for full implementation. This provision also applies to the School’s online content and functionality developed by, maintained by, or offered through a third-party vendor or by using open sources. c) Within thirty (30) days of receiving OCR’s approval of the Plan for New Content, the School will officially adopt, and fully implement the amended policies and procedures.
Transit Traffic 7.2.2.3.1 CenturyLink will accept traffic originated by CLEC’s network and/or its end user(s) for termination to other Telecommunications Carrier’s network and/or its end users that is connected to CenturyLink's Switch. CenturyLink will also terminate traffic from these other Telecommunications Carriers’ network and/or its end users to CLEC’s network and/or its end users. For purposes of the Agreement, transit traffic does not include traffic carried by Interexchange Carriers. That traffic is defined as Jointly Provided Switched Access. 7.2.2.3.2 The Parties involved in transporting transit traffic will deliver calls to each involved network with CCS/SS7 protocol and the appropriate ISUP/TCAP messages to facilitate full Interoperability and Billing functions. 7.2.2.3.3 The originating company is responsible for payment of appropriate rates to the transit company and to the terminating company. The Parties agree to enter into traffic exchange agreements with third party Telecommunications Carriers prior to delivering traffic to be transited to third party Telecommunications Carriers. In the event one Party originates traffic that transits the second Party’s network to reach a third party Telecommunications Carrier with whom the originating Party does not have a traffic exchange agreement, then the originating Party will indemnify, defend and hold harmless the second Party against any and all charges levied by such third party Telecommunications Carrier, including any termination charges related to such traffic and any attorneys fees and expenses. In the case of IntraLATA LEC Toll traffic where CenturyLink is the designated IntraLATA Toll provider for existing LECs, CenturyLink will be responsible for payment of appropriate usage rates. 7.2.2.3.4 When CenturyLink receives an unqueried call from CLEC to a telephone number that has been ported to another local services provider, the transit rate will apply in addition to any query rates. 7.2.2.3.5 In the case of a transit call that terminates in the Local Calling Area but in a different state than the call originated, and the CLEC does not have an agreement with CenturyLink in the state where the transit call terminated, CLEC must execute an agreement for that state if it is a state served by CenturyLink. In the absence of a second agreement, the transit rate in Exhibit A of this Agreement will be billed to the CLEC.
FORMAT AND CONTENT FOR REGISTRY OPERATOR MONTHLY REPORTING Registry Operator shall provide one set of monthly reports per gTLD, using the API described in draft-‐xxxxxx-‐icann-‐registry-‐interfaces, see Specification 2, Part A, Section 9, reference 5, with the following content. ICANN may request in the future that the reports be delivered by other means and using other formats. ICANN will use reasonable commercial efforts to preserve the confidentiality of the information reported until three (3) months after the end of the month to which the reports relate. Unless set forth in this Specification 3, any reference to a specific time refers to Coordinated Universal Time (UTC). Monthly reports shall consist of data that reflects the state of the registry at the end of the month (UTC).
SEXUAL EXPLOITATION 18.1 The Contractor shall take all appropriate measures to prevent sexual exploitation or abuse of anyone by it or by any of its employees or any other persons who may be engaged by the Contractor to perform any services under the Contract. For these purposes, sexual activity with any person less than eighteen years of age, regardless of any laws relating to consent, shall constitute the sexual exploitation and abuse of such person. In addition, the Contractor shall refrain from, and shall take all appropriate measures to prohibit its employees or other persons engaged by it from, exchanging any money, goods, services, offers of employment or other things of value, for sexual favors or activities, or from engaging in any sexual activities that are exploitive or degrading to any person. The Contractor acknowledges and agrees that the provisions hereof constitute an essential term of the Contract and that any breach of this representation and warranty shall entitle UNDP to terminate the Contract immediately upon notice to the Contractor, without any liability for termination charges or any other liability of any kind. 18.2 UNDP shall not apply the foregoing standard relating to age in any case in which the Contractor’s personnel or any other person who may be engaged by the Contractor to perform any services under the Contract is married to the person less than the age of eighteen years with whom sexual activity has occurred and in which such marriage is recognized as valid under the laws of the country of citizenship of such Contractor’s personnel or such other person who may be engaged by the Contractor to perform any services under the Contract.
CFR PART 200 Procurement of Recovered Materials A non-Federal entity that is a state agency or agency of a political subdivision of a state and its contractors must comply with section 6002 of the Solid Waste Disposal Act, as amended by the Resource Conservation and Recovery Act. The requirements of Section 6002 include procuring only items designated in guidelines of the Environmental Protection Agency (EPA) at 40 CFR part 247 that contain the highest percentage of recovered materials practicable, consistent with maintaining a satisfactory level of competition, where the purchase price of the item exceeds $10,000 or the value of the quantity acquired during the preceding fiscal year exceeded $10,000; procuring solid waste management services in a manner that maximizes energy and resource recovery; and establishing an affirmative procurement program for procurement of recovered materials identified in the EPA guidelines. Does vendor certify that it is in compliance with the Solid Waste Disposal Act as described above? Yes
Links to Third Party Sites/Third Party Services xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx may contain links to other websites ("Linked Sites"). The Linked Sites are not under the control of Company and Company is not responsible for the contents of any Linked Site, including without limitation any link contained in a Linked Site, or any changes or updates to a Linked Site. Company is providing these links to you only as a convenience, and the inclusion of any link does not imply endorsement by Company of the site or any association with its operators. Certain services made available via xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx are delivered by third party sites and organizations. By using any product, service or functionality originating from the xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx domain, you hereby acknowledge and consent that Company may share such information and data with any third party with whom Company has a contractual relationship to provide the requested product, service or functionality on behalf of xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx users and customers.
XxxXxxxx Principles - Northern Ireland The provisions of San Francisco Administrative Code §12F are incorporated herein by this reference and made part of this Agreement. By signing this Agreement, Contractor confirms that Contractor has read and understood that the City urges companies doing business in Northern Ireland to resolve employment inequities and to abide by the XxxXxxxx Principles, and urges San Francisco companies to do business with corporations that abide by the XxxXxxxx Principles.

Données de localisation Sample Clauses

Filter & Search

Related Clauses

Parent Clauses

Related to Données de localisation